Sujet de la discussionPosté le 13/10/2004 à 08:54:44Que fait la sacem en cas de plagiat?
Salut à tous!
Petite question:
- Une fois admis à la sacem, nos titres sont protégés. Mais si on s'aperçoit qu'on a été plagié, que se passe-t-il? est ce à nous de deposer plainte ou doit on le signaler a la sacem qui s'occupe de tout?