Sujet Inscription sacem / autorisation sdrm
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arph
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Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 21 ans
Sujet de la discussion Posté le 04/11/2004 à 19:14:52Inscription sacem / autorisation sdrm
Salut
bon, alors j'ai un petit problème : je ne suis pas (encore) à la Sacem, je finis un disque à la fin de l'année, auto-produit - il me faut l'autorisation de la sacem, et je compte aussi m'y inscrire
D'après ce que j'ai compris de mes échanges avec la sacem, la procédure à suivre c'est :
1. tu demandes à la sdrm (via la sacem) une autorisation de presser gratuitement
2. tu fais presser tes sceuds (1000 en l'occurrence)
3. tu reviens vers la sacem avec la preuve du pressage des 1000 disques, c'est une exploitation commerciale, donc tu peux t'inscrire - et logiquement en tant que producteur c'est là qu'il faut payer les droits d'auteur à la sacem
bon, déjà, si j'ai tout faux à cette étape, merci de me prévenir !
là où ça se complique un petit peu (les gens de la sacem n'ont pas pu me répondre!), c'est que
1. sur les 13 morceaux du disque il y en a 2 faits avec un pote qui est déjà à la Sacem (donc j'ai plus de 5 oeuvres où je ne suis pas co-compositeur avec un mec déjà 'sacemisé')... Est qu'il faut leur payer seulement sa quote-part de droits, genre la moitié des droits sur 2 morceaux sur 13 ?
2. il y en a la moitié qui sont pour de la promo, et pour le reste a priori ils ne savent pas combien je vais le vendre non (ou alors c'est un tarif standard) ?
merci d'avance
arph
bon, alors j'ai un petit problème : je ne suis pas (encore) à la Sacem, je finis un disque à la fin de l'année, auto-produit - il me faut l'autorisation de la sacem, et je compte aussi m'y inscrire
D'après ce que j'ai compris de mes échanges avec la sacem, la procédure à suivre c'est :
1. tu demandes à la sdrm (via la sacem) une autorisation de presser gratuitement
2. tu fais presser tes sceuds (1000 en l'occurrence)
3. tu reviens vers la sacem avec la preuve du pressage des 1000 disques, c'est une exploitation commerciale, donc tu peux t'inscrire - et logiquement en tant que producteur c'est là qu'il faut payer les droits d'auteur à la sacem
bon, déjà, si j'ai tout faux à cette étape, merci de me prévenir !
là où ça se complique un petit peu (les gens de la sacem n'ont pas pu me répondre!), c'est que
1. sur les 13 morceaux du disque il y en a 2 faits avec un pote qui est déjà à la Sacem (donc j'ai plus de 5 oeuvres où je ne suis pas co-compositeur avec un mec déjà 'sacemisé')... Est qu'il faut leur payer seulement sa quote-part de droits, genre la moitié des droits sur 2 morceaux sur 13 ?
2. il y en a la moitié qui sont pour de la promo, et pour le reste a priori ils ne savent pas combien je vais le vendre non (ou alors c'est un tarif standard) ?
merci d'avance
arph
Thatum - www.thatum.com
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Je poste, donc je suis
Membre depuis 20 ans
11 Posté le 18/02/2005 à 14:26:37
Bon... Mettez-vous d'accord.
Qui a déjà fait presser un CD ici pour nous donner la réponse ?
A - 0€/CD
B - 9.009% du prix du CD
C - un tarif dégressif à la tête du client
D - trop cher, tu ne peux pas te payer ça, vieux, c'est pour ça que les majors râlent, c'est trop cher...
- non, on est pas à "qui veut gagner des millions" ;) -
Qui a déjà fait presser un CD ici pour nous donner la réponse ?
A - 0€/CD
B - 9.009% du prix du CD
C - un tarif dégressif à la tête du client
D - trop cher, tu ne peux pas te payer ça, vieux, c'est pour ça que les majors râlent, c'est trop cher...
- non, on est pas à "qui veut gagner des millions" ;) -
Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/
![[7.5] [7.5]](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
[7.5]
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Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 21 ans
12 Posté le 18/02/2005 à 14:47:50
Tu appelles un ami ou tu prends le 50/50?
________[7.5]|||
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ratafiole
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AFicionado·a
Membre depuis 20 ans
13 Posté le 18/02/2005 à 14:48:56
Sty, je ne sais pas d'ou tu sors ces chiffres!
