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Sujet Toucher des droits Sacem sur une identité sonore?

  • 37 réponses
  • 10 participants
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  • 8 followers
Sujet de la discussion Toucher des droits Sacem sur une identité sonore?
Bonjour, J'ai réalisé l'identité sonore d'une grande chaine de supermarché Français, sous contrat freelance avec une agence, Il y a eu appel d'offre, l'agence a présenté mon travail et a gagné.
Mon Jingle est donc diffusé dans tous les supermarché en France depuis plus d'un an, et ce pour surement encore 5 bonnes années au moins.
Mon contrat d'un mois (maigrement payé) stipulait bien sur que je cedait mes droits, voici la close en question:

"Le prestataire reconnaît être titulaire de l'integralité des droits de propriété intellectuelle sur le sound design objet du présent contrat et garantit XXXXX contre tout recours de tiers y afférent.
Le prestataire s'engage à céder à XXXXX,qui l'accepte, l'intégralité des droits portant sur le sound design afin que XXXXX puisse l'utiliser librement.
Ainsi conformément à l'article L;131_3 du code de propriété intellectuelle, le prestataire cède, à titre exclusif, l'intégralité des droits d'exploitations afférents au sound design"

Pour plus de précisions, dans ce contrat d'un mois, n'est mentionnée qu'une autre identité que j'ai réalisée durant ce temps, et l'identité du supermarché n'est pas évoquée. L'identité du supermarché a d'ailleurs été réalisée pendant une période d'essai antérieure, non payée, pour que l'entreprise évalue mes "capacités à répondre au brief". Donc j'ai un doute sur la valeur de ce contrat par rapport à l'identité du supermarché, le fait qu'elle ne soit pas mentionnée est-il avantageux pour moi? Ou pour eux?

Ma question est donc :
Y a t-il un recourt (juridiques ou pas) pour que je puisse être payé dignement? Pour que je puisse toucher des droits de diffusion auprès de l'entreprise qui m'a engagé?
Et enfin, puis-je avoir recourt à la SACEM pour leur prouver que je suis l'auteur de cette identité et toucher des droits?

PS: je ne suis pas inscrit à la SACEM pour le moment, mais après avoir parlé avec plusieurs professionels, j'ai cru comprendre que le seul fait d'être l'auteur de l'oeuvre, permettait de s'en garantir des droits.

Votre aide me serait très précieuse ;)
Merci

Fail we may, sail we must!

[ Dernière édition du message le 24/02/2016 à 21:56:23 ]

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11
En effet, les droits d'auteurs (la redevance collectée au final par la Sacem) sont incessibles.
Ils peuvent utiliser ton habillage pour l'univers tout entier (les éditeurs aiment bien cette expression qui ne veut rien dire) mais dans tous les cas, les fruits de la diffusion te reviennent. Sauf s'il y a un éditeur qui "t'accompagne" et qui va te rogner une part du gâteau sans rien faire.
Je te fais redescendre tout de suite, la diffusion en point de vente ne rapporte pas bezeff. Ça dépend de pas mal de paramètres (taille de l'enseigne, implantation), mais ça ne chiffre pas bcp au final.
Tu toucheras (vraiment) en radio et en TV, point...
Il faut en effet que tu déposes tout ça fissa sinon la boite qui t'a embauché (si ce n'est pas déjà fait), ne va pas se priver de le faire en son nom. Et là tu vas vraiment avoir du mal à prouver l'antériorité des sessions, surtout si elles sont dans leurs DD.

Bon courage anyway.

http://www.nicolasloncle.com

https://soundcloud.com/you/albums

12
Citation :
Je te fais redescendre tout de suite, la diffusion en point de vente ne rapporte pas bezeff. Ça dépend de pas mal de paramètres (taille de l'enseigne, implantation), mais ça ne chiffre pas bcp au final.
Tu toucheras (vraiment) en radio et en TV, point...


La chaine de supermarché est internationale, et compte des milliers de magasins, et mon jingle passe 6 fois par heure tout le temps dan chacun de ces supermarchés, si tu as une idée de ce que je peux percevoir je suis preneur? j'ai essayé de faire des estimations mais je n'y arrive pas vraiment...

Citation :
Il faut en effet que tu déposes tout ça fissa sinon la boite qui t'a embauché (si ce n'est pas déjà fait), ne va pas se priver de le faire en son nom. Et là tu vas vraiment avoir du mal à prouver l'antériorité des sessions, surtout si elles sont dans leurs DD.


Je suis le seul à posseder les fichiers originaux, ce qui me protège pas mal quand même non?

