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AutoProduction & Business

aide demandée Clés de répartition contrats de cession et d'édition d'une oeuvre musicale

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Sujet de la discussion Clés de répartition contrats de cession et d'édition d'une oeuvre musicale
Bonjour à tous !

J'ai conscience que c'est peut-être pas le bon endroit mais j'ai une question un peu technique relative à l'édition musicale et malgré toutes mes recherches, je ne trouve pas de réponse...
Je suis nouveau dans le domaine et j'ai un problème quant aux règles qui encadrent la clé de répartition dans un contrat de cession et d'édition d'une oeuvre musicale (CCEOM) : est-ce que les parties Auteur et Compositeur doivent toujours être égales à 50% ? Ou est-ce que la partie auteur peut être un peu réduite et la partie compositeur un peu augmentée de façon à intégrer la part d'un arrangeur ?

Par exemple, mettons que j'ai deux auteurs-compositeurs qui ont travaillé avec un arrangeur, est-ce que je peux répartir les droits ainsi :

Auteur 1 : 20%
Auteur 2 : 20%
Compositeur 1 : 37%
Compositeur 2 : 18%
Arrangeur : 5%

Le total est bien égal à 100% mais la partie auteur est à 40% et la partie compositeur à 55%.

Merci pour votre temps et votre aide qui me seront précieux !