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Facture de droits d'auteur

  • 13 réponses
  • 4 participants
  • 500 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Facture de droits d'auteur
Bonjour.
Je dois facturer un client. Ça doit faire deux ans que je n'en ai pas fait.
Je suis en train de m'inscrire à l'URSSAF Limousin pour déclarer mes revenus de la Sacem.
Mais en cherchant un modèle, je m'aperçois qu'il faut obligatoirement un numéro Siret, alors que je n'en ai jamais besoin auparavant.
Est ce possible de faire sans ?

Olivier Michelot (@omichelot) • Photos et vidéos Instagram 

http://omichelot.wix.com/olivier-michelot

2
Je crois que cherche à faire une note de droits d'auteur et non une facture de droits d'auteur.

Olivier Michelot (@omichelot) • Photos et vidéos Instagram 

http://omichelot.wix.com/olivier-michelot

3
Bonjour,
non, il n'est pas obligatoire d'avoir un SIRET pour déclarer les droits d'auteur versés par les organismes de perceptions.
Tu peux t'inscrire ici :
https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil
avec un n° de sécurité sociale seul, et un code d'activation :
https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/activation

Attention, il n'y a pas lieu de faire de note d'auteur ou de facture quand il s'agit du versement des droits d'auteurs SACEM, puisqu'intégrés à des traitements et salaires. La déclaration de revenus est à faire juste pour le croisement des informations :)

http://www.cachets-artistes.com/

4
Merci Phoenix, mais je dois facturer un client.
Sinon, pour la déclaration des revenus Sacem à l'Urssaf, je suis à la bourre. Je devais le faire l'année dernière mais je n'ai pas eu le temps. Ça me gave toute cette paperasse alors qu'on avait rien à faire avant.

Olivier Michelot (@omichelot) • Photos et vidéos Instagram 

http://omichelot.wix.com/olivier-michelot

5
Petite précision, il n'y avait pas "rien à faire avant". C'était l'Agessa qui gérait en lieu et place de l'URSSAF, et il n'y avait pas besoin de s'affilier en dessous d'un certain seuil par an (+/- 8000 euros si je ne m'abuse). Le fait que l'Urssaf ait récupéré la gestion simplifie pas mal les choses dans les déclarations, en fait.

Attention, si tu étais donc dans cette situation (+/- 8000 les années avant que l'URSSAF ne récupère la gestion), rencarde toi si tu n'as pas des déclarations à la bourre qu'on pourrait te réclamer un jour... Je me suis retrouvé dans cette situation à l'époque ou l'Agessa gérait le truc parce que je n'étais tout simplement pas au courant, et maintenant que je pensais en avoir fini... il vient de m'arriver la même chose avec un autre organisme, l'IRCEC, chargé de collecter (et reverser) des cotisations pour une retraite complémentaire spécifique aux artistes auteurs (RAAP/RACL). Ils m'avaient envoyé un courrier suite à l'affiliation à l'AGESSA, mais à une vieille adresse... Idem, pas d'inquiétude si tu tombes / tombais sous les seuils d'affiliation, mais si tu étais dedans ... il vaut mieux pas laisser traîner.

Concernant la note de droit d'auteur, une petite précision aussi, des modèles sont disponibles ici et là, oublie le SIRET, il est par contre impératif qu'elles concernent une session de droits uniquement, et pas la partie "commande" (en cas de réalisation de musique à l'image ou de remix par exemple). Une note de droits ne concerne ... que les droits.
S'il y'a une partie "prestation" (= composition/réalisation/remix à la demande), il faut impérativement compléter la note de droits par une partie en salaire pour le travail effectué ou ... en facture (dans le cas d'un auto entrepreneur par exemple).

https://soundcloud.com/iamdejavu

6
Citation :
Merci Phoenix, mais je dois facturer un client.
Sinon, pour la déclaration des revenus Sacem à l'Urssaf, je suis à la bourre. Je devais le faire l'année dernière mais je n'ai pas eu le temps. Ça me gave toute cette paperasse alors qu'on avait rien à faire avant.