PS : je remet mes précédentes question :

La solution semble etre effectivement pourmoi de m'inscrire à la SACEM, Seulement il y a quelques petits points d'ombres sur lesquels je me pose des questions :

- Pour prouver que l'oeuvre m'appartient et donc toucher mes droits à la SACEM, je dois fournir le fichier original (en l'occurence ici un fichier ableton live) que je possède, mais il semblerait aussi que j'ai besoin du contrat avec l'agence de publicité, or il n'y a justement pas de contrat qui mentionne mon travail pour le jingle du supermarché. Il est précisé que si pas de contrat, on peut fournir une attestation de l'agence, mais je doute qu'il m'en fasse une. Est ce que cette partie est vraiment obligatoire? Comme il n'y a pas de contrat je pourrais très bien avoir fait ce jingle sans etre employé par une agence (ce qui a du arriver à certains qui travaillent sans intermédiaires), non?

- Je ne connais pas la nature du contrat passé entre le supermarché et l'agence de publicité, mais d'après ce que vous dites mes droits d'auteurs n'ont pas pu être "vendus" dans ce contrat agence/supermarché ils m'appartiennent quoi qu'il en soit c'est bien ça?

- Que se passe t-il si quelqu'un s'est octroyé les droits d'auteurs à ma place? Dans ce cas on est obligé de passer par un tribunal pour que l'argent me soit rendu ou la SACEM s'en occuppe?

merci pour vos réponses!

Fail we may, sail we must!

[ Dernière édition du message le 28/02/2016 à 16:58:34 ]

13
Citation de Ohes :
Oui voila tout à fait! Après sur le contrat il semblerait que je ne lègue que les droits d'exploitation (pas de cession de droit d'auteurs), et ceci de toute façon, que pour l'identité de la radio web, puisque c'est le seul travail mentionné dans le contrat.
Bon allez, j'avais dit que j'interviendrais encore de temps en temps ;)

L'entreprise de publicité est passée outre le contrat puisqu'elle a vendu les droits d'exploitation au supermarché sans ton accord. En soi ce n'est pas important mais ça peut être un moyen de pression au cas où.

L'entreprise de publicité ne touchera pas de droits d'auteurs (que le supermarché paie de toute façon à la sacem, forfaitairement pour les musiques qu'elle diffuse) Pour toucher (une partie) de ces droits elle aurait du te signer un contrat d'édition.

A ta place je demanderais cette fameuse attestation à l'agence qui n'a donc aucune raison de te la refuser (à moins qu'elle ait vendu ton travail comme libre de droits d'auteurs mais ça m'étonnerait). Et si c'est le cas tu peux mettre ton contrat sur la table en invoquant que ta cession de droit n'était pas prévue pour cet usage.

Puis j'irais à la sacem avec cette attestation pour réclamer ta part de ce que le supermarché leur paie. Il faudra juste pour cela que tu t'affilies et ça demande 5 oeuvres avec un début d'exploitation. Mais poster 4 autres créations sur youtube devrait suffire.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


14
En fait, pour être exact c'est 5 oeuvres dont une exploitée :) pas besoin d'avoir diffusé les 5.

Le fichier que tu dois remettre est un bête mp3, pas besoin de la session ableton, c'est l'équivalent moderne de la partition qui servait à décrire ton oeuvre.

Comme soulevé plusieurs fois ici, personne ne peut "acheter" ou "voler" tes droits d'auteur, ils sont inaliénables. Ce que tu as cédé en signant ce contrat, c'est les droits d'exploitation. Et tu aurais du être payé pour ça, c'est toujours triste de voir comment certaines agences profitent de l'ignorance de certains compositeurs pour faire du racket. Ils ne l'ont pas vendu au prix d'un mois de salaire à cette chaine de magasins...

Dépêche toi de faire les démarches car certaines vont jusqu'au bout de ces méthodes peu recommandables en signant eux mêmes les compositions afin de récolter les droits, pour peu qu'ils aient des vraies fausses boite de prod pour jouer le rôle d'éditeurs.

Tu devras, en plus des documents liés à l'inscription (et un petit chèque d'une centaine d'euros) fournir le mp3 ou wav sur cd, et un bulletin de dépôt avec les infos liées à l'oeuvre, tu trouveras tout ça à la sacem, mais tu peux aussi leur faire une demande de formulaires en ligne.

https://soundcloud.com/iamdejavu

15
Ok super! merci pour vos réponses je crois avoir compris pour la SACEM maintenant, par contre quelqu'un qui aurait eu une expérience similaire pourrait-il me dire à peu près combien je vais pouvoir toucher? Si je dois payer 127€ d'inscription pour avoir moins c'est quand même con :)

Fail we may, sail we must!

16
personne n'a une petite idée?

Fail we may, sail we must!

