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Rachat de droit sur un phonogramme autoproduit

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Sujet de la discussion Rachat de droit sur un phonogramme autoproduit
Bonjour,

Deux amies vont prochainement enregistrer un titre en studio.
Une seule d'entre elle est à l'initiative du projet et va donc prendre en charge l'intégralité des frais d'enregistrement.
Elles ne prévoient pas d'exploiter cet enregistrement commercialement et n'ont signé aucun accord particulier entre elles.

Je souhaite, avec ma structure, racheter les droits sur ces enregistrements si leur qualité est suffisamment bonne afin de les exploiter commercialement.

J'ai lu sur un site :

L'achat d'une bande autoproduite.

Si cette bande est réalisée par un particulier qui est seul artiste interprète, que ce dernier n'a pas de registre du commerce et que la cession de la bande est concédée à titre forfaitaire et définitive, il sera alors préférable de régulariser la situation par l'émission de fiches de paie correspondant à l'enregistrement. En effet, dans le cas contraire, le producteur encourt le risque de voir l'artiste faire requalifier le contrat de cession en contrat de travail.


Ici, les 2 artistes sont particuliers, et je pense que ce paragraphe me concerne.

Mes questions sont les suivantes :

Comment obtenir la pleine propriété de ces enregistrements afin de pouvoir les exploiter commercialement ?
Faut-il conclure 2 types de contrats : un contrat de cession de droit de production, et un contrat de cession de droit d'artiste ?
Si oui, le contrat de cession de droit de production doit-il être uniquement conclu avec l'artiste à l'origine du projet ?
Enfin, y a-t-il des conditions particulières à respecter, notamment en ce qui concerne le montant versé pour le rachat des droits ?


Merci pour votre attention.

2
A priori je ne vois pas ce qui interdit à quelqu'un d'acheter un enregistrement et les droits y afférent. Il faut un contrat d'artiste si les artistes exigent des royalties sur les produits de l’exploitation de l'enregistrement mais ça peut simplement être un forfait.

J'ai même un gros doute sur l'utilité de la régularisation par fiche de paie. Si j'achète une étagère à un bricoleur je ne suis pas son employeur au moment où il a réalisé cette étagère. Si je veux une trace légale, je lui demande de me faire une facture (un particulier peut émettre une facture) et c'est tout.

Dans le cadre de l'exploitation d'un enregistrement, tout ce que le fisc pourrait éventuellement contester c'est un prix non réaliste payé pour l'enregistrement.

Pour ce qui est des droits d'auteur, les droits moraux ne peuvent jamais être cédés (on ne peut pas désavouer la paternité d'une œuvre et l'auteur conserve toujours un droit moral sur l'utilisation de son œuvre)

Pour les droits d'auteur patrimoniaux, si les artistes sont à la sacem seuls des droits d'édition peuvent être cédés à des éditeurs reconnus en tant que tels. Sinon il faut un contrat de cession de tout ou partie des droits patrimoniaux (droits de reproduction, droit de représentation) qui peut être à titre onéreux ou gratuit.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
Salut,
Exactement.
Tu leur fais un petit contrat de propriété des bandes master, à l'ancienne quoi !
@+