Sacem et contrat

Hello

Ca n'est pas exactement comme ça que ça fonctionne...

Les droits versés par la SACEM sont tes droits de créateur, inaliénables que tu aies été payé ou non pour composer la musique pour ce jeu (soit dit en passant, 800 euros pour un jeu commercialisé, c'est peu...).

Deux options maintenant :

- soit la boite qui a créé et mis en ligne le jeu a déclaré une musique, et éventuellement payé des droits pour ça de toute manière (je ne sais pas bien comment ça se passe au niveau des jeux, je ne suis même pas sûrs qu'il y'ait des droits versés)

- soit elle n'a rien déclaré, et dans ce cas personne ne fera jamais le lien

Dans le premier cas, tu ne feras que récupérer de l'argent qui a déjà été payé et qui t'es destiné, dans le deuxième cas, ça ne changera rien.

Mais il ne faut vraiment pas mélanger ton "salaire" pour une oeuvre de commande, et tes droits d'auteur compositeur.

Dans le cadre d'une diffusion tv / radio par exemple, ce n'est pas le client (pour qui tu composes) qui paye  la sacem, mais les diffuseurs (c'est à dire chaine de tv / radio / etc...). Et ils payent au forfait, quelles que soient les oeuvres diffusés. Les informations de diffusions collectées par la suite servent juste à répartir les montants en fonction de ces infos entre les gens qui auront déclaré leurs oeuvres. Ce qui veut dire que tout sociétaire qui ne déclare pas ses oeuvres par peur de devoir faire payer son client qui l'a déjà payé est déjà non seulement dans l'erreur, mais en plus laisse passer potentiellement de l'argent qui dort dans une caisse....

Dis moi si ce n'est pas clair :)

Les personnes à la Sacem sont chargées de vérifier les diffusions qu'on leur donne, c'est déjà beaucoup :)

Quand il y'a des diffusions non renseignées en tv, il y'a un tableau à chaque répartition (tous les 3 mois) indiquant les pubs non renseignées, pour que les ayants droits puissent se manifester et toucher leur part, concernant radio et web je crois bien que ça passe tout simplement à la trappe.

Quant aux algorythmes sur youtube (ou soundcloud) par exemple, ils font le lien quand il y'a correspondance avec une oeuvre déclarée et signalée comme telle par l'ayant droit, auquel cas un message est envoyé à l'ayant droit qui peut choisir de faire retirer la vidéo, c'est à ma connaissance les seuls robots/algorythmes qui sont en action sur ce domaine. 

Si tu veux éviter toute mésaventure (que je vois difficilement arriver, mais sait on jamais), il suffit en tout cas de déclarer ton oeuvre sans en préciser l'usage. Personne ne fera jamais le lien !