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Protéger un nom de groupe

  • 52 réponses
  • 16 participants
  • 8 835 vues
  • 2 followers
Sujet de la discussion Protéger un nom de groupe
Existe-il un organisme en france qui permet la protection d'une nom de groupe.
Merci d'avance.
Akab :clin:
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11

Citation : Moi la SACEM m'avait dit qu'elle protégeait en théorie le nom, et ce à l'étranger également (!)



Oui ,juste
12
:non: non non, le nom est bel et bien protégé
13
À l'INPI.....

www.vladimirkar.com

14
Le droit d'auteur ne protège pas le nom des groupes
je ne sais pas ce que la SACEM prétend au sujet de ses conventions, mais ce n'est pas une histoire de droit d'auteur, ça c'est sûr (elle doit poser des barrières à l'enregistrement chez elle de bénéficiaires dont le nom existe dans les bases de données internationales, ce qui est différent d'une protection en soi du nom du groupe)

à l'INPI, oui, en le déposant comme marque, j'adhère à ce que disent Roycool et Morauprez
je ne vois pas sur quel autre fondement
http://khoral.blogspot.com
15

Citation : Le droit d'auteur ne protège pas le nom des groupes
point final

Bien sûr que non.
"Point final". OK, alors je t'explique pas plus en détail le pourquoi du comment il est bien plus judicieux de protéger son image avant son nom pour commencer à s'armer, mais tâche de relire mon message quand même, car tu devais être mal réveillé... :|

Citation : je ne sais pas ce que la SACEM prétend au sujet de ses conventions, mais ce n'est pas une histoire de droit d'auteur, ça c'est sûr

Je ne vois pas où tu as lu dans mon message que je parlais de la SACEM, et encore moins de protection via la SACEM...

Pour ton info, j'ai parlé de droits d'auteur sur l'image au niveau de la législation. Bref, pareil qu'en terme de musique.
Les droits d'auteurs (quels qu'ils soit) sont très défendable, et si tu n'es pas populaire nationnalement, c'est pas la peine de se protéger autrement pour se défendre en cas de litige.

Citation : je ne vois pas sur quel autre fondement

Moi je le vois, je le conseille tous les jours dans mon boulot à mes clients (y compris des musiciens/groupes)


~Zaprout~
16

Citation : elle doit poser des barrières à l'enregistrement chez elle de bénéficiaires dont le nom existe dans les bases de données internationales, ce qui est différent d'une protection en soi du nom du groupe

Tu ne peux pas nom plus protéger tous les noms de groupe/marque que tu souhaites. Exit les mots du dico, déjà.
Donc il pourra très bien y avoir deux groupes s'appelant "boulangerie" rien qu'en france, par exemple...

C'est dans doute pour ça que la SACEM doit avoir un mal fou à protéger les noms, car tout ça me semble très subjectif et compliqué...


~Zaprout~
17
Donc je m'adresse à l'INPI?
18
"Point final", je l'ai supprimé après l'avoir écrit
la SACEM ce n'est pas toi qui en parlé, c'est MAgikforce, je ne répondais pas à ton message

Citation : droits d'auteur sur l'image

l'image de quoi?
Quant aux pratiques de la SACEM, je ne faisais qu'émettre une supposition basée sur le fait que c'est un organisme de gestion collective que j'imagine mal créer une protection sui generis du nom de groupe, et je suis parfaitement au courant de ce que le droit d'auteur français protège et ne protège pas

l'INPI, pareil, peut-être qu'on peut déposer un nom de groupe comme marque, ça me paraît a priori le moyen le plus censé
http://khoral.blogspot.com
19
Concernant la sacem effectivement elle ne protège pas a proprement parlé le nom du groupe, par contre au dépot des titres, si vous le souhaitez, ceux ci sont déposé sous le nom du groupe en plus du nom des auteurs compositeurs (ex jean bidule et marcel méplote membre du gépétoband) si le nom du groupe est déja déposé, vous devrez changer le nom de celui ci, pareil pour les pseudos, pour les noms propres, les homonymies etant courantes il est parfois préférable de prendre un pseudo (environs 50 euros a payer en plus) mais ça évite les galères de reversements quand il y a déja 20 Jacque Martin inscrits (un véritable casse tête pour la sacem).
20
Merci SRV, c'est à peu près ce à quoi je pensais, mais tu le dis plus clairement :mdr:
http://khoral.blogspot.com