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Sujet Je vais porter plainte contre la SACEM

  • 68 réponses
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  • 36 followers
Sujet de la discussion Je vais porter plainte contre la SACEM
Salut à tous!
Je suis sociétaire de la SACEM depuis plusieurs années maintenant. Je viens de recevoir la réponse de leur service juridique il y a quelques jours, ils acceptent ma décision de démissionner de chez eux. Celle-ci prendra effet le 31 décembre 2018. Pourquoi je démissionne?
Parce que la SACEM ne se bat pas pour les petits comme moi! Je compose et produits de la musique à l'image, destinée à la synchro, je fais également des arrangements pour des artistes sur leurs albums. Malgré les relances téléphoniques et mails, ils ne font rien du tout pour récupérer mes droits, des exemples?
-Plusieurs de mes musiques sont passées sur des chaînes dans des reportages types infos, des bandes annonces de petits films qui passent aux infos, des arrangements et un titre composé sur un album sorti dan le monde entier, musiques sur les plateformes de type LOVEMYVOD, arrangements pour des groupes qui ont payé la taxe sdrm... mais rien, rien de rien! Ils ne se bougent pas l'os pour aller récupérer mes droits, alors évidement, je ne suis pas ces pseudos artistes qui passent à la radio avec du talent de bulot et les voix déformées, à la production vide et insipide, du coup, ben, ils ne veulent pas perdre leur temps. Du coup, je vais porter plainte contre eux, pour non respect de contrat!
Ces droits ne représentent pas des masses d'argent, mais ils me reviennent, c'est le genre de chose qui vient à te dégoutter de ton travail et qui me conduit aujourd'hui à démissionner de cette arnaque. J'ai travaillé dur pour ça, pris du temps pour déclarer chaque titre en ligne (450), donner les time-code, fait des mails et des mails pour dire que tels ou tels chose sont passés sur des chaînes, ou autre support média. Avez-vous des problèmes similaires? Avez vous un avocat spécialisé à me conseiller? Je suis en rapport avec un ici, à Brest, mais si il y a eu des précédents, alors je veux bien en être informé pour voir ce qu'il est possible de faire. Merci à vous!
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11
Ah ouais, donc toujours pareil
Y'a un peu plus d'une dizaine d'années un pote c'est fait piquer un truc par TF1, il est allé expliquer à la SACEM où creuser les tranchés, comment placer les chars où poster le porte avion pour les attaquer furtivement pour récupérer les droits.
Bah rien à faire, ce n'est pas la Sacem qui s'occupe de ça.

[ Dernière édition du message le 31/05/2018 à 16:44:31 ]

12
Je me permet d'ajouter mon grain de sel. Moi c'est plutôt l'image qui me concerne (je suis graphiste 3D). Par chance, aucun organisme comme la SACEM ne me "protège". Donc en cas de litige, seul le tribunal a compétence.
Je connais moins cette partie côté musique, mais je pense que la SACEM n'est qu'une sorte d'impôt déguisé (et une imposture!).
Mais qu'en est il du tribunal? Si tu as déjà trouvé les "voleurs", tu peux probablement déposer plainte contre eux. Ça aura potentiellement plus d'effet que de déposer plainte contre la SACEM qui a tous les poids lourds derrière elle...
Par contre le boycott de cette institution inutile devrait être à l'ordre du jour...
Bon courage à toi.
13

Lorsqu'il y a un problème, il vient souvent du diffuseur ou de l'utilisateur de la musique qui n'a pas transmis les informations nécessaires à la répartition des droits.

J'ai eu plusieurs fois des soucis de ce genre, en revanche quand le service des vérifications a été prévenu avec les infos précises de diffusion cela a toujours été régularisé. Maintenant il faut savoir que certaines diffusions sur des chaines autres que les grandes chaines hertziennes ne rapportent vraiment pas grand chose.

Bon courage pour tout ça, je ne pense pas que la sacem fasse de la discrimination, le mieux est d'aller voir le service des verifiactions pour faire tranquillement le point avec eux.

 

 

 

 

 

 

 

[ Dernière édition du message le 31/05/2018 à 16:54:55 ]

14
Citation :
encore une belle arnaque ! monde de merde !

Une légère extrapolation !!

La SACEM a toujours fait, dans mon cas, un excellent boulot de collecte et de répartition des droits.
Mais c'est vrai que parfois, il y a des erreurs. Plus on leur donne d'infos, plus on réduit la marge d'erreur.
Une année, pour une pub télé, heureusement que j'avais noté l'heure, le jour et la chaine sinon ils n'aurait pas pu faire le rapprochement entre ma musique et moi; l'erreur venait du diffuseur et non de la SACEM.

