Musicien amateur (et fonctionaire) : comment toucher des cachets ?
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gym
7
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 20 ans
Anonyme
521397
Vojna Poema
1534
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
.: Odon Quelconque :.
11394
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 23 ans
Le sujet a été abordé ici je crois.
« What is full of redundancy or formula is predictably boring. What is free of all structure or discipline is randomly boring. In between lies art. » (Wendy Carlos)
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Bin oui mais faut dire que tout n'est pas clair, einh ...
Gym, je suis dans le même cas que toi et ... bon courage pour trouver des réponses claires !
Gym, je suis dans le même cas que toi et ... bon courage pour trouver des réponses claires !
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
... non pas que les avis précédents ne soient pas judicieux, einh ... 
Mais comme cela a déjà été dit justement, la législation est floue, très floue sur tout ça. On navigue entre les lois imprécises, les statuts batards, les tolérances, les détours ...
C'est pénible.
Mais ca ne porte pas à conséquence tant que l'activité est très confidentielle (je veux dire de très petite envergure).
En gros, notre statut de prof EN nous contraint à l'exclusivité: pas le droit d'exercer une autre activité — de recevoir d'autres fiches de paie, quoi — sauf demande expresse au rectorat, qui peut donner son accord au cas par cas, renouvelable chaque année. Mais c'est du pifomètre.
Par contre la loi (va sur le site gouvernemental des fonctionnaires) dit expressement qu'on peut percevoir des rémunérations de type reconnaissance intellectuelle (droits d'auteur, recherche, publication, ...)
Le problème c'est qu'elle ne donne aucune précision sur le statut qui y correspondrait.
Bref, c'est le boxon.
Une règle semble s'appliquer, quoi que discutable: faut pas faire de "commerce". Donc par exemple tu peux sans problème être auteur, mais probablement pas producteur.
Pour du live, bin le mieux c'est de suivre les conseils précédents et de faire ça en "défraiement": non problem assuré.
Si tu veux de la fraîche, c'est moins évident, mais si c'est très épisodique ca vaut pas forcément le coup de se prendre la tête (comment, c'est moi, le parano d'AF, qui dit ça ?)
Sinon, le mieux peut-être: trouve des assos qui sont licenciés "entrepreneur de spectacle", et demande-leur comment faire: j'suis presque sûr que t'auras une réponse.
D'ailleurs tiens-moi au parfum !
Si tu veux avoir une idée générale de ce mic-mac (mais t'auras rien sur notre statut spécifique, einh ...) va sur le site de l'IRMA et telecharge leurs fiches pratiques au format PDF: c'est une mine d'or.
Bon courage. Au fait, t'es dans quel bahut ?
Mais comme cela a déjà été dit justement, la législation est floue, très floue sur tout ça. On navigue entre les lois imprécises, les statuts batards, les tolérances, les détours ...
C'est pénible.
Mais ca ne porte pas à conséquence tant que l'activité est très confidentielle (je veux dire de très petite envergure).
En gros, notre statut de prof EN nous contraint à l'exclusivité: pas le droit d'exercer une autre activité — de recevoir d'autres fiches de paie, quoi — sauf demande expresse au rectorat, qui peut donner son accord au cas par cas, renouvelable chaque année. Mais c'est du pifomètre.
Par contre la loi (va sur le site gouvernemental des fonctionnaires) dit expressement qu'on peut percevoir des rémunérations de type reconnaissance intellectuelle (droits d'auteur, recherche, publication, ...)
Le problème c'est qu'elle ne donne aucune précision sur le statut qui y correspondrait.
Bref, c'est le boxon.
Une règle semble s'appliquer, quoi que discutable: faut pas faire de "commerce". Donc par exemple tu peux sans problème être auteur, mais probablement pas producteur.
Pour du live, bin le mieux c'est de suivre les conseils précédents et de faire ça en "défraiement": non problem assuré.
Si tu veux de la fraîche, c'est moins évident, mais si c'est très épisodique ca vaut pas forcément le coup de se prendre la tête (comment, c'est moi, le parano d'AF, qui dit ça ?)
Sinon, le mieux peut-être: trouve des assos qui sont licenciés "entrepreneur de spectacle", et demande-leur comment faire: j'suis presque sûr que t'auras une réponse.
D'ailleurs tiens-moi au parfum !
Si tu veux avoir une idée générale de ce mic-mac (mais t'auras rien sur notre statut spécifique, einh ...) va sur le site de l'IRMA et telecharge leurs fiches pratiques au format PDF: c'est une mine d'or.
Bon courage. Au fait, t'es dans quel bahut ?
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