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Inscription sacem / autorisation sdrm

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arph

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 22 ans

Sujet de la discussion Posté le 04/11/2004 à 19:14:52

Salut

bon, alors j'ai un petit problème : je ne suis pas (encore) à la Sacem, je finis un disque à la fin de l'année, auto-produit - il me faut l'autorisation de la sacem, et je compte aussi m'y inscrire

D'après ce que j'ai compris de mes échanges avec la sacem, la procédure à suivre c'est :
1. tu demandes à la sdrm (via la sacem) une autorisation de presser gratuitement
2. tu fais presser tes sceuds (1000 en l'occurrence)
3. tu reviens vers la sacem avec la preuve du pressage des 1000 disques, c'est une exploitation commerciale, donc tu peux t'inscrire - et logiquement en tant que producteur c'est là qu'il faut payer les droits d'auteur à la sacem

bon, déjà, si j'ai tout faux à cette étape, merci de me prévenir !

là où ça se complique un petit peu (les gens de la sacem n'ont pas pu me répondre!), c'est que

1. sur les 13 morceaux du disque il y en a 2 faits avec un pote qui est déjà à la Sacem (donc j'ai plus de 5 oeuvres où je ne suis pas co-compositeur avec un mec déjà 'sacemisé')... Est qu'il faut leur payer seulement sa quote-part de droits, genre la moitié des droits sur 2 morceaux sur 13 ?
2. il y en a la moitié qui sont pour de la promo, et pour le reste a priori ils ne savent pas combien je vais le vendre non (ou alors c'est un tarif standard) ?

merci d'avance

arph

Thatum - www.thatum.com

arph

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 22 ans

2 Posté le 08/11/2004 à 10:11:24

Up !!

Thatum - www.thatum.com

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 22 ans

3 Posté le 08/11/2004 à 13:38:21

Tu leur demande un formulaire sdrm Oeuvre par oeuvre. Tu le remplis avec ton tracklisting et les ayants droits. Tu note bien les exemplaires promo et un prix indicatif.
Ils t'envoient le devis et tu paye (a priori que la part de ton pote, qu'ils auront calculés).

C'est pas tres compliqué.

miles1981

8370

Je poste, donc je suis

Membre depuis 21 ans

4 Posté le 08/11/2004 à 13:57:12

Si un gars est à la SACEM, il faut payer les droits pour le pressage - ce n'est alors plus gratuit -, et ta rémunération viendra après ton inscription.
Sinon, si aucune compo n'est à la SACEM, tu ne paies rien, ni avant ni après.

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

arph

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 22 ans

5 Posté le 09/11/2004 à 18:00:25

Thanx

Thatum - www.thatum.com

Zero

3825

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

6 Posté le 10/11/2004 à 08:51:41

Citation : Ils t'envoient le devis et tu paye (a priori que la part de ton pote, qu'ils auront calculés

Je ne suis pas tout à fait du même avis: il me semble que quelque soit le nombre de morceaux déposés, tu vas payer l'intégralité des DRM. Pour 1000 CD, ça va chiffrer, à la louche a environ 600€.
Si tu t'inscrit dans les deux ans à la sacem, tu récupèreras tes droit sur le disque. Sinon ils seront reversés dans le grand vide intersidéral du budget général de la sacem.

Il y a un truc pour faire les demandes en ligne, c'est assez efficace, pour moi ça a pris une semaine entre la demande et sa validation : https://opo.sacem.fr

zéro degré | melatonine | MWTE

arph

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 22 ans

7 Posté le 16/02/2005 à 14:00:49

Réponse de la sdrm : seuls les morceaux où au moins un des auteurs / compositeurs est à la Sacem sont sujets aux droits, et la répartition se fait prorata temporis

@ +

Thatum - www.thatum.com

sty

131

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 20 ans

8 Posté le 17/02/2005 à 16:55:25

O lala il y a du mélange dans l'air..........
Les droits SDRM se sont les droits de reproduction mécanique....... c'est à dire les droits du producteurs par raport à la reproduction des disques...... les droits SDRM c'est le producteur qui les touches....... les droits SACEM c'est pour les auteurs et les compositeurs(et arrangeurs),... ça s'est calculé par rapport à la diffusion...... et il y a les droits SPEDIDAM pour les interpretes...... voila en gros......
Par raport à la SDRM tu des prix forfaitaires par tranche, plus tu graves plus le prix unitaire baisse..... de plus il y a 2 types de tarifs selon si les disques sont destinés à la vente ou non.....
Et pour finir tu peux t'inscrire à la SACEM si tu justifie d'au moins 5 compos comme compositeur unique et dont une qui fait l'objet d'une exploitation commerciale ou de 5 diffusions en publique ....... sinon comme co-compositeurs des droits sont bloqués pendant 5 ans je crois..... jusqu'à temps que tu sois membre sacem......

Sty

ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

9 Posté le 17/02/2005 à 17:40:31

Citation : O lala il y a du mélange dans l'air

en effet..

Citation : les droits SDRM c'est le producteur qui les touches

c'est l'inverse. le producteur les paie, et la sdrm les perçoit pour le compte de la sacem qui les redistribue aux créateurs.

Citation : Par raport à la SDRM tu des prix forfaitaires par tranche, plus tu graves plus le prix unitaire baisse

non!
la sdrm, c'est invariablement 9,009% du prix de gros catalogue par copie pressée (un peu moins pour les disques promos ou exportés)

G-SWING Records

sty

131

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 20 ans

10 Posté le 18/02/2005 à 14:22:09

Citation

Citation : la sdrm, c'est invariablement 9,009% du prix de gros catalogue par copie pressée (un peu moins pour les disques promos ou exportés)

Faux:
Pour un CD

0,0076 € HT de 1 à 100.000 exemplaire
0,0061 € HT de 100.001 à 500.000 exemplaires
0,0046 € HT au-delà de 500.000 exemplaires

Sty

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