Sujet Arnaque Label.....
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jerome.gaillardcompositeur
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Karl Dekos
2895
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TC Hotrod
7328
Je poste, donc je suis
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S'ils n'ont pas signé le-dit contrat, ce n'est pas sous angle qu'ils vont attaquer... 
Anonyme
65640
jerome.gaillardcompositeur
22
Nouvel·le AFfilié·e
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Anonyme
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phoenix (was acapela)
2795
Modérateur·trice thématique
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Arrêtez moi si je divague (ouais, j'aime bien en ce moment 
) mais :
- si l'album est sorti, c'est que *théoriquement* tout est en règle ? en tout cas cela est du ressort du "label", tel que le nomme Jérôme, non ? Autorisations d'utiliser les morceaux, SDRM, etc.
Ce label serait donc producteur/éditeur de ce disque ?
- pour moi, le "label" n'est pas en cause : c'est plutôt du côté du "chanteur" qu'il faut voir ce qu'il en est. Rien ne prouve que le label savait que vous étiez plusieurs sur le projet. Qu'a-t-il raconté au "label" ?
- du coup, il faut se procurer un CD pour voir ce qui est écrit dessus : qui produit, qui édite, quels sont les musiciens interprètes mentionnés. (au passage, les interprètes sont-ils adhérents ADAMI et/ou SPEDIDAM ?)
Les droits attenants ne seront pas génialismes parce que, comme le dit Youtou :
D'autant que 3.000 albums pressés ne signifient pas 3.000 albums vendus... d'autant que les musiciens (y compris le chanteur d'ailleurs) ne sont qu'interprètes (donc pas de droit d'auteur, de compositeur... éventuellement d'arrangeur).
Autre question : avec quoi le chanteur est-il allé démarcher le label ? en d'autres termes, détient-il les fichiers-sources (là dessus, je suis une buse, alors recaler au niveau technique) ou a-t-il seulement le master qu'il a fourni au label.
Si le mec est incapable de fournir la preuve du travail fourni et que toi, tu peux le faire, le mieux pour moi est de contacter le label/éditeur pour les informer de la situation, à savoir :
- que vous (vous êtes combien au fait ?) êtes "x" personnes à être intervenues sur cet album, incluant un ingénieur du son, réalisateur, etc etc (là, tu listes les fonctions que tu as eues sur l'album),
- que vous détenez les fichiers-sources et autres preuves de que ce tu avances (là, tu listes),
- qu'à ce titre vous réclamez individuellement la rémunération qui vous est due pour le travail fourni (reprendre le nombre de jours de prises >> les dates des fichiers doivent pouvoir aider) au titre de l'interprétariat, ainsi que de la conception de l'album, en fonction des emplois occupés,
- qu'à ce titre vous réclamez aussi que vos droits d'interprètes soient validés par la remise d'un état de présence SPEDIDAM aux dates concernées.
Pour info :
Spedidam :
https://spedidam.fr/artistes/vos-droits/
CCN édtion phonographique, grille des salaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=A535E27A21807F1A601C88571DE5E10E.tpdila19v_2?idSectionTA=KALISCTA000032508403&cidTexte=KALITEXT000032508394&idConvention=KALICONT000023974024&dateTexte=29990101
(c'est une usine à gaz, et là, pour savoir exactement, il faut aller à l'inspection du travail et/voir un avocat droit social pour calculer, avec le planning des répétitions, prises de son, et post-prod).
1er courrier aimable et conciliant, informant des faits uniquement, et demandant la régularisation. Par contre, directement en LRAR, et AU LABEL (informez-vous préalablement du nom du boss pour faire le courrier bien nominativement) !!
La conséquence, c'est que le chanteur véreux va direct se faire demander des explications. Hélas, vous ne verrez pas sa tronche à ce moment : c'est triste pour vous.
