Sujet Droits voisins, je suis dans le brouillard !

- le compositeur engage un interprète pour exécuter la partition sur l'enregistrement
- il déclare l'interprète en déposant le morceau
- l'interprète touchera ses droits automatiquement via les organismes concernés en cas de diffusion (s'il s'est inscrit, ce qui semble ne pas courir les rues !)

Il suffit de se fâcher avec quelqu'un pour voir toute une oeuvre partir à la poubelle, ou d'avoir "embauché" l'ab... de service sans l'avoir vu venir et il dira toujours non à tout, juste parcequ'il peut le faire donc pourquoi se gêner ^^
S'il a touché son cachet et qu'il sait qu'une diffusion ne lui rapportera pas grand chose car on ne travaille pas tous pour Disney le compositeur n'a pas beaucoup d'arguments à lui opposer.

Sans compter qu'en cas de grosse session avec de très nombreux interprètes les démarches pour recueillir les consentements de tout le monde seront déjà laborieuses.
Ca me parait délirant

Je reprends ton post :

Citation :

- le compositeur engage un interprète pour exécuter la partition sur l'enregistrement
- il déclare l'interprète en déposant le morceau
- l'interprète touchera ses droits automatiquement via les organismes concernés en cas de diffusion (s'il s'est inscrit, ce qui semble ne pas courir les rues !)

1/ le compositeur engage un interprète pour exécuter la partition sur l'enregistrement
2a/ il dépose le morceau >> SACEM (l'interprète n'est pas concerné par cette procédure)
2b/ il déclare l'interprète sur le feuillet ADAMI ou SPEDIDAM
3/ l'interprète touchera des droits, d'emblée, dès lors que l'enregistrement est édité, pressé, etc, via la SDRM qui a été payée à la fabrication des supports édités.
3/ par ailleurs, l'interprète touchera des droits lors de la diffusion.

Citation :

Il suffit de se fâcher avec quelqu'un pour voir toute une oeuvre partir à la poubelle, ou d'avoir "embauché" l'ab... de service sans l'avoir vu venir et il dira toujours non à tout, juste parcequ'il peut le faire donc pourquoi se gêner ^^
S'il a touché son cachet et qu'il sait qu'une diffusion ne lui rapportera pas grand chose car on ne travaille pas tous pour Disney le compositeur n'a pas beaucoup d'arguments à lui opposer.

Ha, là non : dès lors que l'interprète a été engagé, qu'il a un contrat de travail et qu'il a été rémunéré pour son travail d'interprétation, il ne peut pas empêcher l'exploitation de l'oeuvre, il n'en a pas le droit.
Au même titre que si tu vas faire réparer ta voiture, l'employé du garagiste ne pourra pas "défaire" la réparation de ta voiture au motif qu'il s'est engueulé avec son patron.

Citation :

Sans compter qu'en cas de grosse session avec de très nombreux interprètes les démarches pour recueillir les consentements de tout le monde seront déjà laborieuses.
Ca me parait délirant

Les mecs vont être rémunérés, donc ils doivent donner leurs coordonnées sociales et ils auront un contrat de travail (contenant le consentement) qu'ils devront signer pour pouvoir jouer et être rémunérés... et, accessoirement, toucher des droits voisins.
C'est simple : tu veux bosser ? tu donnes tes infos, et tu signes le contrat de travail ainsi que la feuille d'émargement Spedidam ou Adami. Sinon, tu ne joues pas, et tu n'es donc pas payé. Eh ben je t'assure que là, ça va tout de suite beaucoup plus vite pour récupérer toutes les infos !

1. Les droits patrimoniaux
1.1. Le droit d’autoriser (ou d’interdire)

Avant 1985, aucune loi ne reconnaissait officiellement aux artistes-interprètes de droits sur leurs prestations enregistrées et leurs exploitations ultérieures.

C’est-à-dire que les artistes ne tiraient aucune rémunération de la diffusion et de l’exploitation de l’enregistrement auquel ils avaient pourtant participé.

La loi du 3 juillet 1985, dite “Loi Lang” dont tu as entendu ou tu entendras souvent parler, a finalement reconnu “officiellement” à l’artiste-interprète un droit de PROPRIÉTÉ sur son interprétation. (Je dis “officiellement, parce qu’avant ça, c’était plutôt du cas par cas disons).

C’est-à-dire que l’interprète a désormais le droit d’autoriser ou d’interdire l’exploitation, la diffusion de son travail, ET SURTOUT il a le droit de le faire contre rémunération.

Donc, l’artiste a le droit d’autoriser (ou d’interdire) :

l’enregistrement de sa prestation
la reproduction de sa prestation (= faire des copies, fabriquer de multiples exemplaires)
la communication au public de sa prestation (= vente dans le commerce, diffusion par la radio, télévision,…)
toutes utilisations secondaires de sa prestation ( = musique de publicité, de film, sonneries, etc.)

Par conséquent, chaque fois qu’un producteur voudra exploiter ou diffuser une prestation de l’artiste-interprète, il devra obtenir l’autorisation écrite de celui-ci.

En principe, sans l’autorisation de l’artiste, un producteur n’a pas le droit d’utiliser sa prestation.

ben oui j'ai compris la même chose...

quand tes interprètes décident de te faire c... ben t'es comme un con... du coup un contrat d'engagement avec promesse de ne pas s'opposer à l'utilisation des prises... mais bon faut pas le faire à la fin...

- le compositeur engage un interprète pour exécuter la partition sur l'enregistrement

- l'interprète conserve le droit de ne pas autoriser la diffusion de l'oeuvre à laquelle il a participé :

Il suffit de se fâcher avec quelqu'un pour voir toute une oeuvre partir à la poubelle,

Salut,

Inutile de vous monter le bourrichon...

La loi du 3 juillet 1985, dite “Loi Lang” dont tu as entendu ou tu entendras souvent parler, a finalement reconnu “officiellement” à l’artiste-interprète un droit de PROPRIÉTÉ sur son interprétation. (Je dis “officiellement, parce qu’avant ça, c’était plutôt du cas par cas disons).

Il est vrai que les auteurs d'une oeuvre peuvent exercer, même après cession, leur "droit moral" qui revient à pouvoir empêcher la dégradation de l'oeuvre dans le cadre d'une utilisation inappropriée (film pornographique, association à des visuels dégradants...etc).