Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
FR
EN
Notifications
AutoProduction & Business
News
Articles
Médias
Forums
Tutoriels Tutos

aide demandée Clés de répartition contrats de cession et d'édition d'une oeuvre musicale

  • 3 réponses
  • 4 participants
  • 290 vues
  • 4 followers
Clés de répartition contrats de cession et d'édition d'une oeuvre musicale
#1
Bonjour à tous !

J'ai conscience que c'est peut-être pas le bon endroit mais j'ai une question un peu technique relative à l'édition musicale et malgré toutes mes recherches, je ne trouve pas de réponse...
Je suis nouveau dans le domaine et j'ai un problème quant aux règles qui encadrent la clé de répartition dans un contrat de cession et d'édition d'une oeuvre musicale (CCEOM) : est-ce que les parties Auteur et Compositeur doivent toujours être égales à 50% ? Ou est-ce que la partie auteur peut être un peu réduite et la partie compositeur un peu augmentée de façon à intégrer la part d'un arrangeur ?

Par exemple, mettons que j'ai deux auteurs-compositeurs qui ont travaillé avec un arrangeur, est-ce que je peux répartir les droits ainsi :

Auteur 1 : 20%
Auteur 2 : 20%
Compositeur 1 : 37%
Compositeur 2 : 18%
Arrangeur : 5%

Le total est bien égal à 100% mais la partie auteur est à 40% et la partie compositeur à 55%.

Merci pour votre temps et votre aide qui me seront précieux !
signaler
#2
Citation de Alx Lab :
Bonjour à tous !

J'ai conscience que c'est peut-être pas le bon endroit mais j'ai une question un peu technique relative à l'édition musicale et malgré toutes mes recherches, je ne trouve pas de réponse...
Je suis nouveau dans le domaine et j'ai un problème quant aux règles qui encadrent la clé de répartition dans un contrat de cession et d'édition d'une oeuvre musicale (CCEOM) : est-ce que les parties Auteur et Compositeur doivent toujours être égales à 50% ? Ou est-ce que la partie auteur peut être un peu réduite et la partie compositeur un peu augmentée de façon à intégrer la part d'un arrangeur ?

Par exemple, mettons que j'ai deux auteurs-compositeurs qui ont travaillé avec un arrangeur, est-ce que je peux répartir les droits ainsi :

Auteur 1 : 20%
Auteur 2 : 20%
Compositeur 1 : 37%
Compositeur 2 : 18%
Arrangeur : 5%

Le total est bien égal à 100% mais la partie auteur est à 40% et la partie compositeur à 55%.

Merci pour votre temps et votre aide qui me seront précieux !


Il est tout à fait possible de mettre en place ce que la SACEM appelle le partage inégalitaire mais cela doit rester dans les mêmes collèges. On peut donc tout à fait avoir deux parts différentes entre auteurs et/ou compositeurs et idem dans la part éditeurs.

Laurent Juillet - Music - Production Music

signaler
#3
Je comprends que l'on puisse partager comme tu l'écris.
Mais je trouve un peu injuste... L'auteur est, autant si ce n'est + légitime au succès du produit que l'autre partenaire.
Si j'écris des paroles, j'ai autant de mérites que toi qui fait la mélodie à la guitare.
Donc 50 / 50 pour ma vision
signaler
#4
Citation de Alx Lab (voir le message) :
Bonjour à tous !

J'ai conscience que c'est peut-être pas le bon endroit mais j'ai une question un peu technique relative à l'édition musicale et malgré toutes mes recherches, je ne trouve pas de réponse...
Je suis nouveau dans le domaine et j'ai un problème quant aux règles qui encadrent la clé de répartition dans un contrat de cession et d'édition d'une oeuvre musicale (CCEOM) : est-ce que les parties Auteur et Compositeur doivent toujours être égales à 50% ? Ou est-ce que la partie auteur peut être un peu réduite et la partie compositeur un peu augmentée de façon à intégrer la part d'un arrangeur ?

Par exemple, mettons que j'ai deux auteurs-compositeurs qui ont travaillé avec un arrangeur, est-ce que je peux répartir les droits ainsi :

Auteur 1 : 20%
Auteur 2 : 20%
Compositeur 1 : 37%
Compositeur 2 : 18%
Arrangeur : 5%

Le total est bien égal à 100% mais la partie auteur est à 40% et la partie compositeur à 55%.

Merci pour votre temps et votre aide qui me seront précieux !


La rémunération d'un arrangeur peut se concevoir de plusieurs façons:

- Soit il ou elle est déclaré.e comme arrangeur de l'œuvre auprès d'une société de gestion type SACEM, et dans ce cas il.elle peut être inclus dans le calcul des répartitions, en droits d'execution publique comme en droit de reproduction mécanique. Sa part se prélève alors du côté musique et éditeur, pas sur la part de l'auteur (paroles).
- Soit il.elle n'est pas déclaré auprès d'une société de gestion des droits, dans ce cas c'est un prestataire payé avec un cachet par celui.celle qui produit l'objet dans lequel apparait l'oeuvre que ce soit un master ou un spectacle live par exemple.

Dans mon expérience, les arrangeurs se retrouvent souvent dans le 2e cas car très souvent un arrangement d'une oeuvre musicale est considéré dans l'esprit comme l'adaptation de l'oeuvre à une situation donnée (type d'orchestre, style musical, conditions de diffusion etc...) L'arrangement, c'est ce qui permet de passer de l'état "d'oeuvre de l'esprit" (qui permet la perception de droits) à l'état de tangible de "d'objet de partage avec le public"

Ce n'est pas pour dire que c'est un travail mineur ou secondaire mais c'est bien souvent considéré comme ne faisant pas partie intrinsèque de l'oeuvre elle même. Bien sûr ce n'est pas une règle gravée dans le marbre, certains arrangements deviennent signature de l'oeuvre, et sont même parfois plus reconnaissables que le matériel de base lui même !

Si la question d'origine venait du point de vue de comment négocier sa rémunération en tant qu'arrangeur sur un projet, il peut être parfois intéressant de réfléchir en terme de prestation à facturer ponctuellement plutôt que d'insister sur sa présence dans les DEP et DRM qui sont toujours beaucoup plus aléatoires et, ne nous le cachons pas, qui sont ridiculement peu rémunérateurs dans 99,9% des cas ! :clin:

Tomas Granet, compositeur et producteur

https://artemus.net/

signaler