Si le label est clean, ils devrait prendre contact avec vous du style "mais expliquez-moi un peu mieux, parce que j'ai l'impression qu'on s'est fait avoir par la même personne" ;
En tout cas, sur le papier, c'est à priori lui (le label) le producteur, donc votre employeur potentiel... sauf si le contrat fait avec "le chanteur" démontre le contraire et là, il sera ravi de vous le fournir pour se dédouaner.
S'il ne donne pas signe de vie, relancez un mois après, avec la mention de "mise en demeure" et c'est à partir de là qu'il vous faudra un avocat, parce que vous serez fondés à demander réclamation aux Prud'hommes, éventuellement par un référé. Là, on sort des capacités des forums, d'où le fait de s'adresser à un professionnel.
Si le "label" peut se dédouaner, c'est auprès du "chanteur" (pour peu que le contrat ait prouvé que le producteur effectif est bien lui) qu'il faudra faire ces courriers et entreprendre ces démarches.
Après, les deux peuvent aussi être co-responsables. C'est à envisager également avec l'avocat.
En résumé (si si !) :
Il est préférable de demander réparation sur la prestation effectuée avec la loi sur la présomption de salariat plutôt que de demander des droits liés aux royalties qui seront plus difficiles à obtenir et surtout, bien moins importants. Un avocat Prud'hommes vous coutera aussi moins cher qu'un spécialisé Propriété Intellectuelle.
Moi, c'est comme ça que je la jouerais. Au pire, vous n'obtenez rien, mais le "chanteur" se fait complètement griller auprès du "label".
Edit : point important : il faut que tous les musiciens qui sont intervenus soient présents et solidaires dans l'action. Vous pouvez prendre le même avocat (d'ailleurs c'est conseillé) mais chaque dossier sera individuel. C'est important pour la crédibilité du dossier.
) mais :- si l'album est sorti, c'est que *théoriquement* tout est en règle ? en tout cas cela est du ressort du "label", tel que le nomme Jérôme, non ? Autorisations d'utiliser les morceaux, SDRM, etc.
Ce label serait donc producteur/éditeur de ce disque ?
- pour moi, le "label" n'est pas en cause : c'est plutôt du côté du "chanteur" qu'il faut voir ce qu'il en est. Rien ne prouve que le label savait que vous étiez plusieurs sur le projet. Qu'a-t-il raconté au "label" ?
- du coup, il faut se procurer un CD pour voir ce qui est écrit dessus : qui produit, qui édite, quels sont les musiciens interprètes mentionnés. (au passage, les interprètes sont-ils adhérents ADAMI et/ou SPEDIDAM ?)
Les droits attenants ne seront pas génialismes parce que, comme le dit Youtou :
Citation :
Toutefois, pas sûr que les royalities sur la vente de 3000 albums justifie des frais d'avocat, d'un strict point de vue comptable.
D'autant que 3.000 albums pressés ne signifient pas 3.000 albums vendus... d'autant que les musiciens (y compris le chanteur d'ailleurs) ne sont qu'interprètes (donc pas de droit d'auteur, de compositeur... éventuellement d'arrangeur).
Autre question : avec quoi le chanteur est-il allé démarcher le label ? en d'autres termes, détient-il les fichiers-sources (là dessus, je suis une buse, alors recaler au niveau technique) ou a-t-il seulement le master qu'il a fourni au label.
Si le mec est incapable de fournir la preuve du travail fourni et que toi, tu peux le faire, le mieux pour moi est de contacter le label/éditeur pour les informer de la situation, à savoir :
- que vous (vous êtes combien au fait ?) êtes "x" personnes à être intervenues sur cet album, incluant un ingénieur du son, réalisateur, etc etc (là, tu listes les fonctions que tu as eues sur l'album),
- que vous détenez les fichiers-sources et autres preuves de que ce tu avances (là, tu listes),
- qu'à ce titre vous réclamez individuellement la rémunération qui vous est due pour le travail fourni (reprendre le nombre de jours de prises >> les dates des fichiers doivent pouvoir aider) au titre de l'interprétariat, ainsi que de la conception de l'album, en fonction des emplois occupés,
- qu'à ce titre vous réclamez aussi que vos droits d'interprètes soient validés par la remise d'un état de présence SPEDIDAM aux dates concernées.
