Double-emploi et micro-société ?

Djalks

310

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 22 ans

10 Janvier 2005 à 15:38

#1

Voilà j'ai une petite question à vous poser :

Je suis salarié ce qui sous-entend que j'ai un boulot principal ( 35 heures ) donc que je verse mes cotisations sociales.

Je suis aussi musicien, d'où ma question...

Je voudrai pouvoir facturer les CDS que je vends aux magasins ou aux distributeurs ( donc posséder un numéro de Siret ) d'après vous quel est le statut qui me le permet ?

D'après ce que j'ai lu, il faudrait que je monte une micro-entreprise ( donc formulaire P0 ....) ?

Le fait est que je produit un cd tous les 2 ans et que les bénéfices rapportés n'excéderaient pas les 6000 euros par ans grand maximum.

Je peux aussi monter une association mais j'aimerais savoir s'il y a des gens sur audiofanzine qui ont un boulot principal + une micro-entreprise et s'ils sont ainsi exonérés de taxes et qu'ils n'ont qu'à déclarer leurs bénéfices.

Merci d'avance de ne pas partir dans toutes les directions et surtout merci pour vos réponses.
Alex.

Il y a un an ou deux, Chuck D (Public Enemy) demandait à El P (Company Flow, Def Jux) son avis sur l’incendie qui ravage l’industrie du disque ces dernières années. La réponse tombe comme un couperet: ” Et bien, laissons-la bruler… brûlons-là ! “.

Djalks

310

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 22 ans

10 Janvier 2005 à 20:24

#2

Up parce que c'est rare que je traine ici à une heure de grande écoute.

Il y a un an ou deux, Chuck D (Public Enemy) demandait à El P (Company Flow, Def Jux) son avis sur l’incendie qui ravage l’industrie du disque ces dernières années. La réponse tombe comme un couperet: ” Et bien, laissons-la bruler… brûlons-là ! “.

Djalks

310

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 22 ans

11 Janvier 2005 à 10:09

#3

Up

Il y a un an ou deux, Chuck D (Public Enemy) demandait à El P (Company Flow, Def Jux) son avis sur l’incendie qui ravage l’industrie du disque ces dernières années. La réponse tombe comme un couperet: ” Et bien, laissons-la bruler… brûlons-là ! “.

Djalks

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Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 22 ans

11 Janvier 2005 à 11:53

#4

Voilà ce qui s'applique lorsque qu'on est auteur moi j'aimerai bien savoir pour une micro société, sans régime d'auteur puisque je vends un produit ( cds bon je suis aussi celui qui la réalise mais bon ) et en considérant que je travaille déjà..........

Si je résume pour de la création musicale (Pour un film ou reportage par ex).>>

1- il faut d'abord s'inscrire comme micro-entreprise en régime BNC grace au formulaire P0 afin d'etre immatriculé. Cela ne coûte rien.

-2- une fois le numéro de siret reçu, je peux émettre des factures.

-3- mes recettes seront imposées à hauteur de 65 %

-4- si je facture plus de 6000 € dans l'année, je peux m'inscrire aux Agessa. Je cotise alors pour la retraite. Par contre mes clients payent alors 10 % de la facture aux Agessa.

-5- si je facture plus de 27000 € dans l'année je dois payer des frais d'Ursaff.

Il y a un an ou deux, Chuck D (Public Enemy) demandait à El P (Company Flow, Def Jux) son avis sur l’incendie qui ravage l’industrie du disque ces dernières années. La réponse tombe comme un couperet: ” Et bien, laissons-la bruler… brûlons-là ! “.

Djalks

310

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 22 ans

11 Janvier 2005 à 14:30

#5

Voilà ce que me dit un conseiller de l'A.P.C.E.

De toute façon, puisque, en plus de la production du CD, vous le vendrez vous- même, vous serez obligé de créer une entreprise commerciale immatriculée au registre du commerce et des sociétés par l’intermédiaire du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la Chambre de Commerce et d’Industrie et qui sera imposée en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non en BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Vous pourrez ainsi créer une entreprise individuelle sous le régime fiscal simplifié de la micro- entreprise, mais cela ne vous empêchera pas, même étant salarié par ailleurs, de devoir payer des cotisations sociales.
Vous trouverez toutes informations sur le régime de la micro- entreprise sur ce site de l’APCE au lien :
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000233&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1¶m=0

et pour le cumul d’activités dans le paragraphe « Cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée » de la fiche figurant au lien :
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000173&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1¶m=0

Vous trouverez tous renseignements complémentaires en vous adressant au Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) – 22 rue Soleillet 75980 PARIS cedex 20 – email : info@irma.asso.fr – T. 01.43.15.11.11 – F. 01.43.15.11.10 – site internet : www.irma.asso.fr

Voilà donc si quelqu'un peut me faire profiter de son expérience .........
Merci d'avance.

Il y a un an ou deux, Chuck D (Public Enemy) demandait à El P (Company Flow, Def Jux) son avis sur l’incendie qui ravage l’industrie du disque ces dernières années. La réponse tombe comme un couperet: ” Et bien, laissons-la bruler… brûlons-là ! “.

