Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers AutoProduction & Business
Agrandir
AutoProduction & Business
Forums thématiques
AutoProduction & Business
Actu 70 70
Articles 39 39
Médias 478 478
Tutoriels Tutos 5 5
Forums 5 098 5,1k

Au risque probable de se répéter: sacem, adami, spedidam, sppf, agregateur = que faire ?

  • 6 réponses
  • 5 participants
  • 1 935 vues
  • 9 followers
Sujet de la discussion Au risque probable de se répéter: sacem, adami, spedidam, sppf, agregateur = que faire ?
Bonjour

Question banale mais souvent prise par petits morceaux et que je condense avec force acronymes: un auteur-compositeur-interprète inscrit à la SACEM et auto-produit qui a l'intention de mettre en vente sa zic via un agrégateur ainsi que des videos sur YT doit-il s'inscrire à l'ADAMI, la SPEDIDAM, la SPPF, la SDRM (et d'autres?...). Quand on consulte les sites de ces organismes, on a vite l'impression que oui, mais est-ce qu'il n'y a pas rapidement conflit de perception de ce qu'on appelle les droits voisins entre tous ces organismes et au bout du compte avec l'agrégateur lui-même (Tunecore ou autre)? Faut-il seulement informer l'agrégateur choisi que, outre la SACEM, on est membre de ces organismes ?

Je suis positivement noyé dans toutes ces histoires juridiques... Merci beaucoup à qui peut m'apporter son expérience.
2
Bonjour , tout dépend ton rôle.

La Sacem te permets de récupérer les droits auteurs/compositeurs. Et éditeur si tu es éditeur.
L'adami te permets de récupérer les droits en tant qu'interprète. La spedidam c'est la même chose mais avec des conditions d'entrées différentes.
La SPPF te permets de récupérer les droits de producteur (si tu es en auto production ça marche aussi, mais tu dois fournir un kbis).
Agrégateur je ne connais pas désolé
3
agrégateur ce sont les sites qui distribuent de façon dématérialisée ta musique sur un nombre plus ou moins important de plateforme en te prenant au passage un pourcentage plus ou moins important
4
Je déterre le sujet car je me pose la même question un an après !
Je m'apprête à sortir un album en distribution digitale.
Je suis déjà inscrit à la Sacem. L'album a été auto-produit, donc je suis à la fois auteur-compositeur et producteur.
Est ce que ça a un intérêt de s'inscrire à la SPPF ?
Si j'ai bien compris un producteur touche des DEP (via la SPPF) en cas de diffusion radio, TV, etc ...
Mais s'il n'y a pas de producteur déclaré, les droits DEP sont perdus ? Qui les récupère ?
Si quelqu'un a la réponse.
Merci
5
En bref,

Si vous êtes membre d'une société d'auteur (sacem ou autre) quand on met en ligne via un agrégateur il y a toujours une case genre "êtes vous membre d'une société de gestion collectives de droits" ou un truc du genre. Suffit de cocher oui. Après si ta musique est largement diffusée quelque part surtout ailleurs qu'en France avertir la sacem. Parce que les agrégateurs diffusent dans le monde entier et l'échange d'informations entre sociétés sœurs est loin d'être aussi automatique qu'il devrait l'être.

Pour les droits voisins producteur il est toujours intéressant de demander sa propre racine isrc à la SPPF ou SCPP plutôt que de laisser l'agrégateur attribuer un code isrc lui-même. Ne fut-ce que pour garder le contrôle si ça marche.

Des explications claires ici :https://www.dontbelievethehype.fr/2011/08/quest-ce-que-le-code-isrc-et-comment-lobtenir/

Après ça demande un peu d'administration. Mais ça vaut la peine puisque chaque enregistrement (par titre) garde à vie le même code isrc.

Mais qu'on parle des droits d'auteur ou des droits producteurs il ne faut rien espérer tant que les diffusions ne sont pas correctement déclarées et validées par les sociétés de gestion.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


6
Ok merci pour les infos.
Donc j'ai suivi la procédure pour pouvoir générer mes codes ISRC. C'est gratuit et ça se fait en créant un compte ici : https://www.scpp.fr/SiteISRC/
J'ai plus qu'à attendre la validation (env. 48H annoncé).
Ce qui veut dire qu'une fois mes codes générés pour chaque titre, je deviens officiellement le producteur à vie de ces titres . Mais pour récupérer ces droits, je dois devenir membre de la SCPP ou SPPF en payant env. 150 EUROS, sinon les droits seront reversés quand même à la SCPP, mais ils les garderont dans leur poche.
C'est bien ça ?

Ce qui veut dire aussi, que si je laisse les agrégateurs générés les code ISRC à ma place comme il le propose, il se déclare eux même producteur à vie sur tous les titres qu'on leur soumet...? Ce serait une belle escroquerie ?
7
Citation de audioroom :
je dois devenir membre de la SCPP ou SPPF en payant env. 150 EUROS, sinon les droits seront reversés quand même à la SCPP, mais ils les garderont dans leur poche.C'est bien ça ?
C'est moins simple que ça. Normalement les sociétés de producteurs publient régulièrement à l'attention de leurs adhérents des listes de titres pour lesquels les droits sont non revendiqués. En attendant les sommes sont conservées. Jusqu'à quand, je ne sais pas. Mais au bout du compte ce qui n'est pas revendiqué est mis au pot commun et réparti entre les adhérents proportionnellement à leurs recettes. Maintenant s'il y a des rentrées importantes je suppose que la société avertirait le titulaire du code qu'il serait temps d'adhérer.

Citation :
Ce qui veut dire aussi, que si je laisse les agrégateurs générés les code ISRC à ma place comme il le propose, il se déclare eux même producteur à vie sur tous les titres qu'on leur soumet...? Ce serait une belle escroquerie ?
Pas tout à fait non plus. Ce n'est pas parce qu'un enregistrement conserve un code isrc unique qu'il ne peut pas changer de propriétaire. L'agrégateur ne prétend pas être légalement propriétaire mais pour pouvoir diffuser aux plates-formes il a besoin de générer un code isrc si son client ne lui en fournit pas. Après si le client adhère à une société de producteurs il peut demander le transfert du code.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016