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Je vais porter plainte contre la SACEM

  • 68 réponses
  • 24 participants
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  • 36 followers
Sujet de la discussion Je vais porter plainte contre la SACEM
Salut à tous!
Je suis sociétaire de la SACEM depuis plusieurs années maintenant. Je viens de recevoir la réponse de leur service juridique il y a quelques jours, ils acceptent ma décision de démissionner de chez eux. Celle-ci prendra effet le 31 décembre 2018. Pourquoi je démissionne?
Parce que la SACEM ne se bat pas pour les petits comme moi! Je compose et produits de la musique à l'image, destinée à la synchro, je fais également des arrangements pour des artistes sur leurs albums. Malgré les relances téléphoniques et mails, ils ne font rien du tout pour récupérer mes droits, des exemples?
-Plusieurs de mes musiques sont passées sur des chaînes dans des reportages types infos, des bandes annonces de petits films qui passent aux infos, des arrangements et un titre composé sur un album sorti dan le monde entier, musiques sur les plateformes de type LOVEMYVOD, arrangements pour des groupes qui ont payé la taxe sdrm... mais rien, rien de rien! Ils ne se bougent pas l'os pour aller récupérer mes droits, alors évidement, je ne suis pas ces pseudos artistes qui passent à la radio avec du talent de bulot et les voix déformées, à la production vide et insipide, du coup, ben, ils ne veulent pas perdre leur temps. Du coup, je vais porter plainte contre eux, pour non respect de contrat!
Ces droits ne représentent pas des masses d'argent, mais ils me reviennent, c'est le genre de chose qui vient à te dégoutter de ton travail et qui me conduit aujourd'hui à démissionner de cette arnaque. J'ai travaillé dur pour ça, pris du temps pour déclarer chaque titre en ligne (450), donner les time-code, fait des mails et des mails pour dire que tels ou tels chose sont passés sur des chaînes, ou autre support média. Avez-vous des problèmes similaires? Avez vous un avocat spécialisé à me conseiller? Je suis en rapport avec un ici, à Brest, mais si il y a eu des précédents, alors je veux bien en être informé pour voir ce qu'il est possible de faire. Merci à vous!
2
Citation :
Parce que la SACEM ne se bat pas pour les petits comme moi!


Ce scoop!

 Instrumental/Ambient/Post-Rock : https://dzeta.bandcamp.com/

 

3
Citation :
ils ne font rien du tout pour récupérer mes droits


c'est pas le rôle de l'éditeur ça ?

" Sans éditeur , ça ne sert à rien d'être à la Sacem " , j'ai souvent entendu cette phrase ...

https://www.stephensicardstudio.com

4
J'ai effectivement eu un éditeur, c'est d'ailleurs à cause de lui que j'ai dû être à la SACEM, mais comme je ne bosse plus avec lui, je gère tout seul.
5
Citation :
je gère tout seul.


c'est peut être là le pb non ?

https://www.stephensicardstudio.com

6
Pourquoi cela n'étonne personne en effet.
Je rencontre les mêmes galères pour mes droits. SDRM, pas de souci. mais les versements SACEM lors des prestations live ne reviennent jamais dans mon escarcelle.

Quand je contacte la SACEM à ce sujet, j'ai des réponses évasives :
Ma préférée : "La structure a déposé le bilan ou n'a pas encore réglé la facture" : Ah bon, c'est dommage car c'est notre association qui a produit le concert et payé la facture.

Sinon c'est : nous allons prendre contact, rdv dans 6 mois....

Mais si notre structure oublie de payer la sacem dans les délais pour un concert. La relance et majoration sont très rapides. Etrange....

Problème insoluble depuis plus de 5 ans....


Quid aussi des droits liées aux ventes numériques. C'est toujours intéressant de voir les relevés de ventes streaming et download sur des plateformes françaises sans correspondance aucune avec les relevés SACEM.

A qui profite le crime...

