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Protéger un nom de groupe

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Sujet de la discussion Protéger un nom de groupe
Existe-il un organisme en france qui permet la protection d'une nom de groupe.
Merci d'avance.
Akab :clin:
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La SACEM
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Maintenant, je vais m'appeler MAGIK FORCE, je crois que c'est pas utilisé encore


972
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Non :| je voudrais mettre un aigle aussi à côté :oops:
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:non: non la sacem ne protège pas le nom de groupe :non:
en fait y a pas de moyen de protèger le nom de ton grp. ça marche à la notoriété. faut pas qu'un groupe qui aurait le meme nom ke le tiens soit plus connu que le tiens. C un peu logik en meme tps, imagine ton groupe s'appelle Korn, U2, beetles ou noir désir, amuse toi pour que les gens se foutent pas de ta gueule ! ! !


Junkyseb
Bassiste de [PluGGeD]
http://www.plugged.fr.st
-=-=-=-=-=-=-=-= Label Neuronexion : http://www.neuronexion.fr ou http://www.myspace.com/neuronexion =-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Fabrication de Badges Bouton : http://www.neuronexion.fr =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
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En résumé... y faut que je pink floyd ou depeche mode :mdr: .
Merci pour les infos
A+ :8)
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OUH LA OUH LA... j'ai du mal ce soir :oops: :oops:
Je reprends... y faut pas que je m'appelle Pink Floyd ou Depeche Mode.
Je crois que c'est plus compréhensible comme ça :bravo:
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Si tu en fait une marque tu pe le proteger.


INPI
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Moi la SACEM m'avait dit qu'elle protégeait en théorie le nom, et ce à l'étranger également (!) à l'aide d'accords internationaux avec les équivalents de la SACEM à l'étranger. Maintenant, savoir ce qu'il en est concrètement... Quand je vois déjà qu'ils s'étaient plantés une fois dans les reversements de droits d'auteurs parcequ'ils n'avaient pas prévu qu'il y ait 2 Philippe Raynaud en France... Pfffff

Mon blog sur l'écologie.

 

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Au meme titre qu'une entreprise, le plus important n'est pas d'empecher un doublon de son nom, mais plutot l'image que vous communiquez !

Pensez à vous créer une véritable identité visuelle - en cohérence totale avec votre musique - de qualité. En partant du principe que votre musique est d'un niveau très élevé, c'est ainsi que vous ferez la différence. C'est ainsi que vous obtiendrez une meilleure notoriété que votre doublon.

Et au niveau de l'image, c'est pareil qu'en musique : droits d'auteurs. Donc c'est très défendable en cas de litige sur son image (donc de son nom de groupe, quelque part...). :clin:


~Zaprout~
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Citation : Moi la SACEM m'avait dit qu'elle protégeait en théorie le nom, et ce à l'étranger également (!)



Oui ,juste
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:non: non non, le nom est bel et bien protégé
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À l'INPI.....
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Le droit d'auteur ne protège pas le nom des groupes
je ne sais pas ce que la SACEM prétend au sujet de ses conventions, mais ce n'est pas une histoire de droit d'auteur, ça c'est sûr (elle doit poser des barrières à l'enregistrement chez elle de bénéficiaires dont le nom existe dans les bases de données internationales, ce qui est différent d'une protection en soi du nom du groupe)

à l'INPI, oui, en le déposant comme marque, j'adhère à ce que disent Roycool et Morauprez
je ne vois pas sur quel autre fondement
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Citation : Le droit d'auteur ne protège pas le nom des groupes
point final

Bien sûr que non.
"Point final". OK, alors je t'explique pas plus en détail le pourquoi du comment il est bien plus judicieux de protéger son image avant son nom pour commencer à s'armer, mais tâche de relire mon message quand même, car tu devais être mal réveillé... :|

Citation : je ne sais pas ce que la SACEM prétend au sujet de ses conventions, mais ce n'est pas une histoire de droit d'auteur, ça c'est sûr

Je ne vois pas où tu as lu dans mon message que je parlais de la SACEM, et encore moins de protection via la SACEM...

Pour ton info, j'ai parlé de droits d'auteur sur l'image au niveau de la législation. Bref, pareil qu'en terme de musique.
Les droits d'auteurs (quels qu'ils soit) sont très défendable, et si tu n'es pas populaire nationnalement, c'est pas la peine de se protéger autrement pour se défendre en cas de litige.

