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Toucher des droits Sacem sur une identité sonore?

  • 37 réponses
  • 10 participants
  • 7 843 vues
  • 8 followers
Sujet de la discussion Toucher des droits Sacem sur une identité sonore?
Bonjour, J'ai réalisé l'identité sonore d'une grande chaine de supermarché Français, sous contrat freelance avec une agence, Il y a eu appel d'offre, l'agence a présenté mon travail et a gagné.
Mon Jingle est donc diffusé dans tous les supermarché en France depuis plus d'un an, et ce pour surement encore 5 bonnes années au moins.
Mon contrat d'un mois (maigrement payé) stipulait bien sur que je cedait mes droits, voici la close en question:

"Le prestataire reconnaît être titulaire de l'integralité des droits de propriété intellectuelle sur le sound design objet du présent contrat et garantit XXXXX contre tout recours de tiers y afférent.
Le prestataire s'engage à céder à XXXXX,qui l'accepte, l'intégralité des droits portant sur le sound design afin que XXXXX puisse l'utiliser librement.
Ainsi conformément à l'article L;131_3 du code de propriété intellectuelle, le prestataire cède, à titre exclusif, l'intégralité des droits d'exploitations afférents au sound design"

Pour plus de précisions, dans ce contrat d'un mois, n'est mentionnée qu'une autre identité que j'ai réalisée durant ce temps, et l'identité du supermarché n'est pas évoquée. L'identité du supermarché a d'ailleurs été réalisée pendant une période d'essai antérieure, non payée, pour que l'entreprise évalue mes "capacités à répondre au brief". Donc j'ai un doute sur la valeur de ce contrat par rapport à l'identité du supermarché, le fait qu'elle ne soit pas mentionnée est-il avantageux pour moi? Ou pour eux?

Ma question est donc :
Y a t-il un recourt (juridiques ou pas) pour que je puisse être payé dignement? Pour que je puisse toucher des droits de diffusion auprès de l'entreprise qui m'a engagé?
Et enfin, puis-je avoir recourt à la SACEM pour leur prouver que je suis l'auteur de cette identité et toucher des droits?

PS: je ne suis pas inscrit à la SACEM pour le moment, mais après avoir parlé avec plusieurs professionels, j'ai cru comprendre que le seul fait d'être l'auteur de l'oeuvre, permettait de s'en garantir des droits.

Votre aide me serait très précieuse ;)
Merci

Fail we may, sail we must!

[ Dernière édition du message le 24/02/2016 à 21:56:23 ]

2
UP :D:

Fail we may, sail we must!

3
personne? vraiment? :8O:

Fail we may, sail we must!

4
Salut.
Je ne comprends pas bien, alors je reformule.
Tu t'es fais embaucher dans une boite pendant 1 mois et ton boulot consistait à pondre des pistes ? C'etait maigrement payé mais bon, vu l'intitulé du boulot, qui refuserait ?
C'est ce que je comprends la
Et, dans ce laps de temps, t'as pondu un jingle que tu va entendre pendant 5 ans à chaques fois que t'iras faire tes courses et bien sur la dessus, t'as meme pas le droit à un mars, (enfin un bounty si tu preferes les bounty).
T'as signé un contrat de cession sur lequel ben... tu cedes tous tes droits ?
C'est ca ?
A la maniere d'un programmateur qui bien sur, ne peut pretendre des droits sur le programme destiné à la gestion d'une centrale nucleaire qu'il est en train de pondre, embauché par une boite pour l'occasion (mais pas forcement payé au lance pierre lui).
Sinon, tu as regardé l'intitulé du jingle (titre par exemple ?°
T'as fais une recherche SACEM sur ce titre pour voir qui en est credité ?
Pour commencer (il y une page reservee aux oeuvres, tu tapes le titre et tu vois qui l'a declare et tout et tout). A mon avis, tu n'y es pas credite mais bon... il y a forcement le nom de quelqu'un, et si c'est pas le tiens, c'est celui de quelqu'un d'autre.
Un contrat de cession ou tu cede tous tes droits, quand meme, là tu cherches...
Sinon oui, question droit d'auteur en France, pas obligé d'etre inscrit à un quelconque organisme, ce qui t'appartiens t'appartiens et c'est innegociable mais bon... faut pouvoir prouver que t'en es l'auteur, c'est des trucs, laisse tomber, ca va pour Van Gogh à chaque fois qu'on deterre une de ses croutes au fin fond d'une vente à grenier mais pour le reste...

[ Dernière édition du message le 25/02/2016 à 22:09:32 ]

5
PS lache pas le nom du supermarche qui te diffuse , dis juste supermarche, sinon, ils vont te cloturer le sujet et la, t'auras vraiment tout perdu :(((:(((:(((

[ Dernière édition du message le 25/02/2016 à 21:58:53 ]

6
Bonjour Frederic,
merci pour ta réponse!

Citation :
Tu t'es fais embaucher dans une boite pendant 1 mois et ton boulot consistait à pondre des pistes ? C'etait maigrement payé mais bon, vu l'intitulé du boulot, qui refuserait ?

Mon boulot consistait, sur le contrat, à créer l'identité sonore (donc pondre plusieurs piste pistes) pour une radio sur le web. Mais malgré le fait que ce ne soit pas mentionné sur le contrat, j'ai aussi réalisé celle d'une grande chane de supermarchés durant ce mois!

