04 Novembre 2004 à 19:14Inscription sacem / autorisation sdrm
#1
Salut
bon, alors j'ai un petit problème : je ne suis pas (encore) à la Sacem, je finis un disque à la fin de l'année, auto-produit - il me faut l'autorisation de la sacem, et je compte aussi m'y inscrire
D'après ce que j'ai compris de mes échanges avec la sacem, la procédure à suivre c'est :
1. tu demandes à la sdrm (via la sacem) une autorisation de presser gratuitement
2. tu fais presser tes sceuds (1000 en l'occurrence)
3. tu reviens vers la sacem avec la preuve du pressage des 1000 disques, c'est une exploitation commerciale, donc tu peux t'inscrire - et logiquement en tant que producteur c'est là qu'il faut payer les droits d'auteur à la sacem
bon, déjà, si j'ai tout faux à cette étape, merci de me prévenir !
là où ça se complique un petit peu (les gens de la sacem n'ont pas pu me répondre!), c'est que
1. sur les 13 morceaux du disque il y en a 2 faits avec un pote qui est déjà à la Sacem (donc j'ai plus de 5 oeuvres où je ne suis pas co-compositeur avec un mec déjà 'sacemisé')... Est qu'il faut leur payer seulement sa quote-part de droits, genre la moitié des droits sur 2 morceaux sur 13 ?
2. il y en a la moitié qui sont pour de la promo, et pour le reste a priori ils ne savent pas combien je vais le vendre non (ou alors c'est un tarif standard) ?
Ben a court terme ca evite deja les frais de gestion ensuite ca evite les complications aprce que cette histoire de frais rembourser 6 mois plus tard je capte pas trop la. Quel interet j'ai a m inscrire a la sacem avant? (question innocente je n'en sais rien)
ratafiole
2049
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
18 Février 2005 à 16:20
#27
Par exemple, si tu signes des contrats de licence sur des compils, les producteurs ne paieront pas la sdrm puisque tu n'es pas inscrit à la sacem, c'est autant de bons sous que tu ne verras jamais. sauf à le faire tout de suite apres avoir sorti ton autoprod, mais attention, l'inscription à la sacem, ça prend plusieurs mois (minimum 3)
Nous avons fait presser en auto-prod notre dernier CD (musiques du "domaine public" ou d'auteurs actuels), les droits SDRM pour 500 CD pressés ont été de l'ordre de 120 euros.
Un de mes morceaux est dessus, je ne suis pas et ne serai pas à la SACEM et je ne touche donc rien.
On avait rempli un papier avec la liste des morceaux, les noms des auteurs et le prix de revient, prix de vente et tout le tintouin. Quelques semaines après on a reçu la facture. On a payé et peu après on a reçu le timbre SDRM qui a été réclamé par le presseur.
J-Luc
Il y a deux moyens d’oublier les tracas de la vie : la musique et les chats. Albert Schweitzer
Coccinelle prod'
3795
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 23 ans
18 Février 2005 à 16:51
#29
Tu touches quand meme une part des ventes non?
c est pas la sacem qui gere les ventes mais soit meme non?
pour la compile de toute facon moi je crois que c est trop tard elel doit deja etre pressé quoique ca se tente lol
120 euros pour 500 sceuds donc 300 mettons pour 1000.... Mais en fait ratafiole ce que je comprends pas c est poruquoi la sacem de les reverses apres ces droits la.... j ai du mal a comprendre ce principe...
J-Luc
6215
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 23 ans
18 Février 2005 à 16:57
#30
Citation : Tu touches quand meme une part des ventes non?
Je ne vois pas comment vu que tous les sous de la vente des CD reviennent à 100% à l'association loi de 1901 qui a produit le disque. Perso, je suis musicos bénévole dans cette assoc.
Et ça m'étonnerait que la moindre part des 120 roros initiaux me soit reversée puisque pour la SACEM, je ne suis qu'un nom sans adresse précise sur la feuille de déclaration.
J-Luc
Il y a deux moyens d’oublier les tracas de la vie : la musique et les chats. Albert Schweitzer
ratafiole
2049
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
18 Février 2005 à 16:59
#31
Citation : Tu touches quand meme une part des ventes non?
oui mais ça n'a rien à voir, ce sont les redevances sur ventes (ou royalties), et normalement c'est le producteur qui te les reverses.
comme tu es producteur, euh, tu te démerdes avec toi-meme!
Citation : c est pas la sacem qui gere les ventes
exact
Citation : je comprends pas c est poruquoi la sacem de les reverses apres ces droits la
parce que tu es autoproduit! ce n'est pas la norme.. le cursus normal, c'est un artiste signé par une maison de disques qui paye des droits pour le pressage (les droits mécaniques). c'est une redevance versée par le producteur, perçue par la sdrm pour le compte de la sacem, et reversée aux créateurs et aux éditeurs.
mais j'admets sans probleme que dans le cas des autoproduits, c'est un peu ridicule..
Ah ben oué no problem en fait je comprend mieux la merci bcp, il devrait suprimer ce processus ca doit leur faire perdre du temps pour rien mais bon. Bon ben c est cool alors. De toute facon je vias forcément etre accepté sacem apres que mon album soit pressé car si les delais sont de trois mois ca fera longtmeps que l album sera pressé je pense...
Merci pour tout Ratafiole
ratafiole
2049
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
18 Février 2005 à 17:28
#33
Citation : il devrait suprimer ce processus ca doit leur faire perdre du temps pour rien
pas tant que ça.. tu oublies leurs frais de gestion..
(de 5 à 10% pour la sdrm selon les années, 15-20% pour la sacem, et 3% pour l'action sociale.. :-)
