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Protéger un nom de groupe

  • 52 réponses
  • 16 participants
  • 8 842 vues
  • 2 followers
Sujet de la discussion Protéger un nom de groupe
Existe-il un organisme en france qui permet la protection d'une nom de groupe.
Merci d'avance.
Akab :clin:
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21

Citation : la SACEM ce n'est pas toi qui en parlé, c'est MAgikforce, je ne répondais pas à ton message

Oui, j'ai prit ça pour moâ, car cette phrase en l'occurrence finit par : "mais ce n'est pas une histoire de droits d'auteurs, ça c'est sûr".
Et là, c'est bien moi qui ait parlé de droits d'auteur juste avant. ;)

Citation : l'image de quoi?

Ton identité visuelle


~Zaprout~
22
Merci pour les infos SRV... :bravo:
donc au final, pas besoin de l'INPI (au moins dans un premier temps).
Si quelqu'un a d'autre infos, elles seront les bienvenues :clin:
23
Bon alors, autant je suis nul en technique, autant pour les trucs de ce genre je suis pas mal.
Et puis, je suis tout nouveau, et vu la solidarité qu'il y a ici, je me dois de te répondre car je suis sûr de mes réponses.

1 / Ma copine travaillant à la Sacem et étant moi meme adhérant sacem, je peux vous garantir que la SACEM ne protège AUCUNEMENT le nom du groupe. Le rôle de la SACEM est la redistribution des droits auteurs/compositeurs et de s'assurer qu'il n'a pas de "pompage" entre les oeuvres. Point final.

2 / Le seul et unique moyen de protéger le nom du groupe (ici aussi, je suis concerné ), cela a déjà été mentionné, c'est l'inscritpion à l'INPI (environ 1000 F ).


Voilà, a plus !!! :P:
24
Merci Jarlaath2.
A+ :clin:
25
Une petite anecdote, tiens, pour la route.
mon groupe s'appelle melatonine (http://www.melatonine.net). Un jour on reçoit un mail d'un type manager (notamment de blank ass il me semble) pour nous dire que parmi ses poulains, un groupe s'appelle mélatonine, que le nom est déposé à l'INPI et que, en gros, ce serait pas mal si on pouvait trouver autre chose.
Bon un peu emmerdés on prend les renseignements, on passe un coup de fil à l'INPI...
eh bien en fait, bullshit : étant donné qu'on avait deja fait quelques concerts, et (surtout) sorti un CD commercialisé sous ce nom, eh bien nous n'avons rien à changer.
Donc une autre manière de "protéger" un nom semble d'avoir simplement une (toute) petite notoriété, et ça suffit.

zero
https://www.zerodegre.net/0

zéro degré | melatonine | MWTE

26
C'est bon à savoir...
Merci :clin:
27
[Il existe quelques cas de groupes assez connus ayant partagé le même nom - New Order, Mecano... - et quelques cas de groupes assez connus ayant renoncé à leur nom car déjà utilisé - Warsaw... ]
>Zero
Sais-tu si le second Mélatonine a conservé son nom, si vous étes encore deux (au moins) avec ce nom sur la place ?
28
Hello ! bon je prends le train en route ...

Citation : Le seul et unique moyen de protéger le nom du groupe (ici aussi, je suis concerné ), cela a déjà été mentionné, c'est l'inscritpion à l'INPI (environ 1000 F ).



Je confirme !!!
je ne connais pas bien la Sacem, par contre je connais bien l'INPI pour avoir déja utilisé leurs services, et ils s'occupent en fait de 2 ou 3 grandes catégories :

- Les Brevets (...)
- Les Marques (nom)
- Les dessins (logos de marque ou autres)

Dans la catégorie des Marques, on peut déposer chez eux soit le nom d'une société
(par exemple RENAULT), soit un nom de produit (par exemple LAGUNA).

Le nom d'un groupe est assimilé à une Marque !
alors que le titre d'un album pourrait être assimilé à un nom de Produit ...

(((Parenthèse :Ces protections de nom de société ou de marque se font par catégories ...
Rien n'empèche (probablement) un groupe de sortir un CD dont le nom serait LAGUNA ...
Pour ça, il faut que Renault n'ai PAS inclus l'utilisation musicale (...) lors de ces
propres dépots à l'Inpi ...)))

