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Sujet Statut légal pour encaisser des royalties?

  • 6 réponses
  • 4 participants
  • 3 511 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Statut légal pour encaisser des royalties?
Bonjour bonjour,

Comme beaucoup ici, je fais de la musique (sans blague) et ma musique est présente sur les plateformes de streaming habituelle (spotify, apple music, itunes, deezer, etc...).
Il s'avère que ma musique fonctionne plutôt bien, notamment sur spotify, et c'est allez assez vite, j'ai donc touché des royalties (via virement paypal, le tout reste paypal, je n'encaisse rien pour le moment) de la part de mon distributeur (distrokid) et des labels avec lesquels je travaille.

J'aimerai donc avoir des renseignements concernant le statut légal le plus adapté à ma situation, on m'a conseillé auto-entrepreneur mais j'y vois plusieurs inconvénients:

- pas moyen de faire passer des achats de matos en frais d'entreprise
- je risque de dépasser le plafond...

La solution serait donc de créer une entreprise ? (type SASU ou autre?)

N'y a t'il pas de statut en france adapté à la musique ?

Bref je suis complètement perdu.

Merci d'avance.

PS: Je suis nouveau, me lynché pas héhé (oui j'ai cherché sur le forum avant de poster ma question)
2
Citation :
J'aimerai donc avoir des renseignements concernant le statut légal le plus adapté à ma situation, on m'a conseillé auto-entrepreneur mais j'y vois plusieurs inconvénients:

- pas moyen de faire passer des achats de matos en frais d'entreprise
- je risque de dépasser le plafond...


effectivement , on a déjà pas mal répondu mais on peut reprendre :

- c'est vrai pour le matos en frais pro mais d'un autre côté , tu ne payes pas non plus la TVA à reverser . Ne pas négliger la grande simplification de l'auto entrepreneur. Sinon tu pars dans le système : comptable, déclaration, compta, RSI etc ...
- le seuil en auto est de 170 000 euros . Si tu risques de le dépasser , ne te pose pas ce genre de questions , file directe chez un comptable et il te prendra en main illico

http://www.stephensicard.com

3
Merci pour cette réponse rapide !

Au niveau du plafond auto-entrepreneur, on m'avait conseillé la prestation de service pour toucher des royalties, le plafond est donc de 70 000€.

Mais effectivement le statut d'auto-entrepreneur à l'air bien plus simple à gérer.
4
il faut bien définir ce qu'est les " royalties " .
- Est ce la part reversé par un producteur à un artiste ?
- Ou bien ce que tu récupère en vendant tes titres sur Itune , Amazon, les streams Deezer et Spotify ?
Pour l'auto , dans tous les cas , il s'agit d'une vente commerciale et surement pas d'une prestation de service. C'est donc bien le seuil de 170 000 euros ...

Après pour le choix du statut , auto ou sarl ou registre de commerce , il faut faire un calcul : le rapport entre les frais et le CA . Car si beaucoup de frais , le régime auto n'est pas forcément le bon ...

http://www.stephensicard.com

5
Les royalties concernent uniquement les revenues de streaming.

Effectivement la vente commerciale à l'air plus appropriée.

Merci pour tes réponses !
6
Salut jsan, juste pour information :
Tu as protégé avant tes morceaux a la SACEM? Tu es a l'agessa? Un autre organisme?
Ou tu vas t'occuper de tout cela maintenant que ça marche pour toi?

 

Chaîne youtube TuTOZiK : tutos pour la production musicale
7
Attention, le dépôt à la Sacem ne confère aucune protection. Une oeuvre musicale est protégée du simple fait de sa création tant qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de l'auteur (par contre le dépôt Sacem peut servir de preuve d'antériorité en cas de contentieux sur du plagiat). L'inscription à la Sacem et le dépôt de son catalogue permet de percevoir des droits d'auteur liées aux exploitations de ses oeuvres (a bien distinguer du master/phono/enregistrement).

Pour l'Agessa, l'inscription n'est pas indispensable (un auteur compositeur est assujetti d'office à l'Agessa), mais tant qu'on n'est pas affilié, on cotise sans redistribution... Ce n'est intéressant que pour pouvoir facturer des cessions de droit d'auteur (via des notes d'auteur), suite à une commande, une synchronisation, ou le paiement de royalties d'auteur (pour les royalties liées au master payées par un label, a priori on utilise plutôt une note de débit, avec précompte CSG/CRDS mais sans cotisations Agessa).