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Sujet Je vais porter plainte contre la SACEM

  • 68 réponses
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1 Je vais porter plainte contre la SACEM
Salut à tous!
Je suis sociétaire de la SACEM depuis plusieurs années maintenant. Je viens de recevoir la réponse de leur service juridique il y a quelques jours, ils acceptent ma décision de démissionner de chez eux. Celle-ci prendra effet le 31 décembre 2018. Pourquoi je démissionne?
Parce que la SACEM ne se bat pas pour les petits comme moi! Je compose et produits de la musique à l'image, destinée à la synchro, je fais également des arrangements pour des artistes sur leurs albums. Malgré les relances téléphoniques et mails, ils ne font rien du tout pour récupérer mes droits, des exemples?
-Plusieurs de mes musiques sont passées sur des chaînes dans des reportages types infos, des bandes annonces de petits films qui passent aux infos, des arrangements et un titre composé sur un album sorti dan le monde entier, musiques sur les plateformes de type LOVEMYVOD, arrangements pour des groupes qui ont payé la taxe sdrm... mais rien, rien de rien! Ils ne se bougent pas l'os pour aller récupérer mes droits, alors évidement, je ne suis pas ces pseudos artistes qui passent à la radio avec du talent de bulot et les voix déformées, à la production vide et insipide, du coup, ben, ils ne veulent pas perdre leur temps. Du coup, je vais porter plainte contre eux, pour non respect de contrat!
Ces droits ne représentent pas des masses d'argent, mais ils me reviennent, c'est le genre de chose qui vient à te dégoutter de ton travail et qui me conduit aujourd'hui à démissionner de cette arnaque. J'ai travaillé dur pour ça, pris du temps pour déclarer chaque titre en ligne (450), donner les time-code, fait des mails et des mails pour dire que tels ou tels chose sont passés sur des chaînes, ou autre support média. Avez-vous des problèmes similaires? Avez vous un avocat spécialisé à me conseiller? Je suis en rapport avec un ici, à Brest, mais si il y a eu des précédents, alors je veux bien en être informé pour voir ce qu'il est possible de faire. Merci à vous!
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21
A titre personnel aucun problème,et même d'heureuse surprise.
C'est évidement à la charge de l'éditeur de fournir à la sacem vos preuves de diffusion.
Je suis animateur de radio bénévole et méa culpa bien que j'informe les artistes de la date de passage et de l'horaire quand je peux,je ne fournie jamais les play list,tout simplement par manque de temps,faut aussi que les artistes se bougent un peu pour récupérer les podcast et faire valoir leurs droits De plus l'intégration des codes ISWC et ISRC facilite grandement les chose si on a bien sur fait les démarches pour les obtenir
ISWC = code de l’œuvre → SACEM : droits de l’auteur, compositeur, arrangeur, éditeur
ISRC = code de l’enregistrement de cette œuvre → SCPP ou SPPF : droits voisins du producteur
J'en suis à la seconde saison de ma nouvelle émission qui consacre un temps aux groupes émergents aucun de ceux diffusés ni leurs éditeurs ne m'a jamais contacté pour obtenir les play lits que je tiens à disposition.
J'ai un titre écrit et déposé il y a 18 ans ce titre encore diffusé en radio et sur utilisé en jingle,pub,générique me rapporte encore des droits sans que je lève le petit doigt.
Le seul gros problème que j'ai eu en tant qu'accompagnateur artistique c'est avec un ayant droit qui avait un homonyme qui plus est cet homonyme était né le même jour la même année et dans la même ville d'ou la confusion,j'ai découvert le problème par hasard,les 2 artistes ont eu le même mois un article dans le studio des copines,j'ai contacté la SACEM qui s'est chargé de récupérer les trop perçus et à reversé dans les plus bref délais à l'artiste concerné.
J'ai eu un autre problème une fois qui lui n'a pas trouvé de solution j'ai fait graver 500 cd par une boite que je ne nommerai pas et à ma grande surprise ce n'était mes titres qui étaient sur le cd,le cd ayant été gravé les droits sdrm étaient perdu donc obligation de repayer la SDRM pour une nouvelle gravure les choses se sont démélées en obtenant une preuve de destruction,je ne rentrerai pas dans les détails de cette mésaventure mais je vous conseille de lire attentivement les conditions générales de vente de la boite qui grave vos CD bien souvent ils incluent une marge d'erreur acceptable de 10 % sur 1000 cela représente 100 cd non conformes sans possibilité de recours je vous laisse faire le calcul du montant de la perte.
je suis un petit musicien,petit label,petit éditeur....les petites miettes que me reverse la SACEM ne m'ont jamais permis d'en vivre mais ont toujours amélioré de façon notable l'ordinaire.
N'oubliez pas que vos reversion sont nettes la SACEM prélève à la source et se charge de régler vos cotisation (vieillesse,ursaff,csg) et vous fait donc l'économie d'un comptable.
22
Citation :
Avez-vous des problèmes similaires?


