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Sujet Compil sur CD gravé + droits

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biboul.morpain

biboul.morpain

12 posts au compteur
Nouvel·le AFfilié·e
Premier post
1 Posté le 08/11/2004 à 09:06:28
Je souhaite sortir une compilavec un asso 1901 avec des groupes locaux. les morceaux me sont offerts par les groupes sans droits d'auteur
Vu le petit budget, il n'y a pas de pressage mais gravage à ma maison. En me renseignant sur la Sacem, SDRM, SNAC... je n'ai rien trouvé concernant les cd gravés. Est il interdit de vendre des CD gravés? sachant que la vente se ferait par correspondance, aux concerts, pas de vente en fnac furet.

Au niveau des droits, est il utile de rediger un contrat avec chaque groupe précisant que le groupe m'offre le titre, et que moi de mon coté je n'ai deposé aucune autorisation?

Vu le petit nombre d'exemplaires(+ou- 300), on risque de faire ca a la rock n roll(pas de declaration sacem ou autre...) pas de risque?
rroland

rroland

26613 posts au compteur
Modérateur·trice thématique
2 Posté le 12/11/2004 à 23:58:46
Hello,
Il n'est nullement obligatoire de payer les droits, si les groupes ou auteurs/compositeurs ne les demandent pas. Mais pour cela il faut :
1) qu'ils n'aient pas déjà déposé les oeuvres (sinon il y a pas de logique : un coup tu te protèges, un coup tu te protèges pas)
2) qu'ils signent tous un papier disant que cette oeuvre est libre de droit

Tu peux te renseigner à la Sacem, en expliquant le truc, ils te donneront les infos.
Martis

Martis

15680 posts au compteur
Drogué·e à l’AFéine
3 Posté le 13/11/2004 à 00:14:17
Deja qu'avec la sdrm dans un cas comme ça tu fais ce que tu veux dans le cadre d'un pressage, c'est pas pour t'emmerder si y'a pas de sdrm derriere et que tu fais tout at home
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