Il n'y a pas de questions idiotes.... Juste des réponses bêtes 

7
Citation de logos :
Citation :
je gère tout seul.


c'est peut être là le pb non ?


Non car j'effectue toutes mes démarches sans soucis , et entre nous, l'éditeur ne faisait pas non plus son taf. Le problème ici, c'est bien la SACEM, je donne toutes les infos ils n'ont juste qu'à y aller et récupérer les droits, point barre.
8
encore une belle arnaque ! monde de merde ! bon courage à toi

Je suis naze en ortho et grammaire, je fais au mieux !

 

ont ne se quitte jamais vraiment, nous sommes ailleurs momentanément, pas aux mêmes endroits , puis un jour nous nous retrouvons

 

 

 

9
Même combat pour moi plusieurs feuillets envoyés mais rien vu revenir ...
10
Merci! Il faudrait se mettre à plusieurs pour leur rentrer dans le lard!
11
Ah ouais, donc toujours pareil
Y'a un peu plus d'une dizaine d'années un pote c'est fait piquer un truc par TF1, il est allé expliquer à la SACEM où creuser les tranchés, comment placer les chars où poster le porte avion pour les attaquer furtivement pour récupérer les droits.
Bah rien à faire, ce n'est pas la Sacem qui s'occupe de ça.

[ Dernière édition du message le 31/05/2018 à 16:44:31 ]

12
Je me permet d'ajouter mon grain de sel. Moi c'est plutôt l'image qui me concerne (je suis graphiste 3D). Par chance, aucun organisme comme la SACEM ne me "protège". Donc en cas de litige, seul le tribunal a compétence.
Je connais moins cette partie côté musique, mais je pense que la SACEM n'est qu'une sorte d'impôt déguisé (et une imposture!).
Mais qu'en est il du tribunal? Si tu as déjà trouvé les "voleurs", tu peux probablement déposer plainte contre eux. Ça aura potentiellement plus d'effet que de déposer plainte contre la SACEM qui a tous les poids lourds derrière elle...
Par contre le boycott de cette institution inutile devrait être à l'ordre du jour...
Bon courage à toi.
13

Lorsqu'il y a un problème, il vient souvent du diffuseur ou de l'utilisateur de la musique qui n'a pas transmis les informations nécessaires à la répartition des droits.

J'ai eu plusieurs fois des soucis de ce genre, en revanche quand le service des vérifications a été prévenu avec les infos précises de diffusion cela a toujours été régularisé. Maintenant il faut savoir que certaines diffusions sur des chaines autres que les grandes chaines hertziennes ne rapportent vraiment pas grand chose.

Bon courage pour tout ça, je ne pense pas que la sacem fasse de la discrimination, le mieux est d'aller voir le service des verifiactions pour faire tranquillement le point avec eux.

 

 

 

 

 

 

 

[ Dernière édition du message le 31/05/2018 à 16:54:55 ]

14
Citation :
encore une belle arnaque ! monde de merde !

Une légère extrapolation !!

La SACEM a toujours fait, dans mon cas, un excellent boulot de collecte et de répartition des droits.
Mais c'est vrai que parfois, il y a des erreurs. Plus on leur donne d'infos, plus on réduit la marge d'erreur.
Une année, pour une pub télé, heureusement que j'avais noté l'heure, le jour et la chaine sinon ils n'aurait pas pu faire le rapprochement entre ma musique et moi; l'erreur venait du diffuseur et non de la SACEM.

[ Dernière édition du message le 13/06/2018 à 22:13:11 ]

15
Salut,

Je pense très sincèrement que tu t'apprêtes à faire deux grosses erreurs, à savoir :
- démissionner de la SACEM alors que tu es un compositeur français qui a des diffusions en france,
- attaquer la société monopolistique de perception des droits d'auteurs en france après en avoir démissionné.

