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Sujet Exonération TVA pressage cd autoproduit

4 réponses
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philht

Nouvel AFfilié

Premier post

1 Posté le 04/02/2005 à 14:53:50

Salut !

Quelqu'un aurait-il entendu parler d'exonération de TVA pour le pressage d'un CD autoproduit ?
J'ai trouvé cette info sur www.ternoise.net
Sur ce même site, on peut faire une demande de devis, pour lequel GEDM vous retourne dans la minute des tarifs défiant toute concurrence, qui + est si on paie hors taxes !
Tout cela semble trop beau pour être honnête, surtout sur le Net !
Et j'aimerais avoir l'avis de personnes ayant fait presser chez eux.
Y'en a-t-il dans ce forum ?

Merci d'avance.

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

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biot3k

Posteur AFfamé

2 Posté le 04/02/2005 à 15:41:57

Lu
l'exonération de TVA c'est pour les sociétés ou les micro-sociétés
mais pas pour les particuliers

____d(-_-)b_____coz silence has no meaning! www.antistatik.net///www.rctcprod.com///www.digital-slaves.com

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

Philz

Posteur AFfiné

3 Posté le 04/02/2005 à 15:46:43

Et pour les assos également, non ?

Noé ~ Gaïa : un hommage à la Terre et aux peuples premiers...

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

sarkonaute

AFicionado

4 Posté le 04/02/2005 à 15:48:27

Ça n'existe pas, l'éxonération de tva!!

par contre les sociétés et certaines assos récuperent la tva, ce qui ne dispense pas de s'en acquitter!

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

matofgaia

Posteur AFfiné

5 Posté le 04/02/2005 à 15:59:50

Encore faut il rentrer dans le champ d'application de la TVA laquelle comprend notamment pour les assos certaines exonérations (lorsque les opérations sont réalisées au profit de leur membres par les organismes culturels notamment)

elle est notamment applicable pour les livraison de bien à titre onéreux même si elle est faite par un organisme sans but lucratif (asso) dès lors que cette activité est exercée de manière habituelle et indépendante (avec un responsabilité propre).

et puis comme d'habitude tout est question d'interprétation avec l'administration fiscale!

- http://gaiagroupe.free.fr

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

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