Citation :
Et, dans ce laps de temps, t'as pondu un jingle que tu va entendre pendant 5 ans à chaques fois que t'iras faire tes courses et bien sur la dessus, t'as meme pas le droit à un mars, (enfin un bounty si tu preferes les bounty).
T'as signé un contrat de cession sur lequel ben... tu cedes tous tes droits ?
C'est ca ?

Oui voila tout à fait! Après sur le contrat il semblerait que je ne lègue que les droits d'exploitation (pas de cession de droit d'auteurs), et ceci de toute façon, que pour l'identité de la radio web, puisque c'est le seul travail mentionné dans le contrat.

Citation :
Sinon, tu as regardé l'intitulé du jingle (titre par exemple ?°
T'as fais une recherche SACEM sur ce titre pour voir qui en est credité ?


Je ne connais pas le titre exact, mais j'ai tout epluché avec le nom du supermarché et de chaque personne de mon agence, je ne trouve rien, donc c'est plutot bon signe, de toute façon je suis le seul à posséder les fichiers originaux...

Fail we may, sail we must!

7
Bonjour, oui il y a bien entendu des droits à toucher sur une identité sonore surtout si elle est utilisée en publicité radio, tv ou encore en attente téléphonique. . Qu'il sagisse d'une musique ou d'un sound design il faut que tu déposes ce sue tu as fait à la Sacem en espérant que personne ne se soit attribué ton travail .. C'est absolument indispensable pour que l'œuvre soit protégée et c'est la Sacem qui ira récupérer les droits pour toi. Si ta musique est utilisée en publicité des droits te seront versés sans que cela coûte qqchose de plus a la chaîne de supermarché qui paie la Sacem de toute les façons . Si tu ne t'en occupes pas l'argent restera donc dans un pot commun Sacem ou reviendra a la personne qui a déposé ta musique..... D après ce que tu dis tu as juste cède les droits d'exploitation donc tes droits d'auteur ne sont pas touchés. De toutes les façons si tu t inscris a la Sacem ceux ci seront toujours proteges tes droits d'auteur devenant incessibles et les agences ne pouvant demander leur cession ( c'est illégal). bref je te conseille vivement de déposer ta musique d'urgence. Si cette musique nest pas mentionnée dans ton contrat je pense que tout est encore possible! ( si tu n'es pas encore inscrit Sacem tu peux faire un dépôt provisoire pour protéger ta musique , il me semble
8
Salut!

Alors en fait ton problème est assez simple.

Céder l'intégralité des ses droits sur une création musicale contre une somme d'argent et tout à fait possible...Mais pas en France! En effet, ici tu ne peux pas céder ton droit "moral" donc peu importe ce que tu as signé, tu dois toucher des droits d'auteur, et contrairement à ce que j'entends souvent, ce n'est pas la sacem qui impose ça, c'est la loi tout simplement! Ton contrat qui précise que tu cèdes l'intégralité de tes droits n'a donc pas de valeur car c'est illégal.

[ Dernière édition du message le 27/02/2016 à 05:03:13 ]

9
Tu peux mais même dois toucher des droits d'auteur. Comme mis plus haut, tu ne peux céder au maximum que 50% de tes droits d'auteur.
Les supermarchés dans lesquels seront diffusés tes musiques payent obligatoirement une redevance sacem, et tu seras rémunéré en fonction de la taille de ces supermarchés et du nombre de diffusions, si jme plante pas.
Le mieux serait de contacter directement l'antenne sacem dont tu dépends pour leur demander concrêtement comment tu devras procéder pour percevoir ces droits (attends toi à faire quelques démarches tout de même).
10
Wow! :mdr:

Ca fait plaisir à entendre!

La solution semble etre effectivement pourmoi de m'inscrire à la SACEM, Seulement il y a quelques petits points d'ombres sur lesquels je me pose des questions :

- Pour prouver que l'oeuvre m'appartient et donc toucher mes droits à la SACEM, je dois fournir le fichier original (en l'occurence ici un fichier ableton live) que je possède, mais il semblerait aussi que j'ai besoin du contrat avec l'agence de publicité, or il n'y a justement pas de contrat qui mentionne mon travail pour le jingle du supermarché. Il est précisé que si pas de contrat, on peut fournir une attestation de l'agence, mais je doute qu'il m'en fasse une. Est ce que cette partie est vraiment obligatoire? Comme il n'y a pas de contrat je pourrais très bien avoir fait ce jingle sans etre employé par une agence (ce qui a du arriver à certains qui travaillent sans intermédiaires), non?

- Je ne connais pas la nature du contrat passé entre le supermarché et l'agence de publicité, mais d'après ce que vous dites mes droits d'auteurs n'ont pas pu être "vendus" dans ce contrat agence/supermarché ils m'appartiennent quoi qu'il en soit c'est bien ça?

- Que se passe t-il si quelqu'un s'est octroyé les droits d'auteurs à ma place? Dans ce cas on est obligé de passer par un tribunal pour que l'argent me soit rendu ou la SACEM s'en occuppe?

merci pour vos réponses!

Fail we may, sail we must!