Djalks

310

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 22 ans

11 Janvier 2005 à 14:43

#6

Voilà je vais un continuer mon monologue car il y a un point du réglement sur les micro-entreprises qui attire mon attention :

Obligation administative:

demander leur inscription auprès des caisses sociales des non-salariés et payer les cotisations forfaitaires qui sont dues en début d'activité (par l'intermédiaire du CFE compétent). Si les revenus sont exceptionnels, s'adresser à l'URSSAF.

Dans mon cas les revenus sont exceptionnels, bon je vais appeler l'URSSAF je vous tiendrais au courant.
Je vais finir par faire un tutos...

Il y a un an ou deux, Chuck D (Public Enemy) demandait à El P (Company Flow, Def Jux) son avis sur l’incendie qui ravage l’industrie du disque ces dernières années. La réponse tombe comme un couperet: ” Et bien, laissons-la bruler… brûlons-là ! “.

Sir Kouni

7722

Je poste, donc je suis

Membre depuis 21 ans

11 Janvier 2005 à 14:44

#7

J'arrête pas de me renseigner là-dessus, même si c'est pas exactement dans le même cadre. Le + simple (c'est bien entendu relatif :lol:

) est de demander à l'Urssaf. Ils sont là pour ça. Après, pour le seuil des bénéfices permettant d'être exonéré de cotisations Urssaf, mes dernières découvertes annoncent 4172€ sur un an.
C'est dur de trouver les bonnes infos. Bon courage.

Time flies like an arrow, fruit flies like a banana.

Djalks

310

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 22 ans

11 Janvier 2005 à 14:46

#8

Cool tu as assuré environ 5000 euros pour être exempt de charge, ça pourrai peut-être passer dans mon cas.
:bravo:

Il y a un an ou deux, Chuck D (Public Enemy) demandait à El P (Company Flow, Def Jux) son avis sur l’incendie qui ravage l’industrie du disque ces dernières années. La réponse tombe comme un couperet: ” Et bien, laissons-la bruler… brûlons-là ! “.

Martis

15680

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 21 ans

11 Janvier 2005 à 15:14

#9

http://stalagmythe.blogspot.com/

Djalks

310

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 22 ans

11 Janvier 2005 à 21:20

#10

C cool j'ai bien avancé, dés que je suis arrivé à monter ma ptite entreprise je vous expliquerais ça clairement mais le post en dis déjà pas mal.

Il y a un an ou deux, Chuck D (Public Enemy) demandait à El P (Company Flow, Def Jux) son avis sur l’incendie qui ravage l’industrie du disque ces dernières années. La réponse tombe comme un couperet: ” Et bien, laissons-la bruler… brûlons-là ! “.

quantic

113

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 22 ans

27 Février 2005 à 14:59

#11

Flag

rap masta

18

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 21 ans

01 Mars 2005 à 10:55

#12

Salut,

moi je suis actuellement dans la même situation que toi.
jai 5000 galettes, sur chaque galette je touche 8 à 10 euros, donc je ne sais pas quelle raison sociale choisir pour mon label car je voudrai bien qu'il devienne une entreprise à part entière tout en continuant à bosser (pour monter une autre entreprise)
c'est vrai que c'est un peu le foutoir mais bon....

CJ_entertainment@hotmail.com

Tonka

2507

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

02 Mars 2005 à 18:16

#13

Salut collègue !

J'suis dans le même bin's à ceci près qu'étant pas à plein temps, moi j'veux cotiser pour la retraite, histoire de pas bosser jusqu'à 115 ans :non:

J'envisage ça pour septembre prochain. j'suis moins avancé que toi, mais j'ai quand même deux-trois tuyaux... on en reparle dés que possible, là j'suis charette. :clin:

à+

Tonka

Cox

1277

AFicionado·a

Membre depuis 23 ans

02 Mars 2005 à 18:21

#14

Si Dieu existe, j'espère qu'il a une bonne excuse. (W.Allen)

Stage-Engine

1233

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

02 Mars 2005 à 18:28

#15

Petit détail qui compte tout de même... (ce n'ai peut etre pas le cas pour toi)

Mais attention : dans certains cas, votre contrat de travail ne vous permet pas d'exercer une autre activité professionnelle...

Juste voilà, en passant.. tenez vous informé, c'est un risque...

stage-engine.com

Tonka

2507

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

03 Mars 2005 à 21:57

#16

Et k'est-ce qu'on risque ? :???:

ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

04 Mars 2005 à 01:39

#17

"Les salariés ont la possibilité de créer ou de reprendre une entreprise, parallèlement à leur activité salariée, dès l'instant où aucune clause de leur contrat de travail ne l'interdit et à condition que leur nouvelle activité ne soit pas susceptible de nuire à celle de leur employeur. Un salarié est en effet tenu à une obligation de loyauté à l'égard de son employeur."

"Si vous êtes soumis à une clause d’exclusivité dans votre contrat de travail, celle-ci ne vous sera pas opposable par votre employeur pendant 1 an à compter de l’immatriculation de votre entreprise au Centre de formalités des entreprises (CFE).
Au-delà, vous devrez :
- soit cesser votre activité professionnelle pour vous consacrer pleinement à votre activité salariée,
- soit démissionner pour vous consacrer à votre activité indépendante.
Toutefois, il est toujours possible de renégocier votre clause d’exclusivité avec votre employeur. Si tel est le cas, la rédaction d’un écrit est nécessaire."

G-SWING Records