La SACEM est loin d'être irréprochable sur la gestion de plein de trucs.
Pour autant, il ne m'est jamais venu à l'esprit, mais peut-être à tort, de traîner TOTAL en justice parce que j'ai retrouvé de la crasse dans mon réservoir d'essence. Je sais c'est pas évident mais c'est pourtant la même chose.:8)
--
La SACEM représente un bon moyen de perception des droits pour le système en général.
Les petits n'ont jamais été avantagés dans le système de répartition de la SACEM, mais celle-ci ne s'en est jamais caché, il suffit de lire le règlement général et les clefs de répartition de la société et puis de connaître un peu le métier.
--
Ce qui t'arrive n'est pas cool.
Mais je pense, moi aussi, que TF1 pourrait volontiers avoir tendance à ne pas remplir aussi scrupuleusement qu'il le faudrait les feuilles de diffusions des émissions dans laquelle ta musique passe. Vois-tu, il se pourrait même que le producteur de l'émission synchronise ta zik et inscrive un morceau à lui sur la feuille de répartition (vue à la tv dans d'autre chaînes)…

J'aurais tendance à te conseiller de trouver un partenariat avec un éditeur qui pourrait aller vraiment chercher tes droits pour toi, en plus de placements syncro plus "valorisants". @+
16
Citation de Sextuor :
Citation :
encore une belle arnaque ! monde de merde !

Une légère extrapolation !!

La SACEM a toujours fait, dans mon cas, un excellent boulot de collecte et de répartition des droits.
Mais c'est vrai que parfois, il y a des erreurs. Plus on leur donne d'infos, plus on réduit la marge d'erreur.
Une année, pour une pub télé, heureusement que j'avais noté l'heure, le jour et la chaine sinon ils n'aurait pas pu faire le rapprochement entre ma musique et moi; l'erreur venait du diffuseur et non de la SACEM.


Pour ma part je leur ait transmis directement les données de diffusion d'un film au cinéma pour lequel je suis le compositeur principal.

Cela fait 6 mois que le service des vérifications se fiche de moi. Ils se contredisent entre eux selon qui j'obtiens en ligne par téléphone: d'abord ils me disent qu'il n'y a des différences entre les données du distributeur et celles du CNC, et puis un mois après ils me disent "aucune anomalie n'a été constatée".

De plus le responsable de mon dossier (un certain William Bureau) refuse de me parler par téléphone: à chaque appel il est soit en congé, soit indisponible. A croire qu'il n'a même pas le courage de m'expliquer en personne les spécificités de l'affaire. Ce qui me fait en déduire qu'il doit soit être malhonnête, soit incompétent.

Malheureusement, la somme manquante n'est pas assez grande pour que ça vaille le coup de porter plainte je pense. Dans mon cas il s'agit de quelques centaines d'euros.

Par contre, si d'autres personnes sont dans mon cas, je propose effectivement que l'on s'organise pour se faire entendre et respecter en tant que "petits" de la SACEM.
17
Salut,
Fait peut-être claquer un ou deux petits recommandés avant de porter plainte, quand même !
@+
18
appel un gilet jaune !

Je suis naze en ortho et grammaire, je fais au mieux !

 

ont ne se quitte jamais vraiment, nous sommes ailleurs momentanément, pas aux mêmes endroits , puis un jour nous nous retrouvons

 

 

 

19
Pfff vaste sujet.... :facepalm:

Perso je n'ai pas eu à me plaindre de la Sacem à l'époque où mes titres "travaillaient", j'ai même parfois eu droit à des agréables surprises.

Bon après nous sommes bien d'accord qu'elle manque à ses obligations de défendre tout les artistes.
Je sais que certaines chaînes du câble ne déclarent rien.... ou n'ont rien déclaré pendant longtemps.
Il me semble que des radios comme NOVA payent bien un abonnement mais ne listent pas les titres/artistes qu'ils passent exactement.
Bref il y'a beaucoup d'argent généré par des petits artistes qui a fini dans la poche de Laeticia Halliday...

En tout cas bon courage dans ton action, en espérant que justice soit faite..
20
Citation :
Bon après nous sommes bien d'accord qu'elle [la SACEM] manque à ses obligations de défendre tout les artistes.


