Toucher des droits Sacem sur une identité sonore?
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AIWASS_33114
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Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 14 ans
Bonjour, J'ai réalisé l'identité sonore d'une grande chaine de supermarché Français, sous contrat freelance avec une agence, Il y a eu appel d'offre, l'agence a présenté mon travail et a gagné.
Mon Jingle est donc diffusé dans tous les supermarché en France depuis plus d'un an, et ce pour surement encore 5 bonnes années au moins.
Mon contrat d'un mois (maigrement payé) stipulait bien sur que je cedait mes droits, voici la close en question:
"Le prestataire reconnaît être titulaire de l'integralité des droits de propriété intellectuelle sur le sound design objet du présent contrat et garantit XXXXX contre tout recours de tiers y afférent.
Le prestataire s'engage à céder à XXXXX,qui l'accepte, l'intégralité des droits portant sur le sound design afin que XXXXX puisse l'utiliser librement.
Ainsi conformément à l'article L;131_3 du code de propriété intellectuelle, le prestataire cède, à titre exclusif, l'intégralité des droits d'exploitations afférents au sound design"
Pour plus de précisions, dans ce contrat d'un mois, n'est mentionnée qu'une autre identité que j'ai réalisée durant ce temps, et l'identité du supermarché n'est pas évoquée. L'identité du supermarché a d'ailleurs été réalisée pendant une période d'essai antérieure, non payée, pour que l'entreprise évalue mes "capacités à répondre au brief". Donc j'ai un doute sur la valeur de ce contrat par rapport à l'identité du supermarché, le fait qu'elle ne soit pas mentionnée est-il avantageux pour moi? Ou pour eux?
Ma question est donc :
Y a t-il un recourt (juridiques ou pas) pour que je puisse être payé dignement? Pour que je puisse toucher des droits de diffusion auprès de l'entreprise qui m'a engagé?
Et enfin, puis-je avoir recourt à la SACEM pour leur prouver que je suis l'auteur de cette identité et toucher des droits?
PS: je ne suis pas inscrit à la SACEM pour le moment, mais après avoir parlé avec plusieurs professionels, j'ai cru comprendre que le seul fait d'être l'auteur de l'oeuvre, permettait de s'en garantir des droits.
Votre aide me serait très précieuse
Merci
Mon Jingle est donc diffusé dans tous les supermarché en France depuis plus d'un an, et ce pour surement encore 5 bonnes années au moins.
Mon contrat d'un mois (maigrement payé) stipulait bien sur que je cedait mes droits, voici la close en question:
"Le prestataire reconnaît être titulaire de l'integralité des droits de propriété intellectuelle sur le sound design objet du présent contrat et garantit XXXXX contre tout recours de tiers y afférent.
Le prestataire s'engage à céder à XXXXX,qui l'accepte, l'intégralité des droits portant sur le sound design afin que XXXXX puisse l'utiliser librement.
Ainsi conformément à l'article L;131_3 du code de propriété intellectuelle, le prestataire cède, à titre exclusif, l'intégralité des droits d'exploitations afférents au sound design"
Pour plus de précisions, dans ce contrat d'un mois, n'est mentionnée qu'une autre identité que j'ai réalisée durant ce temps, et l'identité du supermarché n'est pas évoquée. L'identité du supermarché a d'ailleurs été réalisée pendant une période d'essai antérieure, non payée, pour que l'entreprise évalue mes "capacités à répondre au brief". Donc j'ai un doute sur la valeur de ce contrat par rapport à l'identité du supermarché, le fait qu'elle ne soit pas mentionnée est-il avantageux pour moi? Ou pour eux?
Ma question est donc :
Y a t-il un recourt (juridiques ou pas) pour que je puisse être payé dignement? Pour que je puisse toucher des droits de diffusion auprès de l'entreprise qui m'a engagé?
Et enfin, puis-je avoir recourt à la SACEM pour leur prouver que je suis l'auteur de cette identité et toucher des droits?
PS: je ne suis pas inscrit à la SACEM pour le moment, mais après avoir parlé avec plusieurs professionels, j'ai cru comprendre que le seul fait d'être l'auteur de l'oeuvre, permettait de s'en garantir des droits.