Dès qu'un nom (de marque ou produit) est déposé à l'Inpi, la date d'enregistrement
servira de date de référence, en cas de litige, et le dossier commence son cheminement dans les rouages administratifs de l'Inpi. Après une "recherche d'antériorité", s'il n'existe rien de semblable DANS LE MEME DOMAINE, alors c'est OK! Les recherches de l'Inpi durent de 2 à 6 mois suivant certains critères ... mais ça commence toujours au niveau National (France), puis une fois que la marque est enregistrée, on peut faire une extension internationale ...
Si par exemple qqun d'autre dépose aussi cette marque dans la même période, le premier à priorité selon LA date de dépot, mais à une condition, c'est qu'aucun des 2 déposants et opposants à la même marque n'ait d'AUTRE date (antérieure) à mettre en avant.
Si on peut PROUVER, d'une manière ou d'une autre qu'on avait déja "pensé" voire
même "utilisé" ce nom AVANT le dépot à l'Inpi, alors c'est gagné et c'est l'AUTRE demande qui sera refusée ...

Le simple fait de faire un concert, ou sortir une auto-prod est déja une forme de preuve
que vous (le groupe) aviez "utilisé" ce nom avant le dépot à l'Inpi ... du moment que tu peux
apporter une PREUVE écrite faisant apparaitre le nom ET la date (antérieure) !


Citation :étant donné qu'on avait deja fait quelques concerts, et (surtout) sorti un CD commercialisé sous ce nom, eh bien nous n'avons rien à changer.

Voila ! on est en plein dedans ! OUI bien sûr, et il ne faut pas se laisser emmerder par
qqun qui voudrait bien utiliser le même nom ...

Mais le mieux serait quand même de le déposer à l'INPI.

Pour ceux qui n'ont pas 100 ou 200 Euros pour faire ce dépot, il y a un autre moyen,
c'est L'enveloppe SOLEAU : environ 10 Euros.

C'est une enveloppe à 2 pochettes, scéllées, une reste à l'INPI, l'autre chez vous.

Dedans tu met ce que tu veux (en PAPIER !), comme par exemple une impression de la jaquette d'un CD, ou le Logo du Groupe, etc ... et bien sûr en 2 exemplaires.

La procédure est très simple :
D'abord on achète l'enveloppe SOLEAU auprès de l'INPI. (rien à fournir, juste payer ...)
Ensuite, chez toi, tu prépares le contenu, nom /dessin / ou autre, en 2 EXEMPLAIRES.
Tu met chaque exemplaire (absoluments IDENTIQUES !!!) dans les 2 volets de l'enveloppe,
Puis tu dépose l'enveloppe à l'INPI, qui va sceller les 2 volets en les preforant (un peu)
et ils t'en rendent une, que tu gardes chez toi !

C'est tout !

Ca n'est pas un dépot de marque, mais ça permet d'attendre par exemple de savoir si le groupe va durer, ou si les disques se vendent ou pas. Bref, attendre d'être sûr de vouloir déposer cette marque, et aussi d'avoir l'argent pour le faire ...
L'enveloppe SOLEAU, c'est pas cher et ça permettra de régler plus facilement un litige plus tard (le cas échéant), puisque c'est une preuve d'antériorité, avec une date officielle de l'Inpi ...


Ouf ! En espérant que ça vous aide ...


Willy, zicos electronicien
Willy, zicos electronicien et algorithmes mathématiques
29
Je viens effectivement de téléphoner au service juridique de la SABAM

La personne m'a dit que le nom n'était pas protégé mais servait seulement à percevoir les droits d'auteur du pseudonyme de l'artiste.

Pour protéger le nom, il faut l'inscrire comme une marque.

Donc voilà SORRY
30
Sais-tu%20si%20le%20second%20M%C3%A9latonine%20a%20conserv%C3%A9%20son%20nom%2C%20si%20vous%20%C3%A9tes%20encore%20deux%20%28au%20moins%29%20avec%20ce%20nom%20sur%20la%20place%20?

ben on a pas vraiment eu de nouvelles depuis. Mais j'ai fait quelques recherches sur internet, et soit il ne font absolument rien, soit ils ont quelque chose en préparation. En tout cas, je n'ai trouvé aucune info sur eux, donc ils ne me dérangent pas :clin:
Il y a également des suisses qui s'appellent "melatonin" sans le "e". Mais bon, on ne joue pas trop dans le même registre, ni dans le même secteur, donc ça ne nous ennuyait pas (on avait deja échangé une paire de mails avec eux).

[url]Voila ! on est en plein dedans ! OUI bien sûr, et il ne faut pas se laisser emmerder par
qqun qui voudrait bien utiliser le même nom ...[/url]

Oui je crois que c'est clair. Et quand bien même, il y a peut être toujours moyen de s'arranger à l'amiable (melatonine2 ? the new melatonin ? :mdr: )

zero
https://www.zerodegre.net/0

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