Sujet Droits sacem retroactifs !?
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seb10
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nous sommes inscrit a la sdrm, mais est il possible de s'inscrire a la sacem un an apres et de toucher des droits sur ces "diffusions".Si oui avez vous une idée de ce que ça peut rapporter, parcequ'en lisant les posts sur la sacem, personne a l'air vraiment enthousiaste.....
merci de m'eclairer.
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miles1981
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Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/
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seb10
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miles1981
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Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/
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Zero
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Citation : Si vous avez fait une demande de SDRM, les sous vous attendent pendant une certaine durée à la SACEM.
Euh je crois que c'est pas aussi simple. Si à l'époque de la demande, les morceaux n'étaient pas déposés à la SACEM, les frais SDRM étaient de 0€... donc il n'y a pas de droits générés.
La rétroactivité existe dans la mesure ou les morceaux sont déposés, mais tout les auteurs/compositeurs ne sont pas encore inscrits (ex typique : un groupe de 4 ou les droits sont à 25% par personne, mais dont un seul à pris la peine de s'inscrire "pour voir" ).
A ce moment là, le jour où les autres s'inscrivent, les droits les attendent, en effet... cette rétroactivité est de 2 ans me semble t il.
Vala.
(je ne suis pas sur d'avoir été très clair, même si ça l'est dans ma tête donc n'hésitez pas à me demander de préciser...
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seb10
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sinon, autre question: ya payage d'impots à la fin de l'année? faut declarer tes 50E par trimestres?????
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Zero
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Citation : ya payage d'impots à la fin de l'année? faut declarer tes 50E par trimestres?????
ouaip. En même temps comme je bosse à coté, les 300€ par an que je vais toucher ne changent pas fondamentalement ma déclaration...
Pour ton étude de question, pense aussi que les trucs genre sampler rocksound et autres CD inrocks ont la plupart du temps des accords avec les artistes et les boites prods pour ne pas payer les droits SDRM (promo, tout ça...)
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Citation : Comme certains l'ont dit sur ton post, demander l'authorisation pour mettre mes morceaux en mp3 sur mon site, ça me fait chier et je vois pas où est le droit moral de l'artiste là dedans. enfin, je vais étudier laz question.
Comme ça a été dit aussi, il y a maintenant une grosse tolérance de la part de la SACEM de ce point de vue.
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seb10
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Comment appelle-t-on déjà les mecs qui te demandent de l'argent pour te proteger. A chicago? mm?
merci bcp en tout cas., toutes tes aventures et tes conseils sont tres interessantes.
"if the system had one neck, you know i'd gladly breack it"
C.O.C
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Zero
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Citation : merci bcp en tout cas., toutes tes aventures et tes conseils sont tres interessantes.
de rien, c'est un plaisir. Et je ne voulais pas te donner de conseil définitif, mais je pense que (pour le moment) tu fais le bon choix. Pour avoir quelques potes qui traient un peu dans le milieu hard core (qui même si ce n'est pas (du tout) la musique que je fais, est un style qui m'accroche souvent l'oreille), je pense vraiment que la sacem, à moins d'avoir un bon label et une grosse distrib ne sera pas rentable.
Je vois franchement mal les mecs faire des déclarations sacem dans les squats ou les petits caveaux de bar après les concert HC, et lui verser des droits
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seb10
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tu sais si il ya des posts sur les defraiements pratiqués pour les amateurs? Juste pour voir si on est dans la moyenne avec nos 50E par concert, héhé.
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