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Faut t'il passer par une asso pour jouer en centre culturel ?

  • 23 réponses
  • 6 participants
  • 1 247 vues
  • 7 followers
Sujet de la discussion Faut t'il passer par une asso pour jouer en centre culturel ?
Salut,
Ma question est dans le titre.
et je ne me suis pas encore renseigné avant de poster ici.
Des infos ?

Musique

2
Salut,
Bah non pas forcément, pourquoi ?
3
Si l'on est pas intermittent, il faut bien déclarer le cachet d'une façon ou d'une autre

Musique

4
peux tu développer ta question ? Sinon on est jamais obliger de déclarer un cacher cela dépend du lieu qui te reçoit mais sache si c'est la question qu'un cachet est cumulable avec un salaire car il n'est pas considérer comme un salaire .
Pierresilex
5
C'est à dire que je projette de démarcher les centres culturels de ma région avec mon groupe pour y jouer.
Il y a un intermittent mais les quatre autres membres ont déjà un autre boulot.
Je me demande comment vais-je devoir gérer la déclaration de nos cachets perçus pour nos concerts.
Un cachet serait donc cumulable avec un autre salaire ? Je suppose qu'il y a un plafond à ne pas dépasser.

Musique

6
si tu touches - de 3000€ par an y'a pas de soucis en principe si t'es pas une structure, tu fais juste une facture pour que les deux cotés aient une trace.
7
Citation :
Sinon on est jamais obliger de déclarer un cacher cela dépend du lieu qui te reçoit mais sache si c'est la question qu'un cachet est cumulable avec un salaire car il n'est pas considérer comme un salaire .


:8O:
Dès que tu prends de l'argent pour jouer, ça doit être un salaire. C'est la loi. Et un cachet, c'est égal à une rémunération... donc des charges sociales à payer, sinon, c'est du black et c'est interdit par la loi.
Donc, deux possibilités :

- le centre culturel est en mesure de salarier directement (via le Guso, qui sert d'interface de facilitation de la gestion des papiers, mais le centre culturel reste employeur).

- soit tu dois fournir une facture, et là... :

Citation :
si tu touches - de 3000€ par an y'a pas de soucis en principe si t'es pas une structure, tu fais juste une facture pour que les deux cotés aient une trace.


:8O:

Une facture doit comporter des mentions obligatoires, c'est pas un bout de papier sur lequel on note "facture" avec un montant. Bref, en tant que personne physique, pour facturer, il faut avoir créé son entreprise individuelle (plusieurs statuts juridiques possibles mais quand tu joues de la musique, il te faut un RCS/Siret... qui juste au passage, est une des mentions obligatoires sur la facture).

Le fait que dans le groupe il y ait ou non des intermittents, ne change rien au fait que : dès lors que vous jouez pour de l'argent, il n'y a plus de statut amateur et tout le monde doit être rémunéré.

Voilà dans les grandes lignes. Pour les détails il y a pas mal de topics qui parlent de tout ça :)

http://www.cachets-artistes.com/

8
non c'est faux ! Quand je travaillais à la sécu j'ai interrogé directement mon employeur et son service juridique pour savoir si je pouvais officiellement toucher des cachets en faisant de la musique en plus de mon de mon salaire et il m'ont affirmé qu'un cachet d'artiste n'avait pas le même statut qu'un salaire au regard de la loi sur le cumul des activités salariés ( interdit là où je travaillais ) maintenant tu veux peut être parler de la rémunération au regard des impôts là c'est autre chose. C'est différent , notamment au regard du temps de travail cumulé qui est limité, c'est aussi sur ce point que je fais une différence.
Pierresilex

[ Dernière édition du message le 01/10/2017 à 19:45:56 ]

9
sinon concernant l'idée de passer via une association :
Si, sur le plan légal, cette pratique est plus ou moins acceptée, elle reste très utilisée par les groupes en développement.
Votre groupe (4 musiciens) se produit dans un petit festival qui propose de vous payer 300€ pour le concert. En tant qu’association, vous pouvez éditer une facture vous permettant de récupérer cette somme en toute légalité. Cependant, ces 300€ devront rester sur le compte bancaire de l’association, vous ne pourrez pas redistribuer cet argent entre vous et les autres musiciens. Il pourra servir à acheter du matériel, presser des albums, éditer des outils promotionnels. Conserver précieusement chaque trace d’achat, afin de pouvoir justifier les mouvements de trésorerie.
Si vous souhaitez vous défrayer pour les frais engagés pour assurer cette prestation, vous devez le faire selon le barème de l’URSSAF, afin que les défraiements ne soient pas requalifiés en salaire déguisé. Là encore, conservez tous les justificatifs (tickets de péage, notes de restaurant ou d’hôtel) car le défraiement doit se faire à l’exacte hauteur des frais que vous avez engagés.

Nous vous conseillons d’avoir deux associations : l’une, parfaitement en règle avec la législation, vous servira à faire des demandes de subvention, déclarer les musiciens en leur faisant des cachets, avoir une licence d’entrepreneur de spectacles, qui vous permettra d’être en règle avec la législation, les partenaires institutionnels ou en cas de contrôle URSSAF. L’autre, plus underground, sera réservée à la facturation de concerts plus contestables sur le plan légal. Lorsque votre projet décollera et que toutes vos prestations seront rémunérées selon la législation en vigueur, vous pourrez fermer votre deuxième association.
Pierresilex

[ Dernière édition du message le 01/10/2017 à 19:49:07 ]

10
Citation de phoenix :

Citation :
si tu touches - de 3000€ par an y'a pas de soucis en principe si t'es pas une structure, tu fais juste une facture pour que les deux cotés aient une trace.


:8O:

Une facture doit comporter des mentions obligatoires, c'est pas un bout de papier sur lequel on note "facture" avec un montant. Bref, en tant que personne physique, pour facturer, il faut avoir créé son entreprise individuelle (plusieurs statuts juridiques possibles mais quand tu joues de la musique, il te faut un RCS/Siret... qui juste au passage, est une des mentions obligatoires sur la facture).


Alors de par mon experience, que ça soit du cachet ou du defraiement, sur ma tournée de aout à décembre 2016 j'ai fonctionné comme ça avec la plupart des structures (et je parle pas de la petite asso de quartier mais sur certains festivals assez gros, qui eux doivent déclarer) ils m'ont tous demandé une facture parce que eux il faut une preuve qu'ils sortent de l'argent, même si on n'a pas de statut et de siret, numéroter sa facture suffit, à l'époque je n'avais pas de structure car je cachetonnais à moins de 3000e par an par ce biais et y'avait aucun soucis. Les profs en masterclass, stages, workshops, etc... font ça à coté de leur cours "normaux par exemple (ex stage de danse sur les vacances, artiste invité dans un atelier). Après ça c'était en vigueur en 2016, aucune idée de si ça fonctionne comme ça maintenant.

Là j'ai un statut en Norvège et par exemple si je suis en-dessous de 5000 par an j'ai pas à déclarer... au-dessus tu dois être une structure, pour être en régle et déclarer, c'est grosso-modo la même de mon point de vue, mais ici la législation autour de ça est bcp plus liberale.

Mise à part ça j'y connais pas grand chose hein, donc tjrs mieux de vérifer avec des juristes ;)

EDIT: se renseigner à propos du GUSO

[ Dernière édition du message le 01/10/2017 à 20:07:26 ]