Pour info :
Spedidam :
https://spedidam.fr/artistes/vos-droits/
CCN édtion phonographique, grille des salaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=A535E27A21807F1A601C88571DE5E10E.tpdila19v_2?idSectionTA=KALISCTA000032508403&cidTexte=KALITEXT000032508394&idConvention=KALICONT000023974024&dateTexte=29990101
(c'est une usine à gaz, et là, pour savoir exactement, il faut aller à l'inspection du travail et/voir un avocat droit social pour calculer, avec le planning des répétitions, prises de son, et post-prod).
1er courrier aimable et conciliant, informant des faits uniquement, et demandant la régularisation. Par contre, directement en LRAR, et AU LABEL (informez-vous préalablement du nom du boss pour faire le courrier bien nominativement) !!
La conséquence, c'est que le chanteur véreux va direct se faire demander des explications. Hélas, vous ne verrez pas sa tronche à ce moment : c'est triste pour vous.
Si le label est clean, ils devrait prendre contact avec vous du style "mais expliquez-moi un peu mieux, parce que j'ai l'impression qu'on s'est fait avoir par la même personne" ;
En tout cas, sur le papier, c'est à priori lui (le label) le producteur, donc votre employeur potentiel... sauf si le contrat fait avec "le chanteur" démontre le contraire et là, il sera ravi de vous le fournir pour se dédouaner.
S'il ne donne pas signe de vie, relancez un mois après, avec la mention de "mise en demeure" et c'est à partir de là qu'il vous faudra un avocat, parce que vous serez fondés à demander réclamation aux Prud'hommes, éventuellement par un référé. Là, on sort des capacités des forums, d'où le fait de s'adresser à un professionnel.
Si le "label" peut se dédouaner, c'est auprès du "chanteur" (pour peu que le contrat ait prouvé que le producteur effectif est bien lui) qu'il faudra faire ces courriers et entreprendre ces démarches.
Après, les deux peuvent aussi être co-responsables. C'est à envisager également avec l'avocat.
En résumé (si si !) :
Il est préférable de demander réparation sur la prestation effectuée avec la loi sur la présomption de salariat plutôt que de demander des droits liés aux royalties qui seront plus difficiles à obtenir et surtout, bien moins importants. Un avocat Prud'hommes vous coutera aussi moins cher qu'un spécialisé Propriété Intellectuelle.
Moi, c'est comme ça que je la jouerais. Au pire, vous n'obtenez rien, mais le "chanteur" se fait complètement griller auprès du "label".
Edit : point important : il faut que tous les musiciens qui sont intervenus soient présents et solidaires dans l'action. Vous pouvez prendre le même avocat (d'ailleurs c'est conseillé) mais chaque dossier sera individuel. C'est important pour la crédibilité du dossier.
[ Dernière édition du message le 17/02/2017 à 21:31:53 ]
jerome.gaillardcompositeur
22
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 11 ans
Bonjour Phoenix, merci pour ta réponse très précise
Je vais tenter de répondre le plus précisément à tes questions.
En effet, comme tu le soulignes, L'album a été pressé et vendu en grandes surface, donc passé obligatoirement par la SDRM !
Sur le projet nous sommes 5 Musiciens (autant en live qu'en studio). Comme je l'avais dit sur mon premier poste, nous avons laissé le chanteur gérer les relations entre l'éditeur et le groupe.
Un pourcentage sur les ventes devait nous être reversé. Mais encore une fois, cela a été dit verbalement. Sauf pour le chanteur qui lui a signé un contrat dont nous ne connaissons pas la nature.
Sur la pochette du CD, nous sommes bien mentionnés en tant que musiciens (Et pour moi, je suis mentionné comme Clavier, arrangeur et mixage) Puisque l'album a été enregistré chez moi. L'éditeur de l'album est mentionné comme producteur.
Il est donc inutile de préciser que je possède les fichiers sources de l'album ainsi que toutes les pistes de chaque enregistrement.
