Taxe Parafiscale / sur les recettes de billetterie : des infos SVP ?

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Pakupaku (lcl)

4635

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

Sujet de la discussion Posté le 02/02/2005 à 14:43:12

J'aimerais savoir ou me renseigner pour trouver des infos sur cette taxe : son taux, dans quels cas la verser, à qui et comment ?

tout renseignement est le bienvenu.

merci d'avance !

ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

2 Posté le 03/02/2005 à 00:11:35

Une synthese, ici:
http://www.irma.asso.fr/article.php3?id_article=112

(la taxe parafiscale est désormais perçue par le cnv)
https://www.cnv.fr/

G-SWING Records

Pakupaku (lcl)

4635

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

3 Posté le 03/02/2005 à 23:10:12

Merci ratafiole ! :bravo2:

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