Producteur arrangeur et star academy
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Samy974

Il y a quelques années, j'ai créé 5 chansons pour une personne qui allait devenir candidat de la star academy 3. Aujourd'hui, un producteur/arrangeur s'interresse à cette personne pour lui faire un album. Pour ce faire, le candidat m'a proposé recement de reprendre quelques chansons mais à la seule condition qu'un papier soit signé de ma main pour autoriser le réarrangement des morceaux.
Concernant la protection des compositions, je me suis envoyé des recommandés par la poste et bcp de personnes peuvent témoigner que je suis bien le compositeur. Je ne voyait pas à l'époque l'interet de passer par la snac ni même de m'inscrire à la SACEM.
Quels sont les risques pour moi sachant que je ne pourrait pas suivre cette "affaire" de prés habitant à 11000 kms de Paris ?
Si mes morceaux sont réellement intégrés dans l'album, que dois je impérativement faire ou signer pour toucher quelques € ?
Etant un simple passionné, je serai trés reconnaissant d'avoir vos avis
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ratafiole

Citation : Concernant la protection des compositions, je me suis envoyé des recommandés par la poste et bcp de personnes peuvent témoigner que je suis bien le compositeur.
ça vaut pas grand-chose.
je cite roland lienhardt, avocat spécialisé:
Nous vous déconseillons totalement d’utiliser la technique consistant à s’envoyer à soi même une correspondance et à considérer que le cachet de la poste fait foi.
En effet, cette technique peut éventuellement paraître valable s’il s’agit d’une lettre missive, mais il est possible de s’envoyer des lettres missives vierges et de les remplir quand l’utilité s’en fait sentir. Cette technique s’avère totalement fantaisiste si vous vous envoyez un manuscrit de 100 pages. En effet, seule l’enveloppe portera le tampon de la poste, le contenu de l’enveloppe n’aura aucune date certaine. Attention, cette technique est conseillée dans de nombreuses revues et même par des syndicats professionnels.
Il faut de toute façon conserver le maximum d’éléments matériel à même de pouvoir établir que vous êtes bien en possession du manuscrit ou des éléments originaux de l’œuvre, et cela avant toute communication à des tiers.
https://www.lienhardt.com/deposer.html
Citation : Je ne voyait pas à l'époque l'interet de passer par la snac ni même de m'inscrire à la SACEM
il n'est pas trop tard, et c'est le seul moyen dont tu disposes pour percevoir un jour des droits d'auteurs en cas d'utilisation de tes titres. déposes, d'urgence.
attention, s'inscrire à la sacem prend du temps (plusieurs mois). en attendant, fais un dépot au snac (ou un équivalent à 11000 km de paris!), ou utilises l'enveloppe Soleau (voir le site de Lienhardt), ce sera mieux que rien.
Citation : condition qu'un papier soit signé de ma main pour autoriser le réarrangement des morceaux
c'est normal. par ailleurs, ce papier, qui doit faire figurer ton nom, ta qualité d'auteur compo, et les titres à réarranger, pourra etre un argument de bonne foi devant un tribunal en cas de contestation sur la paternité de l'oeuvre. attention, je dis bien argument, pas preuve. si quelqu'un l'a déposé avant toi, tu auras toutes les peines du monde a t'en faire reconnaitre la paternité. bref, tu as toutes les chances d'etre marron.
Citation : Quels sont les risques pour moi sachant que je ne pourrait pas suivre cette "affaire" de prés habitant à 11000 kms de Paris ?
si tu as déposé, pas vraiment de risque. dans le document, prévois que l'on t'envoie préalablement les déclarations sacem/sdrm, et les crédits portés sur la jaquette de l'album, tu pourras vérifier que tout est ok.
Citation : Si mes morceaux sont réellement intégrés dans l'album, que dois je impérativement faire ou signer pour toucher quelques € ?
t'inscrire à la sacem
Citation : habitant à 11000 kms de Paris
tu habites sur la banquise? amitiés aux pingouins.

Bakwa

Je pense que si tu signes un papier autorisant le réarangement de tes chansons cela implique de fait qu'on te considère comme le créateur de ces chansons. Et puis tu peux préciser sur ce papier la date de création. Tu peux aussi ajouter que le nouvel arrangeur a bien écouté la version originale que tu avais composé.
Mais de toute façon, pour toucher des droits d'auteur, ta chanson devra obligatoirement être inscrite à un organisme qui reverse ces droits, donc la sacem ou un autre à l'étranger.
Si tes chansons sortent sur un album commercialisé tu n'auras pas de problèmes pour t'inscrire à la sacem.
Tu peux peut être aussi signer un contrat qui précise un montant à te verser pour exploiter tes oeuvres en plus du versement de tes droits d'auteur.

Anonyme


Samy974

Citation : tu habites sur la banquise? amitiés aux pingouins.
non mais sur une ile ou il y a bcp de margouilla et ou il fait tres chaud en ce moment !!
Citation : c'est un millieu de requins, il ne te feront pas de cadeaux.
c'est toujours l'image que j'ai eu du show bizz alors forcement je me mefis !
Pour l'instant, je n'ai aucun contact avec le producteur mais d'aprés le candidat de la star ac3 je n'ai pas lieu de m'inquiéter.
Cependant je vais suivre les conseils de "ratafiol" à savoir :
proteger mes oeuvres convenablement
oeuvre = mélodie + grille d'accords ??? ou simplement la mélodie??
l'harmonie d'un morceau fait il parti de l'arrangement ?
et selon l'avancé du projet je m'inscrirai à la SACEM.
Dernieres questions,
Le nouvel arrangeur a-t-il le droit d'utiliser certaines idées de l'arrangement original ???
Comment s'effectue la répartition des droits ? S'agit il d'une négociation entre les intervenants de l'album ?
merci d'avance
samy974

Peaveycroquette


Anonyme

Citation : Comment s'effectue la répartition des droits ? S'agit il d'une négociation entre les intervenants de l'album ?
non il me semble (si tu es inscrit a la sacem hein...) que c'est un truc du genre 1/4 pour le compositeur, 1/4 arrangeur...etc
mais renseigne toi...
Citation : Pour l'instant, je n'ai aucun contact avec le producteur mais d'aprés le candidat de la star ac3 je n'ai pas lieu de m'inquiéter.


ratafiole

Citation : Le nouvel arrangeur a-t-il le droit d'utiliser certaines idées de l'arrangement original ???
je ne crois pas, ou alors il doit te déclarer comme co-arrangeur
Citation : Comment s'effectue la répartition des droits ? S'agit il d'une négociation entre les intervenants de l'album ?
pour la répartition des droits d'auteurs, c'est statutaire il me semble: 2/24e des droits pour l'arrangeur (11/24e pour l'auteur, autant pour le compositeur).
par contre pour la répartition des droits de reproduction mécanique, je crois que c'est fixé librement entre l'auteur/compo/arrangeur
donc, pour ne pas te faire léser, demandes autant que pour les DA (dans les 8%)
attention à ne pas trop faire le lourd sur ces sujets, il ne doivent pas manquer d'auteurs-compos dans leur roster..
sinon, la sacem a un service juridique compétent pour répondre à ce genre d'interrogations: 0147154715

Samy974

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