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Inscription sacem / autorisation sdrm

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  • 1 follower
Inscription sacem / autorisation sdrm
#1
Salut

bon, alors j'ai un petit problème : je ne suis pas (encore) à la Sacem, je finis un disque à la fin de l'année, auto-produit - il me faut l'autorisation de la sacem, et je compte aussi m'y inscrire

D'après ce que j'ai compris de mes échanges avec la sacem, la procédure à suivre c'est :
1. tu demandes à la sdrm (via la sacem) une autorisation de presser gratuitement
2. tu fais presser tes sceuds (1000 en l'occurrence)
3. tu reviens vers la sacem avec la preuve du pressage des 1000 disques, c'est une exploitation commerciale, donc tu peux t'inscrire - et logiquement en tant que producteur c'est là qu'il faut payer les droits d'auteur à la sacem

bon, déjà, si j'ai tout faux à cette étape, merci de me prévenir !

là où ça se complique un petit peu (les gens de la sacem n'ont pas pu me répondre!), c'est que

1. sur les 13 morceaux du disque il y en a 2 faits avec un pote qui est déjà à la Sacem (donc j'ai plus de 5 oeuvres où je ne suis pas co-compositeur avec un mec déjà 'sacemisé')... Est qu'il faut leur payer seulement sa quote-part de droits, genre la moitié des droits sur 2 morceaux sur 13 ?
2. il y en a la moitié qui sont pour de la promo, et pour le reste a priori ils ne savent pas combien je vais le vendre non (ou alors c'est un tarif standard) ?

merci d'avance

arph
Thatum - www.thatum.com
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#2
Up !!
Thatum - www.thatum.com
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#3
Tu leur demande un formulaire sdrm Oeuvre par oeuvre. Tu le remplis avec ton tracklisting et les ayants droits. Tu note bien les exemplaires promo et un prix indicatif.
Ils t'envoient le devis et tu paye (a priori que la part de ton pote, qu'ils auront calculés).

C'est pas tres compliqué.
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#4
Si un gars est à la SACEM, il faut payer les droits pour le pressage - ce n'est alors plus gratuit -, et ta rémunération viendra après ton inscription.
Sinon, si aucune compo n'est à la SACEM, tu ne paies rien, ni avant ni après.

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

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#5
Thanx
Thatum - www.thatum.com
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#6

Citation : Ils t'envoient le devis et tu paye (a priori que la part de ton pote, qu'ils auront calculés



Je ne suis pas tout à fait du même avis: il me semble que quelque soit le nombre de morceaux déposés, tu vas payer l'intégralité des DRM. Pour 1000 CD, ça va chiffrer, à la louche a environ 600€.
Si tu t'inscrit dans les deux ans à la sacem, tu récupèreras tes droit sur le disque. Sinon ils seront reversés dans le grand vide intersidéral du budget général de la sacem.

Il y a un truc pour faire les demandes en ligne, c'est assez efficace, pour moi ça a pris une semaine entre la demande et sa validation : https://opo.sacem.fr

zéro degré | melatonine | DUEL | Reflet.

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#7
Réponse de la sdrm : seuls les morceaux où au moins un des auteurs / compositeurs est à la Sacem sont sujets aux droits, et la répartition se fait prorata temporis

@ +
Thatum - www.thatum.com
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#8
O lala il y a du mélange dans l'air..........
Les droits SDRM se sont les droits de reproduction mécanique....... c'est à dire les droits du producteurs par raport à la reproduction des disques...... les droits SDRM c'est le producteur qui les touches....... les droits SACEM c'est pour les auteurs et les compositeurs(et arrangeurs),... ça s'est calculé par rapport à la diffusion...... et il y a les droits SPEDIDAM pour les interpretes...... voila en gros......
Par raport à la SDRM tu des prix forfaitaires par tranche, plus tu graves plus le prix unitaire baisse..... de plus il y a 2 types de tarifs selon si les disques sont destinés à la vente ou non.....
Et pour finir tu peux t'inscrire à la SACEM si tu justifie d'au moins 5 compos comme compositeur unique et dont une qui fait l'objet d'une exploitation commerciale ou de 5 diffusions en publique ....... sinon comme co-compositeurs des droits sont bloqués pendant 5 ans je crois..... jusqu'à temps que tu sois membre sacem......
Sty
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#9

Citation : O lala il y a du mélange dans l'air


en effet..