Oui, dans l'ensemble j'ai eu exactement les mêmes soucis que toi. En dessous de, disons, à la louche, 100€/mois, la sacem garde tout pour le redistribuer à ses gros artistes, conformément à leur réglement : les droits d'auteur perçus mais non attribuables sont reversés aux plus gros déclarants SDRM.
j'ai plus le texte exact en tête mais c'est un truc comme ça.
En gros c'est les grosses maisons d'édition qui touchent ton argent, c'est aussi simple que ça comme arnaque, et là c'en est une magistrale.

Personnellement j'ai eu gain de cause uniquement parceque certains trucs étaient marqués de partout et en faisant du bluff de menace de procès, que j'aurais été sûr de gagner tellement tout était noté et traçable (la mauvaise foi de la sacem était évidente sur le coup là)

A toi de voir si ton dossier est suffisamment étayé et important.

Citation :
Bref il y'a beaucoup d'argent généré par des petits artistes qui a fini dans la poche de Laeticia Halliday...


Feu son époux n'ayant jamais été auteur ni compositeur, c'est totalement hors sujet.


23
Citation de youtou :


Citation :
Bref il y'a beaucoup d'argent généré par des petits artistes qui a fini dans la poche de Laeticia Halliday...


Feu son époux n'ayant jamais été auteur ni compositeur, c'est totalement hors sujet.



Pardon, je voulais parler des héritiers de Ravel ! :bravo:
24
Citation :
Pardon, je voulais parler des héritiers de Ravel

caramba encore raté !!! si je ne m'abuse comme le disait le bon docteur les droits de ce bon Ravel et de son beau vélo sont passé dans le domaine public,en tout cas c'est cas pour Bizet et que j'ai samplé et quelques peu pillé sans lui verser ni à ses déscendants le moindre centime.
Pour ce qui est des sommes preuve à l'appuis en MP pour qui le désire je tiens à disposition la capture d'écran de mon compte SACEM qui fait état d'un versement de 16 cent pour une diffusion unique sur une radio en Espagne donc les gars faut arrêter soit vous êtes les complices des GAFA qui en ce moment même font une campagne d'intox afin que soit voté une directive européenne visant à sûprimer purement et simplement les droits d'auteur,cette campagne d'intox vise particuliérement la SACEM qui a fédéré autour d'elle tout ses partenaires européens et a réussi à faire reculer l'Europe
voici un lien pour vous informer
https://sacem.mj.am/nl2/qzvu/lio1s.html?m=AMEAACMaC50AAbiA2zgAAG6Ch5sAAP-yq7YAHrosAAoWZQBcCV4n-6P2Lo7YRh6yQjBEa28KwQAEr0Q&b=d6efb2b7&e=d2e8c28b&x=sKTs5seu-1Py4o2SUTNVy326D86AEX4BzhnouNBxoLE
et pour finir sur les affirmations
Citation :
Oui, dans l'ensemble j'ai eu exactement les mêmes soucis que toi. En dessous de, disons, à la louche, 100€/mois, la sacem garde tout pour le redistribuer à ses gros artistes, conformément à leur réglement : les droits d'auteur perçus mais non attribuables sont reversés aux plus gros déclarants SDRM.
j'ai plus le texte exact en tête mais c'est un truc comme ça.

