Question à propos des droits SDRM

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Fabrice_T

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 21 ans

Sujet de la discussion Posté le 01/01/2005 à 17:15:37

Bonjour!

J'ai une petite question :

Sans etre incrit à la SACEM, est-il possible de s'affranchir de la taxe SDRM pour faire presser des disques?

Je trouve personnellement cette taxe beaucoup trop élevée pour bien peu d'avantages en retour. Pour etre plus clair je pense que c'est un peu du racket institutionnalisé...
Il y a moyen de faire autrement que de passer par eux?

Merci!

Zero

3825

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

2 Posté le 02/01/2005 à 01:24:26

Xenon --> dans tout les cas tu es obligé de faire une déclaration à la SDRM avant de faire presser ton disque. Mais si aucun des morceau du skeud n'est déposé à la SACEM (toi n'étant pas inscrit et pas de reprise) tu ne paieras rien, 0€

zéro degré | melatonine | MWTE

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