Votre aide me serait très précieuse
Merci
Fail we may, sail we must!
[ Dernière édition du message le 24/02/2016 à 21:56:23 ]
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AIWASS_33114
577
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 14 ans
UP 
Fail we may, sail we must!
AIWASS_33114
577
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 14 ans
personne? vraiment? 
Fail we may, sail we must!
Anonyme
281
Anonyme
281
PS lache pas le nom du supermarche qui te diffuse , dis juste supermarche, sinon, ils vont te cloturer le sujet et la, t'auras vraiment tout perdu 
[ Dernière édition du message le 25/02/2016 à 21:58:53 ]
AIWASS_33114
577
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 14 ans
Lyzzie
1
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 9 ans
Anonyme
820
Anonyme
65640
AIWASS_33114
577
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 14 ans
Wow! 
Ca fait plaisir à entendre!
La solution semble etre effectivement pourmoi de m'inscrire à la SACEM, Seulement il y a quelques petits points d'ombres sur lesquels je me pose des questions :
- Pour prouver que l'oeuvre m'appartient et donc toucher mes droits à la SACEM, je dois fournir le fichier original (en l'occurence ici un fichier ableton live) que je possède, mais il semblerait aussi que j'ai besoin du contrat avec l'agence de publicité, or il n'y a justement pas de contrat qui mentionne mon travail pour le jingle du supermarché. Il est précisé que si pas de contrat, on peut fournir une attestation de l'agence, mais je doute qu'il m'en fasse une. Est ce que cette partie est vraiment obligatoire? Comme il n'y a pas de contrat je pourrais très bien avoir fait ce jingle sans etre employé par une agence (ce qui a du arriver à certains qui travaillent sans intermédiaires), non?
- Je ne connais pas la nature du contrat passé entre le supermarché et l'agence de publicité, mais d'après ce que vous dites mes droits d'auteurs n'ont pas pu être "vendus" dans ce contrat agence/supermarché ils m'appartiennent quoi qu'il en soit c'est bien ça?
- Que se passe t-il si quelqu'un s'est octroyé les droits d'auteurs à ma place? Dans ce cas on est obligé de passer par un tribunal pour que l'argent me soit rendu ou la SACEM s'en occuppe?
merci pour vos réponses!
Ca fait plaisir à entendre!
La solution semble etre effectivement pourmoi de m'inscrire à la SACEM, Seulement il y a quelques petits points d'ombres sur lesquels je me pose des questions :
- Pour prouver que l'oeuvre m'appartient et donc toucher mes droits à la SACEM, je dois fournir le fichier original (en l'occurence ici un fichier ableton live) que je possède, mais il semblerait aussi que j'ai besoin du contrat avec l'agence de publicité, or il n'y a justement pas de contrat qui mentionne mon travail pour le jingle du supermarché. Il est précisé que si pas de contrat, on peut fournir une attestation de l'agence, mais je doute qu'il m'en fasse une. Est ce que cette partie est vraiment obligatoire? Comme il n'y a pas de contrat je pourrais très bien avoir fait ce jingle sans etre employé par une agence (ce qui a du arriver à certains qui travaillent sans intermédiaires), non?
- Je ne connais pas la nature du contrat passé entre le supermarché et l'agence de publicité, mais d'après ce que vous dites mes droits d'auteurs n'ont pas pu être "vendus" dans ce contrat agence/supermarché ils m'appartiennent quoi qu'il en soit c'est bien ça?
- Que se passe t-il si quelqu'un s'est octroyé les droits d'auteurs à ma place? Dans ce cas on est obligé de passer par un tribunal pour que l'argent me soit rendu ou la SACEM s'en occuppe?
merci pour vos réponses!
Fail we may, sail we must!
scarabeo
1415
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
AIWASS_33114
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Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 14 ans
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 17 ans
Citation de Ohes :
Bon allez, j'avais dit que j'interviendrais encore de temps en temps Oui voila tout à fait! Après sur le contrat il semblerait que je ne lègue que les droits d'exploitation (pas de cession de droit d'auteurs), et ceci de toute façon, que pour l'identité de la radio web, puisque c'est le seul travail mentionné dans le contrat.