Citation : les droits SDRM c'est le producteur qui les touches


c'est l'inverse. le producteur les paie, et la sdrm les perçoit pour le compte de la sacem qui les redistribue aux créateurs.

Citation : Par raport à la SDRM tu des prix forfaitaires par tranche, plus tu graves plus le prix unitaire baisse


non!
la sdrm, c'est invariablement 9,009% du prix de gros catalogue par copie pressée (un peu moins pour les disques promos ou exportés)
G-SWING Records
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#10
Citation

Citation : la sdrm, c'est invariablement 9,009% du prix de gros catalogue par copie pressée (un peu moins pour les disques promos ou exportés)

Faux:
Pour un CD

0,0076 € HT de 1 à 100.000 exemplaire
0,0061 € HT de 100.001 à 500.000 exemplaires
0,0046 € HT au-delà de 500.000 exemplaires
Sty
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#11
Bon... Mettez-vous d'accord.
Qui a déjà fait presser un CD ici pour nous donner la réponse ?
A - 0€/CD
B - 9.009% du prix du CD
C - un tarif dégressif à la tête du client
D - trop cher, tu ne peux pas te payer ça, vieux, c'est pour ça que les majors râlent, c'est trop cher...

- non, on est pas à "qui veut gagner des millions" ;) -

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

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#12
Tu appelles un ami ou tu prends le 50/50?
________[7.5]|||
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#13
Sty, je ne sais pas d'ou tu sors ces chiffres!

voir le site de la sdrm:
https://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?contentType=EDITORIAL&programId=536881029&programPage=%2Fep%2Fprogram%2Feditorial.jsp&contentId=536882114&pageTypeId=8585&channelId=-536880379

je cite:
"Taux net de la redevance:
Redevance sur le prix de gros = 11 % -9 % (abattement rabais) -10 % (abattement pochette), soit 9,009 %"

"redevance minimum pour un CD LP jusqu'à 80 minutes : 0,4955 € HT"
G-SWING Records
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#14
Si je prends le 50/50, je pense que l'ordinateur va aléatoirement enlever la réponse A et la D ;)
Donc je vais attendre... l'avis du public :)

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

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#15
Citation

Citation : la sdrm, c'est invariablement 9,009% du prix de gros catalogue par copie pressée (un peu moins pour les disques promos ou exportés)

Faux:
Pour un CD

0,0076 € HT de 1 à 100.000 exemplaire
0,0061 € HT de 100.001 à 500.000 exemplaires
0,0046 € HT au-delà de 500.000 exemplaires
Sty
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#16
Allez sur ce lien pour les tarifs
https://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?pageTypeId=8585&contentTypeId=2&programId=536881029&contentId=536881180&from=MR¶m=retourListe
Sty
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#17
Ton lien concerne les:
"Disques mis à la disposition du public, gratuitement "encartés", dans un périodique."
G-SWING Records
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#18
La SACEM n'accepte pas ce genre de lien, si tu peux nous donner la liste des menus à sélectionner...
Toi, as-tu déjà fait presser un CD .

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

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#19
Oual je fais bien de tomber sur ce thread!!

je savais pas qu il fallait payer en plus de ca pour ses propres musiques c est aberrant.

Je m explique moi aussi je m autoproduis 1000 sceuds c est un cd 6 titres (moins de 20 minutes) et je suis compositeur de toutes les tracks mais il y en a une qui est deja signée sur une compile chez un label mais dans le contrat il est noté que j ai le droit d utiliser la track pour les projets personnels(album ici mini album). Bon l ennui c est que je serais deja a la sacem quand mon autoprod sortira et je voulais savoir si je vais devoir payer des droits a la sacem alros que ce sont mes tracks et je suis l unique propriétaire, commen ca se passe ausis pour les textes des paroles? Il faut aussi payer des droits a la sacem pour les auteurs(meme si ils sont pas sacem?)? Non parce que si cest le cas je vois vraiment plus l interet de s'autoproduire!!
j'étais deja sérré niveau budget mais si en plus il faut taxer pour la sacem ca va pas le faire du tout la!
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#20

Citation : La SACEM n'accepte pas ce genre de lien


?? qu'est-ce que tu veux dire par là?

