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fonctionnement des titres déposés à la SACEM

  • 7 réponses
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Sujet de la discussion fonctionnement des titres déposés à la SACEM
Bonjour,

Je commence à m’intéresser à la SACEM et à la protection des titres.

Admettons qu'un son fonctionne et qu'il passe à la radio etc. donc, qu'il génère de l'argent.

Comment est distribué l'argent entre les différents protagonistes d'un morceau :
- compositeur
- arrangeur
- interprète
- mixage
- mastering

qui est réellement crédité et comment ? Doit on créditer le mix et le mastering ou pas ? J'imagine qu'il y a plusieurs cas de figures et que cela doit être un arrangement entre les différents protagonistes d'un même morceau mais y a t'il des règles ?

Enfin voilà c'est un peu flou pour moi.

Merci de vos retours et bonne année !

2
La Sacem, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ne rémunère que ceux-ci. On peut toutefois y ajouter l'arrangeur, le cas échéant.
Ces droits ne concernent que le morceau de musique proprement dit, pas sa production (musiciens, studio, mixeur, mastering...) qui concerne le producteur ou le label s'il y a lieu.

Ma chaîne electro YouTube

<<<<<<<< Hú Li >>>>>>>>

3
Merci pour ton retour, quid de l’interprète ? ou des interprètes ?
4
Ils ne touchent pas de droits d'auteur mais des droits voisins ; les organismes de gestion concernés sont la SPEDIDAM et l'ADAMI pour la France.

http://www.cachets-artistes.com/

5
Salut,

La SACEM est une société de perception et de répartition de droits d'auteurs qui ne concerne que les créateurs des oeuvres, c'est à dire l'auteur, le compositeur, l'arrangeur, l'adapteur d'une oeuvre, ainsi que l'éditeur s'il y a lieu.

Les interprètes sont effectivement rémunérés par :
- le producteur en ce qui concerne leur prestation permettant la fixation sur bande,
- la SPEDIDAM et/ou l'ADAMI en ce qui concerne la perception et la répartition des droits voisins.

Le mixage et le mastering sont payés par le producteur.
@+
6
Quelques questions supplémentaires :

concernant l'interprète, celui ci peut-il être rémunéré une bonne fois pour toutes pour sa prestation ou ces droits voisins sont-ils impossibles à éviter ? Ce n'est pas trop complexe à gérer pour un compositeur ?

L'auteur peut-il conserver le droit d'utilisation de son oeuvre à des fins de communication ? (je pense notamment à un compositeur film-jeu-trailers etc.)
Je sais que la propriété intellectuelle le permet pour un architecte mais dans la musique je connais très peu le droit.

[ Dernière édition du message le 30/01/2021 à 01:30:58 ]

7
Salut,

Sur une séance d'enregistrement dûment déclarée, le producteur rempli une feuille spécifique qui précise quels sont les interprètes qui interviennent, sur quels titres et avec quels instruments.

Cette feuille est ensuite transmise par le producteur ou les interprètes à la SPEDIDAM et/ou l'ADAMI.
Les droits voisins perçus par la SPEDIDAM et l'ADAMI sont ensuite reversés aux interprètes en fonction des indications portées sur la feuille d'enregistrement.

Dans ce contexte là, les droits voisins ne sont pas "évitable" mais d'un autre côté, le compositeur n'est pas concerné puisque les droits voisins sont perçus sur les droits de reproduction mécaniques (DRM) et les droits provenant de la diffusion des oeuvres.
Il n'y a donc pas d'intérêt à les "éviter".
---
Il me semble que sauf cas particuliers, l'auteur d'une oeuvre peut conserver un droit d'utilisation à des fins de communication, bien sûr.
@+
8
Ah d'accord, donc en fait le compositeur transmet juste les déclarations à son client et c'est ce dernier qui gèrera les droits, logique remarque ! Merci !