17
Dis moi, t'as essayé de prendre contact avec la boite qui t'avais recruté ?
Bon, je suppose que oui.
Sinon, faudrait peut etre commencer par la.
Apres, si tu vois que la conversation tourne court, ce qui ne manquera pas d'arriver, je suis pret à parier la dessus, envoi leur ton couplet "j'ai les fichiers originaux etc..."
... et regardes la tronche qu'ils tirent.
1- Tu vois leurs levres se fendre pour faire un sourire qui finit sur un grand eclat de rire et une bidonnade generale commune = tu l'as dans le baba
2- Tu vois leurs sourires se figer et soudainement faire des gestes de haut en bas style "bon bon bon, on va pas s'enerver pour si peu" = tu va pouvoir commencer à negocier quelque chose.
Le reel, y'a que ca de vrai
Soit t'as des billes, soit t'en a pas.
Parce qu'apres, les commentaires des unes et des autres ici hein, tu vois ce que je veux dire.
Apres, au cas ou tu serais confronte à l'option 2, tiens peut etre compte du fait qu'avec eux, tu te retrouve avec une diffusion 6 fois par heure à niveau international, j'en connais pletrore ici qui en bavent rien qu'à l'idee que ca leur arrive.
Paris vaut bien une messe a dit l'autre, et c'est devenu un proverbe je crois.
Dans le pire des cas, t'enerve pas, si t'es parvenu à refourguer un truc, tu y reparviendras encore, c'est le metier qui rentre et ce metier la, je me suis laisse dire qu'il ne rentrait qu'à grands coups de shlaggs

[ Dernière édition du message le 01/03/2016 à 00:10:04 ]

18
Personne ne peut te dire combien tu vas toucher.
Comme je te l'ai exposé avant, la diff en lieux publics dépend de bcp de paramètres.
Perso, j'ai eu une zic qui tournait il y a qques années chez Séphora suite à un lancement de parfum et je n'ai rien touché de significatif.
D'autant que si c'est à l'international, chaque pays à ses propres barèmes.
En plus, le temps que tes droits soient percus par les "Sacem" de ces pays, il s'écoulera au moins 2/3 ans.
Mais ce n'est pas le plus important. Ce qui est important est que tu protèges tes créas, car dans ce métier, ce qui rapporte est la multiplication des exploitations.
Et je te souhaite que cette création puisse te rapporter plus tard sous d'autres formes...

Bref, il faut rester carré et surveiller ses petits comme le lait sur le feu.


http://www.nicolasloncle.com

https://soundcloud.com/you/albums

19
Bonsoir Frederic!
Merci pour ta réponse, oui j'ai pris contact avec l'agence, et contrairement à ce que je pouvais m'attendre ils ont été assez agréable (le fait qu'il n'y ai pas eu de contrat spécifiant l'identité des supermarché en question y a surement joué, car ils sont en tort juridiquement!) et donc je pense que je n'aurais pas trop de problème à obtenir une attestation de diffusion, et donc de toucher mes droits d'auteurs comme il se doit. Je reposterais sur le forum si jamais cela ne se passait pas comme prévu pour avoir vos conseils!

Mais si jamais cela devait arriver :
Citation :
1- Tu vois leurs levres se fendre pour faire un sourire qui finit sur un grand eclat de rire et une bidonnade generale commune = tu l'as dans le baba

J'ai une amie avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle (avec qui j'ai déjà discuté, ais les avis des un des autres restent important, surtout de la part de musiciens qui ont surement vécus des expériences similaires), qui pourrait bien leur couper la chique :8)
Citation :
2- Tu vois leurs sourires se figer et soudainement faire des gestes de haut en bas style "bon bon bon, on va pas s'enerver pour si peu" = tu va pouvoir commencer à negocier quelque chose.

Comme dit plus haut, ça prend plutot cette tournure et ils deumeurent bien courtois, donc à voir pour la suite, le seul problème pourrait être que le supermarché ne veuille pas reconnaître que je suis l'auteur du jingle, en empechant mon obtention de l'attestation de diffusion.

Citation :
Apres, au cas ou tu serais confronte à l'option 2, tiens peut etre compte du fait qu'avec eux, tu te retrouve avec une diffusion 6 fois par heure à niveau international, j'en connais pletrore ici qui en bavent rien qu'à l'idee que ca leur arrive.

J'en suis très fier, mais cela ne rempli pas mon frigo pour autant haha, et je t'avoue que des droits d'auteurs, aussi maigrichons soit-ils, ne seraient pas de refus ;). Du coup je réitère si quelqu'un à une idée de combien ils représenteraient, ça m'aiderais beaucoup.

encore un grand merci pour votre aide

Fail we may, sail we must!

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Citation :
or il n'y a justement pas de contrat qui mentionne mon travail pour le jingle du supermarché. Il est précisé que si pas de contrat, on peut fournir une attestation de l'agence, mais je doute qu'il m'en fasse une. Est ce que cette partie est vraiment obligatoire? Comme il n'y a pas de contrat je pourrais très bien avoir fait ce jingle sans etre employé par une agence (ce qui a du arriver à certains qui travaillent sans intermédiaires), non?


Attestation, pas attestation, contrat pas contrat, il y a une trace quelque part qui prouve votre mise en contact.
Tu les a s trouve comment ? il y a eu un echange mail, t'as garde les mails ?
T'as repondu à une annonce ? Ils t'ont contacte par telephone ?
Peux tu prouver avoir ete mis en contact avec eux à une epoque ou à une autre ?
Mais ca, c'est si tu parviens à trainer l'affaire devant les assises, mais pour ca, faut ouvrir un dossier et tout et tout...