L'entreprise de publicité est passée outre le contrat puisqu'elle a vendu les droits d'exploitation au supermarché sans ton accord. En soi ce n'est pas important mais ça peut être un moyen de pression au cas où.
L'entreprise de publicité ne touchera pas de droits d'auteurs (que le supermarché paie de toute façon à la sacem, forfaitairement pour les musiques qu'elle diffuse) Pour toucher (une partie) de ces droits elle aurait du te signer un contrat d'édition.
A ta place je demanderais cette fameuse attestation à l'agence qui n'a donc aucune raison de te la refuser (à moins qu'elle ait vendu ton travail comme libre de droits d'auteurs mais ça m'étonnerait). Et si c'est le cas tu peux mettre ton contrat sur la table en invoquant que ta cession de droit n'était pas prévue pour cet usage.
Puis j'irais à la sacem avec cette attestation pour réclamer ta part de ce que le supermarché leur paie. Il faudra juste pour cela que tu t'affilies et ça demande 5 oeuvres avec un début d'exploitation. Mais poster 4 autres créations sur youtube devrait suffire.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
Flo Jobb
500
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 19 ans
En fait, pour être exact c'est 5 oeuvres dont une exploitée 
pas besoin d'avoir diffusé les 5.
Le fichier que tu dois remettre est un bête mp3, pas besoin de la session ableton, c'est l'équivalent moderne de la partition qui servait à décrire ton oeuvre.
Comme soulevé plusieurs fois ici, personne ne peut "acheter" ou "voler" tes droits d'auteur, ils sont inaliénables. Ce que tu as cédé en signant ce contrat, c'est les droits d'exploitation. Et tu aurais du être payé pour ça, c'est toujours triste de voir comment certaines agences profitent de l'ignorance de certains compositeurs pour faire du racket. Ils ne l'ont pas vendu au prix d'un mois de salaire à cette chaine de magasins...
Dépêche toi de faire les démarches car certaines vont jusqu'au bout de ces méthodes peu recommandables en signant eux mêmes les compositions afin de récolter les droits, pour peu qu'ils aient des vraies fausses boite de prod pour jouer le rôle d'éditeurs.
Tu devras, en plus des documents liés à l'inscription (et un petit chèque d'une centaine d'euros) fournir le mp3 ou wav sur cd, et un bulletin de dépôt avec les infos liées à l'oeuvre, tu trouveras tout ça à la sacem, mais tu peux aussi leur faire une demande de formulaires en ligne.
pas besoin d'avoir diffusé les 5.Le fichier que tu dois remettre est un bête mp3, pas besoin de la session ableton, c'est l'équivalent moderne de la partition qui servait à décrire ton oeuvre.
Comme soulevé plusieurs fois ici, personne ne peut "acheter" ou "voler" tes droits d'auteur, ils sont inaliénables. Ce que tu as cédé en signant ce contrat, c'est les droits d'exploitation. Et tu aurais du être payé pour ça, c'est toujours triste de voir comment certaines agences profitent de l'ignorance de certains compositeurs pour faire du racket. Ils ne l'ont pas vendu au prix d'un mois de salaire à cette chaine de magasins...
Dépêche toi de faire les démarches car certaines vont jusqu'au bout de ces méthodes peu recommandables en signant eux mêmes les compositions afin de récolter les droits, pour peu qu'ils aient des vraies fausses boite de prod pour jouer le rôle d'éditeurs.
Tu devras, en plus des documents liés à l'inscription (et un petit chèque d'une centaine d'euros) fournir le mp3 ou wav sur cd, et un bulletin de dépôt avec les infos liées à l'oeuvre, tu trouveras tout ça à la sacem, mais tu peux aussi leur faire une demande de formulaires en ligne.
https://soundcloud.com/iamdejavu
AIWASS_33114
577
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 14 ans
Ok super! merci pour vos réponses je crois avoir compris pour la SACEM maintenant, par contre quelqu'un qui aurait eu une expérience similaire pourrait-il me dire à peu près combien je vais pouvoir toucher? Si je dois payer 127€ d'inscription pour avoir moins c'est quand même con
Fail we may, sail we must!