Voilà le type d'affirmation totalement bidon si j'ai eu un versement de 16 centime et ce n'est malheureusement qu'un exemple parmi tant d'autres c'est bien qu'il y a des reversements en dessous de 100 euros.
je me permettrai de vous faire remarquer qu'un passage radio génére des droits plus ou moins elevés selon les crytères d'audience que la sacem reverse.
Qu'est ce que vous reverse you tube et toutes les plateformes de téléchargement qui ne vivent que grâce à vous artistes
vous tous les smicards du beat qui sortez vos tripes tous les soirs sur scêne pour des cachets parfois dérisoires,qui vous entassez dans des vans avec le matos sur les genoux,qui affichez,publiez,enregistrez,et trouvez même le temps de répéter et de me lire,et bien il ne vous reverse rien et en plus ils aimeraient vous verser moins que rien et pourquoi pas vous faire payer ce que font les GAFA de toute façon étant donné qu'ils reussissent grâce à l'évasion fiscale à soustraire à la fiscalité européenne un montant égal à celui du budget de l'union elle même,ça laisse réveur on pourrait en financer des projets musicaux,des écoles de musique ouverte à tous,des spectacles gratuits,et il en resterait même pour aider ceux qui en ont le plus besoin alors tu m'excuseras YOUTOU et tous les autres pleure droit mais vous vous trompez de combat et de cible à moins que l'intox youtube ait déjà fait son oeuvre de destruction du sens critique dans vos cervelles spongieuses !!!!!
25
Complotisme/20.
26
Citation :
c'est cas pour Bizet et que j'ai samplé et quelques peu pillé sans lui verser ni à ses déscendants le moindre centime.


Vaudrait mieux pas que le producteur de l'enregistrement ne soit au courant ... :mdr:

Qui dit " domaine public " n'autorise pas n'importe quoi ... surtout pas de " sampler " .
On peut effectivement user d'une mélodie de Bizet , mais à la condition de la ré enregistrer . C'est peut être ce que tu voulais dire ?

http://www.stephensicard.com

27
Citation :
On peut effectivement user d'une mélodie de Bizet , mais à la condition de la ré enregistrer . C'est peut être ce que tu voulais dire ?

J'ai bien dit sampler,après avoir interrogé la SACEM sur la question j'ai déposé le titre sans problème après l'avoir bien entendu pris sur une compilation style mpf (music 4 pleasure) qui n'est pas au registre SACEM
28
Citation :
Complotisme/20.

trop facile tu avances des arguments bidon et quand tu te fais coincer sur la désinformation (je n'emploi pas le mot mensonge pour te laisser un peu de crédit) tu crie au complot
29
disons que j'ai du mal à voir un rapport entre le sujet du thread et tes considérations politiques, et le ton vindicatif et haineux que tu emploies n'arrange rien.

Citation :
tu avances des arguments bidon et quand tu te fais coincer sur la désinformation


heu, c'était pas une argumentation mais un témoignage personnel, chose demandée par l'auteur du thread.
30
Citation :
Citation :

On peut effectivement user d'une mélodie de Bizet , mais à la condition de la ré enregistrer . C'est peut être ce que tu voulais dire ?


J'ai bien dit sampler,après avoir interrogé la SACEM sur la question j'ai déposé le titre sans problème après l'avoir bien entendu pris sur une compilation style mpf (music 4 pleasure) qui n'est pas au registre SACEM


oui c'est bien ça , il vaut mieux que le producteur de cette compil ne soit pas au courant. Que ça fasse partie ou pas du répertoire Sacem n'y change rien, et c'est normal que la Sacem réponde ainsi vu que ça concerne la production et non les droits d'auteurs, qui sont ici dans le domaine public.

http://www.stephensicard.com