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Sujet Création association et cachets

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Sujet de la discussion Création association et cachets
Bonjour à tous,

Je viens vers vous car mon groupe et moi avons dans l'optique de creer une association (culturelle) loi 1901 cependant quelques questions, primordiales, subsistent.

L'association aurait pour but de diffuser et promouvoir les productions musicales de chaques artistes presents dans l'association (ventes numériques, physiques et potentiellement produits dérivés) jusque là il n'y a pas de problématiques particulières.

Là où ça se corse c'est sur la question des droits d'auteur à reverser à chaque artiste en fonction des ventes. Selon les renseignements que j'ai plus glaner il faudrait que chaque artiste se déclare comme indépendant (artistes-auteur car aucun de nous ne peut encore prétendre au statut d'artiste-interpréte, statut qui dépend de l'intermittence qui est soumis à conditions) et sera ainsi en mesure de passer des contrats, avec l'association, qui fixera un pourcentage de ses droits sur les ventes et donnera également l'autorisation à l'association d'exploiter ses œuvres par la suite l'artiste devra lui même faire ses déclarations de revenus auprès de l'URSSAF.
Première question est-ce que mes informations sont exactes ?

Seconde question, j'ai également bien compris que les artistes déclarés en tant que tel ne devront en aucun cas faire partis du bureau ou du CA (Cependant nous ne prévoyons pas de faire un CA puisqu'apparemment ce dernier est facultatif) mais peuvent-ils être adhérents de l'association et ainsi composé les AG ? notamment celle qui actera la création de l'association sans que cela n'est une incidence particulière notamment sur la mise en place de contrats ? En d'autres termes un artiste-auteur peut-il facturer une association dont il est lui même adhérent ?

Merci pour vos réponses.

Je compte consulter un juriste mais je suis chargé de présenter une proposition structurelle aux autres membres du groupe avant de commencer à faire des démarches qui vont impliquer des dépenses financières.

Musicalement,

AC
2
Concernant ta première question seule la SACEM peut répartir les royalties aux ayant droits si les artistes sont les interprètes de leur propres compositions ils sont de fait auteur compositeurs inerprètes et cela n'a rien à voir avec l'intermittence du spectacle,une représentation publique à titre gracieux n'engendrera pas le versement d'un cachet mais génerera des droits d'auteurs et d'interprète que percevront les ayants droits.
En fait ton asso peut prétendre à toucher une part des royalties en endossant le rôle de producteur une entité juridique peut aussi intervenir en tant qu'éditeur mais à ce titre il faudra changer de raison sociale car la SACEM ne permet d'accéder à ce titre que les entité juridiques ayant comme raison social e SARL SAS SASU sont exclues les asso loi 1901 les micro entreprises et les auto entrepreneurs.
Toutes les cottisations sociales étant prélevée à la source sur le montant des droits d'auteurs le reste des royalties ne fait pas l'objet d'une déclaration à l'URSAFF et entre dans la nomenclature autres revenus au terme de l'IRPP..
Pour la seconde question je pense que cela dépend du réglement intérieur de votre association à savoir peut on bénéficier des services et prestations de l'association sans en être adhérent
En ce qui concerne l'activité de ton association cela s'apparente à la fonction de distributeur éditeur si ton activité est à but non lucratif l'asso est un bon choix sinon tourne toi vers un statut tel que SAS ou SASU eventuellement tu peux aussi jetter un coup d'oeil au statut des SCOP
3
Hello,
Ton association va-t-elle produire les disques des artistes ou les distribuer (ou les deux) ? De là va découler la réponse à ta seconde question.

Dans tous les cas il n'est pas question de droits d'auteurs puisque c'est la Sacem qui se charge de ça. Il est question de droits voisins et de partage des recettes sur les ventes entre l'asso et les artistes (royautés). Pourrais tu nous donner un exemple concret de votre fonctionnement ? Pour la distri numérique, comment comptez vous faire ? Merci.