voir le site de la sdrm:
https://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?contentType=EDITORIAL&programId=536881029&programPage=%2Fep%2Fprogram%2Feditorial.jsp&contentId=536882114&pageTypeId=8585&channelId=-536880379
je cite:
"Taux net de la redevance:
Redevance sur le prix de gros = 11 % -9 % (abattement rabais) -10 % (abattement pochette), soit 9,009 %"
"redevance minimum pour un CD LP jusqu'à 80 minutes : 0,4955 € HT"
voir le site de la sdrm:
https://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?contentType=EDITORIAL&programId=536881029&programPage=%2Fep%2Fprogram%2Feditorial.jsp&contentId=536882114&pageTypeId=8585&channelId=-536880379
je cite:
"Taux net de la redevance:
Redevance sur le prix de gros = 11 % -9 % (abattement rabais) -10 % (abattement pochette), soit 9,009 %"
"redevance minimum pour un CD LP jusqu'à 80 minutes : 0,4955 € HT"
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miles1981
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Je poste, donc je suis
Membre depuis 20 ans
14 Posté le 18/02/2005 à 14:55:09
Si je prends le 50/50, je pense que l'ordinateur va aléatoirement enlever la réponse A et la D ;)
Donc je vais attendre... l'avis du public![:)](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_smile.gif)
Donc je vais attendre... l'avis du public
![:)](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_smile.gif)
Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/
![sty sty](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
sty
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Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 19 ans
15 Posté le 18/02/2005 à 15:10:29
Citation
Pour un CD
0,0076 € HT de 1 à 100.000 exemplaire
0,0061 € HT de 100.001 à 500.000 exemplaires
0,0046 € HT au-delà de 500.000 exemplaires
Citation : la sdrm, c'est invariablement 9,009% du prix de gros catalogue par copie pressée (un peu moins pour les disques promos ou exportés)
Faux:Pour un CD
0,0076 € HT de 1 à 100.000 exemplaire
0,0061 € HT de 100.001 à 500.000 exemplaires
0,0046 € HT au-delà de 500.000 exemplaires
Sty
![sty sty](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
sty
131
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Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 19 ans
16 Posté le 18/02/2005 à 15:14:47
![ratafiole ratafiole](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
ratafiole
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AFicionado·a
Membre depuis 20 ans
17 Posté le 18/02/2005 à 15:17:50
Ton lien concerne les:
"Disques mis à la disposition du public, gratuitement "encartés", dans un périodique."
"Disques mis à la disposition du public, gratuitement "encartés", dans un périodique."
![miles1981 miles1981](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
miles1981
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Je poste, donc je suis
Membre depuis 20 ans
18 Posté le 18/02/2005 à 15:18:08
La SACEM n'accepte pas ce genre de lien, si tu peux nous donner la liste des menus à sélectionner...
Toi, as-tu déjà fait presser un CD .
Toi, as-tu déjà fait presser un CD .
Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/
![Coccinelle prod' Coccinelle prod'](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
Coccinelle prod'
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Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 21 ans
19 Posté le 18/02/2005 à 15:26:06
Oual je fais bien de tomber sur ce thread!!
je savais pas qu il fallait payer en plus de ca pour ses propres musiques c est aberrant.
Je m explique moi aussi je m autoproduis 1000 sceuds c est un cd 6 titres (moins de 20 minutes) et je suis compositeur de toutes les tracks mais il y en a une qui est deja signée sur une compile chez un label mais dans le contrat il est noté que j ai le droit d utiliser la track pour les projets personnels(album ici mini album). Bon l ennui c est que je serais deja a la sacem quand mon autoprod sortira et je voulais savoir si je vais devoir payer des droits a la sacem alros que ce sont mes tracks et je suis l unique propriétaire, commen ca se passe ausis pour les textes des paroles? Il faut aussi payer des droits a la sacem pour les auteurs(meme si ils sont pas sacem?)? Non parce que si cest le cas je vois vraiment plus l interet de s'autoproduire!!
j'étais deja sérré niveau budget mais si en plus il faut taxer pour la sacem ca va pas le faire du tout la!
je savais pas qu il fallait payer en plus de ca pour ses propres musiques c est aberrant.
Je m explique moi aussi je m autoproduis 1000 sceuds c est un cd 6 titres (moins de 20 minutes) et je suis compositeur de toutes les tracks mais il y en a une qui est deja signée sur une compile chez un label mais dans le contrat il est noté que j ai le droit d utiliser la track pour les projets personnels(album ici mini album). Bon l ennui c est que je serais deja a la sacem quand mon autoprod sortira et je voulais savoir si je vais devoir payer des droits a la sacem alros que ce sont mes tracks et je suis l unique propriétaire, commen ca se passe ausis pour les textes des paroles? Il faut aussi payer des droits a la sacem pour les auteurs(meme si ils sont pas sacem?)? Non parce que si cest le cas je vois vraiment plus l interet de s'autoproduire!!
j'étais deja sérré niveau budget mais si en plus il faut taxer pour la sacem ca va pas le faire du tout la!
![ratafiole ratafiole](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
ratafiole
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AFicionado·a
Membre depuis 20 ans
20 Posté le 18/02/2005 à 15:37:39
Citation : La SACEM n'accepte pas ce genre de lien
?? qu'est-ce que tu veux dire par là?
Citation : Toi, as-tu déjà fait presser un CD
oui, plusieurs
Citation : je vais devoir payer des droits a la sacem
oui, si c'est toi le producteur. mais tu en recuperes la presque-totalité si tu es auteur-compo et ton propre éditeur (moins les frais de gestion de la sacem et de la sdrm, et..minimum 6 mois + tard!)
Citation : commen ca se passe ausis pour les textes des paroles? Il faut aussi payer des droits a la sacem pour les auteurs(meme si ils sont pas sacem?)?
Hormis les œuvres référencées «Domaine public» (DP) et «Propriétaire actuellement inconnu» (PAI), et qui ne font l’objet d’aucune redevance, la Sdrm représente les répertoires de trois sociétés :
- La Sacem
- La Sacd
- La Scam
si ton auteur est inscrit à une de ces sociétés, tu raques!
Citation : il y en a une qui est deja signée sur une compile chez un label
bonne nouvelle, lui aussi va devoir payer à la sdrm pour ton titre, et tu encaisseras les sous par le biais de la sacem
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