Citation : Toi, as-tu déjà fait presser un CD


oui, plusieurs

Citation : je vais devoir payer des droits a la sacem


oui, si c'est toi le producteur. mais tu en recuperes la presque-totalité si tu es auteur-compo et ton propre éditeur (moins les frais de gestion de la sacem et de la sdrm, et..minimum 6 mois + tard!)

Citation : commen ca se passe ausis pour les textes des paroles? Il faut aussi payer des droits a la sacem pour les auteurs(meme si ils sont pas sacem?)?


Hormis les œuvres référencées «Domaine public» (DP) et «Propriétaire actuellement inconnu» (PAI), et qui ne font l’objet d’aucune redevance, la Sdrm représente les répertoires de trois sociétés :
- La Sacem
- La Sacd
- La Scam
si ton auteur est inscrit à une de ces sociétés, tu raques!

Citation : il y en a une qui est deja signée sur une compile chez un label


bonne nouvelle, lui aussi va devoir payer à la sdrm pour ton titre, et tu encaisseras les sous par le biais de la sacem
G-SWING Records
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#21

Citation : c'est l'inverse. le producteur les paie, et la sdrm les perçoit pour le compte de la sacem qui les redistribue aux créateurs.



Cest vrai j'ai fait une erreur........ ce que je voulais dire c'est que dans le cas d'une autoprod( si tu es compositeur et producteur) au final tu récuperes tes billes..... tu verse en tant que producteur et récupère en tant que compositeur.......
Sty
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#22

Citation : oui, si c'est toi le producteur. mais tu en recuperes la presque-totalité si tu es auteur-compo et ton propre éditeur (moins les frais de gestion de la sacem et de la sdrm, et..minimum 6 mois + tard!)




euh c est sur ca qu on les recupere? ou on les récupere sur les ventes ? pour ce qui est des auteurs ils ne sont pas inscris sacem donc non alors pas besoin de raquer :)
a combien s éleve cette redevance que l on doit payer a la sacem? 1000 cds.

Citation : Citation :il y en a une qui est deja signée sur une compile chez un label

bonne nouvelle, lui aussi va devoir payer à la sdrm pour ton titre, et tu encaisseras les sous par le biais de la sacem



euh je pense pas puisque mon autoprod sort apres la compile... Par contre la sacem me reversera les diffusions radio les trucs dans le genre non?
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#23

Citation : euh c est sur ca qu on les recupere?


bah, oui! enfin, pas tout, la part qui te revient moins les frais de gestion

Citation : a combien s éleve cette redevance


relis le thread!

Citation : euh je pense pas puisque mon autoprod sort apres la compile...


si tu était inscrit à la sacem au moment ou le label a pressé, ils ont payé et tu percevras.

Citation : Par contre la sacem me reversera les diffusions radio les trucs dans le genre non?


yes
par ailleurs si tu es producteur, l'inscription à une société de producteurs (sppf ou scpp) te permettra de toucher aussi de ce coté-là (rémunération équitable, copie privée sonore & audiovisuelle, droit de diffusion des videomusiques, droits phonos)
G-SWING Records
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#24

Citation : bah, oui! enfin, pas tout, la part qui te revient moins les frais de gestion



ben tout en l occurence puisuqe je suis seul compo et les auteurs ne se déclarent pas sacem(on s arrange entre nous apres)...

Je me demande si je ferais pas mieux de dabord sortir mon autoprod et des qu ele est sortie je m enregistre a la sacem comme ca pas de souci je paye pas de redevance non?
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#25
En effet, c'est un calcul à court terme, mais why not?
G-SWING Records
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