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Sujet Une asso peut-elle vendre un spectacle à perte ?

  • 3 réponses
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Sujet de la discussion Une asso peut-elle vendre un spectacle à perte ?
Bonjour !
Je suis musicien, multi-instrumentiste, je tourne seul, et quand un bar, restau ou autre ne veut pas me déclarer, je passe par une association. L'asso fait un contrat de cession d'exploitation du spectacle (le bar est donc organisateur, l'asso producteur), comme ça le bar a juste à payer contre facture, et derrière c'est l'asso qui s'occupe de me déclarer et de faire mon cachet.

Je voulais savoir si l'asso (loi 1901 à but non lucratif) pouvait vendre le spectacle "à perte", je m'explique : certain bar ne veulent pas (peuvent pas..) payer les 150€ nécessaires pour me déclarer (103€ net de salaire brut + 50€ de charges patronales). Du coup, l'asso s'arrange avec le bar, et fait une facture qui leur convient (souvent 100€). Ensuite, l'asso se sert de la vente des CD pendant la soirée pour pouvoir compléter la somme qui manque pour mon cachet (les 50€).

Du coup ma question : l'asso est-elle dans la légalité quand elle procède ainsi ? Car en théorie, on ne peut pas vendre à perte car c'est illégal, mais une association loi 1901 est-elle concernée ? Peut-on vraiment parlé de "vente à perte" dans ce cas précis ? Est-ce que l'association peut avoir des problèmes avec je ne sais quel organisme ?
2
Salut,

pour moi ce n'est pas de la vente à perte. Dans tout exercice comptable il y a des recettes et des dépenses.
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Alors... :D:

1/ la vente à perte concerne d'une part des PRODUITS (et non des services, comme le fait de donner des concerts) et d'autre part, ces produits qui ont été acheté et REVENDUS moins cher que le prix d'achat.

2/ les lois relatives à la vente à perte sont stipulées par le Code du Commerce, qui n'est pas applicable aux associations.

Voilà :)

http://www.cachets-artistes.com/

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Super, merci ! On peut donc facturer 100€ un spectacle mais dépenser 150€ pour le produire derrière ! Merci ;)