Le truc, c'est que ce n'est pas le rôle d'une société de perception de droits que de défendre les dits droits des artistes : c'est le job de l'éditeur ;)

http://www.cachets-artistes.com/

21
A titre personnel aucun problème,et même d'heureuse surprise.
C'est évidement à la charge de l'éditeur de fournir à la sacem vos preuves de diffusion.
Je suis animateur de radio bénévole et méa culpa bien que j'informe les artistes de la date de passage et de l'horaire quand je peux,je ne fournie jamais les play list,tout simplement par manque de temps,faut aussi que les artistes se bougent un peu pour récupérer les podcast et faire valoir leurs droits De plus l'intégration des codes ISWC et ISRC facilite grandement les chose si on a bien sur fait les démarches pour les obtenir
ISWC = code de l’œuvre → SACEM : droits de l’auteur, compositeur, arrangeur, éditeur
ISRC = code de l’enregistrement de cette œuvre → SCPP ou SPPF : droits voisins du producteur
J'en suis à la seconde saison de ma nouvelle émission qui consacre un temps aux groupes émergents aucun de ceux diffusés ni leurs éditeurs ne m'a jamais contacté pour obtenir les play lits que je tiens à disposition.
J'ai un titre écrit et déposé il y a 18 ans ce titre encore diffusé en radio et sur utilisé en jingle,pub,générique me rapporte encore des droits sans que je lève le petit doigt.
Le seul gros problème que j'ai eu en tant qu'accompagnateur artistique c'est avec un ayant droit qui avait un homonyme qui plus est cet homonyme était né le même jour la même année et dans la même ville d'ou la confusion,j'ai découvert le problème par hasard,les 2 artistes ont eu le même mois un article dans le studio des copines,j'ai contacté la SACEM qui s'est chargé de récupérer les trop perçus et à reversé dans les plus bref délais à l'artiste concerné.
J'ai eu un autre problème une fois qui lui n'a pas trouvé de solution j'ai fait graver 500 cd par une boite que je ne nommerai pas et à ma grande surprise ce n'était mes titres qui étaient sur le cd,le cd ayant été gravé les droits sdrm étaient perdu donc obligation de repayer la SDRM pour une nouvelle gravure les choses se sont démélées en obtenant une preuve de destruction,je ne rentrerai pas dans les détails de cette mésaventure mais je vous conseille de lire attentivement les conditions générales de vente de la boite qui grave vos CD bien souvent ils incluent une marge d'erreur acceptable de 10 % sur 1000 cela représente 100 cd non conformes sans possibilité de recours je vous laisse faire le calcul du montant de la perte.
je suis un petit musicien,petit label,petit éditeur....les petites miettes que me reverse la SACEM ne m'ont jamais permis d'en vivre mais ont toujours amélioré de façon notable l'ordinaire.
N'oubliez pas que vos reversion sont nettes la SACEM prélève à la source et se charge de régler vos cotisation (vieillesse,ursaff,csg) et vous fait donc l'économie d'un comptable.
22
Citation :
Avez-vous des problèmes similaires?


Oui, dans l'ensemble j'ai eu exactement les mêmes soucis que toi. En dessous de, disons, à la louche, 100€/mois, la sacem garde tout pour le redistribuer à ses gros artistes, conformément à leur réglement : les droits d'auteur perçus mais non attribuables sont reversés aux plus gros déclarants SDRM.
j'ai plus le texte exact en tête mais c'est un truc comme ça.
En gros c'est les grosses maisons d'édition qui touchent ton argent, c'est aussi simple que ça comme arnaque, et là c'en est une magistrale.

Personnellement j'ai eu gain de cause uniquement parceque certains trucs étaient marqués de partout et en faisant du bluff de menace de procès, que j'aurais été sûr de gagner tellement tout était noté et traçable (la mauvaise foi de la sacem était évidente sur le coup là)

A toi de voir si ton dossier est suffisamment étayé et important.