il n'y a strictement rien à faire : la déclaration est pré-remplie , l'Urssaf connait déjà les revenus versés par la Sacem . Il faut juste valider. Et tu risque d'avoir un problème avec l'Ircec si tu es au-dessus du seuil....
Et Flo Jobb a raison , la note de droits d'auteurs ne concerne " que " les droits d'auteurs :) et si tu es à la Sacem , ben , normalement , tu ne peux pas en faire puisque justement la Sacem est là pour les gérér et que tu es censé lui déclarer toutes tes oeuvres.

http://www.stephensicard.com

7
Citation :
si tu es à la Sacem , ben , normalement , tu ne peux pas en faire puisque justement la Sacem est là pour les gérér et que tu es censé lui déclarer toutes tes oeuvres.


Pas exactement, la sacem collecte les droits liées à l’exploitation, la note d’auteur concerne la cession par l’auteur de l’autorisation de l’exploitation de son œuvre. Ce qui est différent : une note d’auteur dit que untel autorise telle entreprise à diffuser son œuvre (contre rémunération). La sacem collecte ensuite la partie payée par le diffuseur liée au droit d’auteur, inaliénable.

Cas pratique :

Untel compose l’Oeuvre.
La Marque veut utiliser L’Oeuvre sur son spot, en tv.
La Marque, après accord de Untel, utilise L’Oeuvre sur son spot pub ou son documentaire, par ex (contre rémunération négociée et formalisée par une note d’auteur de Untel).
De son côté, le diffuseur , chaîne de TV, radio, YouTube, Facebook (non c’est faux pour YouTube et Facebook mais la Sacem y travaille haha) paie la Sacem pour toutes les œuvres musicales qu’elle diffuse (dont L’Oeuvre de untel).
Après obtention des infos de diffusion (quelle heure, quelle chaîne, quelle œuvre), la Sacem reverse les droits d’auteurs aux auteurs, dont Untel.
En plus de la note d’auteur donc, qui ne définit uniquement que l’autorisation d’Untel à exploiter son œuvre sur une durée, un média, etc...

https://soundcloud.com/iamdejavu

8
Pour la petite histoire, c’est d’ailleurs (le droit d’auteur inaliénable) la grosse différence avec le modèle Anglo Saxon, où les œuvres de commande sont souvent payées plus cher en contrepartie de buy out / copyright (utilisation exclusive par le client de l’œuvre composée sans possibilité pour l’auteur d’en garder la paternité et donc de toucher des droits de diffusion, quand ce n’est pas le client qui récupère justement ces droits de diffusion).

https://soundcloud.com/iamdejavu

9
Citation :
Pas exactement, la sacem collecte les droits liées à l’exploitation, la note d’auteur concerne la cession par l’auteur de l’autorisation de l’exploitation de son œuvre. Ce qui est différent : une note d’auteur dit que untel autorise telle entreprise à diffuser son œuvre (contre rémunération). La sacem collecte ensuite la partie payée par le diffuseur liée au droit d’auteur, inaliénable.


Super , merci pour toutes ces précisions. Je pensais, visiblement à tort, que l'on faisait, lors d'un dépôt d'une oeuvre à la Sacem, une cession de droits et que donc on ne pouvait faire une " note de droits " , vu que ces droits étaient déjà cédés. Je croyais, visiblement à tort, que l'exploitation d'une oeuvre par une marque relevait plus du producteur de l'oeuvre que du compositeur, à moins bien sûr que la marque ré-enregistre le morceau à ses frais . Mais ok, c'est plus clair maintenant.

http://www.stephensicard.com

10
Oui, merci pour toutes ces précisions.
Donc, si je veux facturer mon travail pour une musique à l'image, sans être entrepreneur, je peux faire une note de droits d'auteur en indiquant : utilisation de telle musique pour telle utilisation. C'est bien ça ?
Pour en revenir à l'Urssaf, ça fait quand même une étape supplémentaire que je ne faisais pas avant. Et certaines choses m'agacent comme la demande d'un code d'activation pour courrier que je recevrai par courrier également. J'ai l'impression d'être en 1980.

Olivier Michelot (@omichelot) • Photos et vidéos Instagram 

http://omichelot.wix.com/olivier-michelot

[ Dernière édition du message le 16/06/2021 à 21:25:57 ]