[ Dernière édition du message le 13/06/2018 à 22:13:11 ]

15
Salut,

Je pense très sincèrement que tu t'apprêtes à faire deux grosses erreurs, à savoir :
- démissionner de la SACEM alors que tu es un compositeur français qui a des diffusions en france,
- attaquer la société monopolistique de perception des droits d'auteurs en france après en avoir démissionné.

La SACEM est loin d'être irréprochable sur la gestion de plein de trucs.
Pour autant, il ne m'est jamais venu à l'esprit, mais peut-être à tort, de traîner TOTAL en justice parce que j'ai retrouvé de la crasse dans mon réservoir d'essence. Je sais c'est pas évident mais c'est pourtant la même chose.:8)
--
La SACEM représente un bon moyen de perception des droits pour le système en général.
Les petits n'ont jamais été avantagés dans le système de répartition de la SACEM, mais celle-ci ne s'en est jamais caché, il suffit de lire le règlement général et les clefs de répartition de la société et puis de connaître un peu le métier.
--
Ce qui t'arrive n'est pas cool.
Mais je pense, moi aussi, que TF1 pourrait volontiers avoir tendance à ne pas remplir aussi scrupuleusement qu'il le faudrait les feuilles de diffusions des émissions dans laquelle ta musique passe. Vois-tu, il se pourrait même que le producteur de l'émission synchronise ta zik et inscrive un morceau à lui sur la feuille de répartition (vue à la tv dans d'autre chaînes)…

J'aurais tendance à te conseiller de trouver un partenariat avec un éditeur qui pourrait aller vraiment chercher tes droits pour toi, en plus de placements syncro plus "valorisants". @+
16
Citation de Sextuor :
Citation :
encore une belle arnaque ! monde de merde !

Une légère extrapolation !!

La SACEM a toujours fait, dans mon cas, un excellent boulot de collecte et de répartition des droits.
Mais c'est vrai que parfois, il y a des erreurs. Plus on leur donne d'infos, plus on réduit la marge d'erreur.
Une année, pour une pub télé, heureusement que j'avais noté l'heure, le jour et la chaine sinon ils n'aurait pas pu faire le rapprochement entre ma musique et moi; l'erreur venait du diffuseur et non de la SACEM.


Pour ma part je leur ait transmis directement les données de diffusion d'un film au cinéma pour lequel je suis le compositeur principal.

Cela fait 6 mois que le service des vérifications se fiche de moi. Ils se contredisent entre eux selon qui j'obtiens en ligne par téléphone: d'abord ils me disent qu'il n'y a des différences entre les données du distributeur et celles du CNC, et puis un mois après ils me disent "aucune anomalie n'a été constatée".

De plus le responsable de mon dossier (un certain William Bureau) refuse de me parler par téléphone: à chaque appel il est soit en congé, soit indisponible. A croire qu'il n'a même pas le courage de m'expliquer en personne les spécificités de l'affaire. Ce qui me fait en déduire qu'il doit soit être malhonnête, soit incompétent.

Malheureusement, la somme manquante n'est pas assez grande pour que ça vaille le coup de porter plainte je pense. Dans mon cas il s'agit de quelques centaines d'euros.

Par contre, si d'autres personnes sont dans mon cas, je propose effectivement que l'on s'organise pour se faire entendre et respecter en tant que "petits" de la SACEM.
17
Salut,
Fait peut-être claquer un ou deux petits recommandés avant de porter plainte, quand même !
@+
18
appel un gilet jaune !

Je suis naze en ortho et grammaire, je fais au mieux !

 

ont ne se quitte jamais vraiment, nous sommes ailleurs momentanément, pas aux mêmes endroits , puis un jour nous nous retrouvons

 

 

 

19
Pfff vaste sujet.... :facepalm:

Perso je n'ai pas eu à me plaindre de la Sacem à l'époque où mes titres "travaillaient", j'ai même parfois eu droit à des agréables surprises.

Bon après nous sommes bien d'accord qu'elle manque à ses obligations de défendre tout les artistes.
Je sais que certaines chaînes du câble ne déclarent rien.... ou n'ont rien déclaré pendant longtemps.
Il me semble que des radios comme NOVA payent bien un abonnement mais ne listent pas les titres/artistes qu'ils passent exactement.
Bref il y'a beaucoup d'argent généré par des petits artistes qui a fini dans la poche de Laeticia Halliday...

En tout cas bon courage dans ton action, en espérant que justice soit faite..
20
Citation :
Bon après nous sommes bien d'accord qu'elle [la SACEM] manque à ses obligations de défendre tout les artistes.


Le truc, c'est que ce n'est pas le rôle d'une société de perception de droits que de défendre les dits droits des artistes : c'est le job de l'éditeur ;)

http://www.cachets-artistes.com/