Citation :
Bref il y'a beaucoup d'argent généré par des petits artistes qui a fini dans la poche de Laeticia Halliday...


Feu son époux n'ayant jamais été auteur ni compositeur, c'est totalement hors sujet.


23
Citation de youtou :


Citation :
Bref il y'a beaucoup d'argent généré par des petits artistes qui a fini dans la poche de Laeticia Halliday...


Feu son époux n'ayant jamais été auteur ni compositeur, c'est totalement hors sujet.



Pardon, je voulais parler des héritiers de Ravel ! :bravo:
24
Citation :
Pardon, je voulais parler des héritiers de Ravel

caramba encore raté !!! si je ne m'abuse comme le disait le bon docteur les droits de ce bon Ravel et de son beau vélo sont passé dans le domaine public,en tout cas c'est cas pour Bizet et que j'ai samplé et quelques peu pillé sans lui verser ni à ses déscendants le moindre centime.
Pour ce qui est des sommes preuve à l'appuis en MP pour qui le désire je tiens à disposition la capture d'écran de mon compte SACEM qui fait état d'un versement de 16 cent pour une diffusion unique sur une radio en Espagne donc les gars faut arrêter soit vous êtes les complices des GAFA qui en ce moment même font une campagne d'intox afin que soit voté une directive européenne visant à sûprimer purement et simplement les droits d'auteur,cette campagne d'intox vise particuliérement la SACEM qui a fédéré autour d'elle tout ses partenaires européens et a réussi à faire reculer l'Europe
voici un lien pour vous informer
https://sacem.mj.am/nl2/qzvu/lio1s.html?m=AMEAACMaC50AAbiA2zgAAG6Ch5sAAP-yq7YAHrosAAoWZQBcCV4n-6P2Lo7YRh6yQjBEa28KwQAEr0Q&b=d6efb2b7&e=d2e8c28b&x=sKTs5seu-1Py4o2SUTNVy326D86AEX4BzhnouNBxoLE
et pour finir sur les affirmations
Citation :
Oui, dans l'ensemble j'ai eu exactement les mêmes soucis que toi. En dessous de, disons, à la louche, 100€/mois, la sacem garde tout pour le redistribuer à ses gros artistes, conformément à leur réglement : les droits d'auteur perçus mais non attribuables sont reversés aux plus gros déclarants SDRM.
j'ai plus le texte exact en tête mais c'est un truc comme ça.

Voilà le type d'affirmation totalement bidon si j'ai eu un versement de 16 centime et ce n'est malheureusement qu'un exemple parmi tant d'autres c'est bien qu'il y a des reversements en dessous de 100 euros.
je me permettrai de vous faire remarquer qu'un passage radio génére des droits plus ou moins elevés selon les crytères d'audience que la sacem reverse.
Qu'est ce que vous reverse you tube et toutes les plateformes de téléchargement qui ne vivent que grâce à vous artistes
vous tous les smicards du beat qui sortez vos tripes tous les soirs sur scêne pour des cachets parfois dérisoires,qui vous entassez dans des vans avec le matos sur les genoux,qui affichez,publiez,enregistrez,et trouvez même le temps de répéter et de me lire,et bien il ne vous reverse rien et en plus ils aimeraient vous verser moins que rien et pourquoi pas vous faire payer ce que font les GAFA de toute façon étant donné qu'ils reussissent grâce à l'évasion fiscale à soustraire à la fiscalité européenne un montant égal à celui du budget de l'union elle même,ça laisse réveur on pourrait en financer des projets musicaux,des écoles de musique ouverte à tous,des spectacles gratuits,et il en resterait même pour aider ceux qui en ont le plus besoin alors tu m'excuseras YOUTOU et tous les autres pleure droit mais vous vous trompez de combat et de cible à moins que l'intox youtube ait déjà fait son oeuvre de destruction du sens critique dans vos cervelles spongieuses !!!!!
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Complotisme/20.