C'est donc moi qui ai envoyé le "MASTER" (AIFF) au pressage.
Ce n'est pas notre chanteur qui a démarché l'éditeur, mais l'éditeur qui a contacté le chanteur suite a une médiatisation importante de notre groupe en début d'année 2016. Le reste du groupe n'a donc pas rencontré le fameux éditeur. A part le chanteur, aucun autre musicien n'a donc signé de contrat !
Voilà, j'espère avoir répondu à tes questions Phoenix
Encore Merci à toi.
Je vais tenter de répondre le plus précisément à tes questions.
En effet, comme tu le soulignes, L'album a été pressé et vendu en grandes surface, donc passé obligatoirement par la SDRM !
Sur le projet nous sommes 5 Musiciens (autant en live qu'en studio). Comme je l'avais dit sur mon premier poste, nous avons laissé le chanteur gérer les relations entre l'éditeur et le groupe.
Un pourcentage sur les ventes devait nous être reversé. Mais encore une fois, cela a été dit verbalement. Sauf pour le chanteur qui lui a signé un contrat dont nous ne connaissons pas la nature.
Sur la pochette du CD, nous sommes bien mentionnés en tant que musiciens (Et pour moi, je suis mentionné comme Clavier, arrangeur et mixage) Puisque l'album a été enregistré chez moi. L'éditeur de l'album est mentionné comme producteur.
Il est donc inutile de préciser que je possède les fichiers sources de l'album ainsi que toutes les pistes de chaque enregistrement.
C'est donc moi qui ai envoyé le "MASTER" (AIFF) au pressage.
Ce n'est pas notre chanteur qui a démarché l'éditeur, mais l'éditeur qui a contacté le chanteur suite a une médiatisation importante de notre groupe en début d'année 2016. Le reste du groupe n'a donc pas rencontré le fameux éditeur. A part le chanteur, aucun autre musicien n'a donc signé de contrat !
Voilà, j'espère avoir répondu à tes questions Phoenix
Encore Merci à toi.
phoenix (was acapela)
2795
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
Ok, merci pour les précisions.
Du coup, ben, demander des comptes au producteur, comme j'ai proposé, parce qu'il aurait dû vous intégrer au contrat, vous auriez dû signer quelque chose, c'était impératif.
Cela en plus des feuilles de présence Spedidam.
Après... savoir si c'est le chanteur ou le producteur qui a déconné, d'une certaine manière, c'est pas votre problème. Et s'ils se demandent des comptes après... c'est pas votre problème non plus.
Le producteur ne peut pas ignorer votre présence puisque vous êtes mentionnés sur l'album final. Et c'est justement tip top parce que ça vous apporte à tous les cinq une pièce supplémentaire pour faire valoir vos droits.
Je le répète, pour moi, inutile de demander un % sur les ventes, qui sera impossible à calculer : demandez plutôt du salaire pour ce que vous avez fait.
Au passage, tu as donc fait : l'instrument, les arrangements, le mixage et le mastering. C'est pas rien... (enfin , ça tu t'en doutes)
Du coup, ben, demander des comptes au producteur, comme j'ai proposé, parce qu'il aurait dû vous intégrer au contrat, vous auriez dû signer quelque chose, c'était impératif.
Cela en plus des feuilles de présence Spedidam.
Après... savoir si c'est le chanteur ou le producteur qui a déconné, d'une certaine manière, c'est pas votre problème. Et s'ils se demandent des comptes après... c'est pas votre problème non plus.
Le producteur ne peut pas ignorer votre présence puisque vous êtes mentionnés sur l'album final. Et c'est justement tip top parce que ça vous apporte à tous les cinq une pièce supplémentaire pour faire valoir vos droits.
Je le répète, pour moi, inutile de demander un % sur les ventes, qui sera impossible à calculer : demandez plutôt du salaire pour ce que vous avez fait.
Au passage, tu as donc fait : l'instrument, les arrangements, le mixage et le mastering. C'est pas rien... (enfin , ça tu t'en doutes)
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