AIWASS_33114
577
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 14 ans
Anonyme
281
scarabeo
1415
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
AIWASS_33114
577
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 14 ans
Bonsoir Frederic!
Merci pour ta réponse, oui j'ai pris contact avec l'agence, et contrairement à ce que je pouvais m'attendre ils ont été assez agréable (le fait qu'il n'y ai pas eu de contrat spécifiant l'identité des supermarché en question y a surement joué, car ils sont en tort juridiquement!) et donc je pense que je n'aurais pas trop de problème à obtenir une attestation de diffusion, et donc de toucher mes droits d'auteurs comme il se doit. Je reposterais sur le forum si jamais cela ne se passait pas comme prévu pour avoir vos conseils!
Mais si jamais cela devait arriver :
J'ai une amie avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle (avec qui j'ai déjà discuté, ais les avis des un des autres restent important, surtout de la part de musiciens qui ont surement vécus des expériences similaires), qui pourrait bien leur couper la chique
Comme dit plus haut, ça prend plutot cette tournure et ils deumeurent bien courtois, donc à voir pour la suite, le seul problème pourrait être que le supermarché ne veuille pas reconnaître que je suis l'auteur du jingle, en empechant mon obtention de l'attestation de diffusion.
J'en suis très fier, mais cela ne rempli pas mon frigo pour autant haha, et je t'avoue que des droits d'auteurs, aussi maigrichons soit-ils, ne seraient pas de refus. Du coup je réitère si quelqu'un à une idée de combien ils représenteraient, ça m'aiderais beaucoup.
encore un grand merci pour votre aide
Merci pour ta réponse, oui j'ai pris contact avec l'agence, et contrairement à ce que je pouvais m'attendre ils ont été assez agréable (le fait qu'il n'y ai pas eu de contrat spécifiant l'identité des supermarché en question y a surement joué, car ils sont en tort juridiquement!) et donc je pense que je n'aurais pas trop de problème à obtenir une attestation de diffusion, et donc de toucher mes droits d'auteurs comme il se doit. Je reposterais sur le forum si jamais cela ne se passait pas comme prévu pour avoir vos conseils!
Mais si jamais cela devait arriver :
Citation :
1- Tu vois leurs levres se fendre pour faire un sourire qui finit sur un grand eclat de rire et une bidonnade generale commune = tu l'as dans le baba
J'ai une amie avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle (avec qui j'ai déjà discuté, ais les avis des un des autres restent important, surtout de la part de musiciens qui ont surement vécus des expériences similaires), qui pourrait bien leur couper la chique
Citation :
2- Tu vois leurs sourires se figer et soudainement faire des gestes de haut en bas style "bon bon bon, on va pas s'enerver pour si peu" = tu va pouvoir commencer à negocier quelque chose.
Comme dit plus haut, ça prend plutot cette tournure et ils deumeurent bien courtois, donc à voir pour la suite, le seul problème pourrait être que le supermarché ne veuille pas reconnaître que je suis l'auteur du jingle, en empechant mon obtention de l'attestation de diffusion.
Citation :
Apres, au cas ou tu serais confronte à l'option 2, tiens peut etre compte du fait qu'avec eux, tu te retrouve avec une diffusion 6 fois par heure à niveau international, j'en connais pletrore ici qui en bavent rien qu'à l'idee que ca leur arrive.
J'en suis très fier, mais cela ne rempli pas mon frigo pour autant haha, et je t'avoue que des droits d'auteurs, aussi maigrichons soit-ils, ne seraient pas de refus
. Du coup je réitère si quelqu'un à une idée de combien ils représenteraient, ça m'aiderais beaucoup. encore un grand merci pour votre aide
Fail we may, sail we must!
Anonyme
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Anonyme
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AIWASS_33114
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Membre depuis 14 ans
noizydon
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Professionnel·le de l’audio
Membre depuis 21 ans
AIWASS_33114
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Posteur·euse AFfolé·e
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noizydon
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Professionnel·le de l’audio
Membre depuis 21 ans
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