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aide demandée Clés de répartition contrats de cession et d'édition d'une oeuvre musicale

  • 2 réponses
  • 3 participants
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  • 3 followers
Clés de répartition contrats de cession et d'édition d'une oeuvre musicale
#1
Bonjour à tous !

J'ai conscience que c'est peut-être pas le bon endroit mais j'ai une question un peu technique relative à l'édition musicale et malgré toutes mes recherches, je ne trouve pas de réponse...
Je suis nouveau dans le domaine et j'ai un problème quant aux règles qui encadrent la clé de répartition dans un contrat de cession et d'édition d'une oeuvre musicale (CCEOM) : est-ce que les parties Auteur et Compositeur doivent toujours être égales à 50% ? Ou est-ce que la partie auteur peut être un peu réduite et la partie compositeur un peu augmentée de façon à intégrer la part d'un arrangeur ?

Par exemple, mettons que j'ai deux auteurs-compositeurs qui ont travaillé avec un arrangeur, est-ce que je peux répartir les droits ainsi :

Auteur 1 : 20%
Auteur 2 : 20%
Compositeur 1 : 37%
Compositeur 2 : 18%
Arrangeur : 5%

Le total est bien égal à 100% mais la partie auteur est à 40% et la partie compositeur à 55%.

Merci pour votre temps et votre aide qui me seront précieux !
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#2
Citation de Alx Lab :
Bonjour à tous !

J'ai conscience que c'est peut-être pas le bon endroit mais j'ai une question un peu technique relative à l'édition musicale et malgré toutes mes recherches, je ne trouve pas de réponse...
Je suis nouveau dans le domaine et j'ai un problème quant aux règles qui encadrent la clé de répartition dans un contrat de cession et d'édition d'une oeuvre musicale (CCEOM) : est-ce que les parties Auteur et Compositeur doivent toujours être égales à 50% ? Ou est-ce que la partie auteur peut être un peu réduite et la partie compositeur un peu augmentée de façon à intégrer la part d'un arrangeur ?

Par exemple, mettons que j'ai deux auteurs-compositeurs qui ont travaillé avec un arrangeur, est-ce que je peux répartir les droits ainsi :

Auteur 1 : 20%
Auteur 2 : 20%
Compositeur 1 : 37%
Compositeur 2 : 18%
Arrangeur : 5%

Le total est bien égal à 100% mais la partie auteur est à 40% et la partie compositeur à 55%.

Merci pour votre temps et votre aide qui me seront précieux !


Il est tout à fait possible de mettre en place ce que la SACEM appelle le partage inégalitaire mais cela doit rester dans les mêmes collèges. On peut donc tout à fait avoir deux parts différentes entre auteurs et/ou compositeurs et idem dans la part éditeurs.

Laurent Juillet - Music - Production Music

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#3
Je comprends que l'on puisse partager comme tu l'écris.
Mais je trouve un peu injuste... L'auteur est, autant si ce n'est + légitime au succès du produit que l'autre partenaire.
Si j'écris des paroles, j'ai autant de mérites que toi qui fait la mélodie à la guitare.
Donc 50 / 50 pour ma vision
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