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raoulnco

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Sujet de la discussion Posté le 28/06/2024 à 18:56:29

Bonjour,
Mon fils, qui est étudiant et fait des prods de rap en "hobby", s'est fait acheter deux titres par une grande maison de disque, le rappeur ayant signé chez eux.
Ils lui ont fait un contrat en bonne et due forme.
N'ayant pas à ce stade ni envie ni besoin de se monter en structure, ils lui proposent de faire une "Note de Débit" du montant concerné afin de pouvoir émettre un bon de commande et le régler.
Je trouve ça bizarre. Pour moi, une note de débit c'est émis par une entreprise, non ?
Est-ce légal ? courant ?
Une autre solution est-elle possible ?

Merci d'avance pour vos avis et retours d'expérience.
Bien cordialement,
R.

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aide demandée Particulier : se faire payer en Note de débit ?