Citation : je ne vois pas sur quel autre fondement

Moi je le vois, je le conseille tous les jours dans mon boulot à mes clients (y compris des musiciens/groupes)


~Zaprout~
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Citation : elle doit poser des barrières à l'enregistrement chez elle de bénéficiaires dont le nom existe dans les bases de données internationales, ce qui est différent d'une protection en soi du nom du groupe

Tu ne peux pas nom plus protéger tous les noms de groupe/marque que tu souhaites. Exit les mots du dico, déjà.
Donc il pourra très bien y avoir deux groupes s'appelant "boulangerie" rien qu'en france, par exemple...

C'est dans doute pour ça que la SACEM doit avoir un mal fou à protéger les noms, car tout ça me semble très subjectif et compliqué...


~Zaprout~
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Donc je m'adresse à l'INPI?
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"Point final", je l'ai supprimé après l'avoir écrit
la SACEM ce n'est pas toi qui en parlé, c'est MAgikforce, je ne répondais pas à ton message

Citation : droits d'auteur sur l'image

l'image de quoi?
Quant aux pratiques de la SACEM, je ne faisais qu'émettre une supposition basée sur le fait que c'est un organisme de gestion collective que j'imagine mal créer une protection sui generis du nom de groupe, et je suis parfaitement au courant de ce que le droit d'auteur français protège et ne protège pas

l'INPI, pareil, peut-être qu'on peut déposer un nom de groupe comme marque, ça me paraît a priori le moyen le plus censé
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Concernant la sacem effectivement elle ne protège pas a proprement parlé le nom du groupe, par contre au dépot des titres, si vous le souhaitez, ceux ci sont déposé sous le nom du groupe en plus du nom des auteurs compositeurs (ex jean bidule et marcel méplote membre du gépétoband) si le nom du groupe est déja déposé, vous devrez changer le nom de celui ci, pareil pour les pseudos, pour les noms propres, les homonymies etant courantes il est parfois préférable de prendre un pseudo (environs 50 euros a payer en plus) mais ça évite les galères de reversements quand il y a déja 20 Jacque Martin inscrits (un véritable casse tête pour la sacem).
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Merci SRV, c'est à peu près ce à quoi je pensais, mais tu le dis plus clairement :mdr:
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Citation : la SACEM ce n'est pas toi qui en parlé, c'est MAgikforce, je ne répondais pas à ton message

Oui, j'ai prit ça pour moâ, car cette phrase en l'occurrence finit par : "mais ce n'est pas une histoire de droits d'auteurs, ça c'est sûr".
Et là, c'est bien moi qui ait parlé de droits d'auteur juste avant. ;)

Citation : l'image de quoi?

Ton identité visuelle


~Zaprout~
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Merci pour les infos SRV... :bravo:
donc au final, pas besoin de l'INPI (au moins dans un premier temps).
Si quelqu'un a d'autre infos, elles seront les bienvenues :clin:
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Bon alors, autant je suis nul en technique, autant pour les trucs de ce genre je suis pas mal.
Et puis, je suis tout nouveau, et vu la solidarité qu'il y a ici, je me dois de te répondre car je suis sûr de mes réponses.

1 / Ma copine travaillant à la Sacem et étant moi meme adhérant sacem, je peux vous garantir que la SACEM ne protège AUCUNEMENT le nom du groupe. Le rôle de la SACEM est la redistribution des droits auteurs/compositeurs et de s'assurer qu'il n'a pas de "pompage" entre les oeuvres. Point final.

2 / Le seul et unique moyen de protéger le nom du groupe (ici aussi, je suis concerné ), cela a déjà été mentionné, c'est l'inscritpion à l'INPI (environ 1000 F ).


Voilà, a plus !!! :P:
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Merci Jarlaath2.
A+ :clin:
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Une petite anecdote, tiens, pour la route.
mon groupe s'appelle melatonine (http://www.melatonine.net). Un jour on reçoit un mail d'un type manager (notamment de blank ass il me semble) pour nous dire que parmi ses poulains, un groupe s'appelle mélatonine, que le nom est déposé à l'INPI et que, en gros, ce serait pas mal si on pouvait trouver autre chose.
Bon un peu emmerdés on prend les renseignements, on passe un coup de fil à l'INPI...
eh bien en fait, bullshit : étant donné qu'on avait deja fait quelques concerts, et (surtout) sorti un CD commercialisé sous ce nom, eh bien nous n'avons rien à changer.
Donc une autre manière de "protéger" un nom semble d'avoir simplement une (toute) petite notoriété, et ça suffit.

zero
https://www.zerodegre.net/0