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Sujet Droit d'un interprète sur la vente d'un CD?

  • 13 réponses
  • 6 participants
  • 789 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion Droit d'un interprète sur la vente d'un CD?
Salut!

J'ai une amie faisant partie d'un ensemble vocal, elle a enregistrer un CD qui se trouve en vente, ensuite son CD a été fourni avec un magazine.
En tant qu'interprète, qu'est-elle sensée toucher, quels sont ses droits.
Parceque pour l'instant leur ensemble ne touche rien?
Est-ce normal?
Non, rien.
2
Up!
Non, rien.
3
Difficile de répondre sans quelques précisions

Citation : elle a enregistrer un CD qui se trouve en vente


il doit donc y avoir un producteur, dans cette histoire?
quelle est la nature du contrat entre l'ensemble vocal et le producteur?
G-SWING Records
4
Il existe des droits pour les interprètes, mais il faut qu'il y ait une déclaration préalable. En Belgique il y a une société (Uradex) qui gère cela (ârente de la Sabam, qui est l'équivalent belge de la Sacem)
Rroland www.studiolair.be
5
En france les droits des interpretes sont gérés par l'adami et le spedidam.
théoriquement l'enregistrement doit donner lieu, pour les interpretes, à l'établissement d'un contrat de travail (contrat d'engagement d'artiste-interprete) et d'un cachet, et à la signature d'une feuille de présence spedidam, qui délimite le champ de la cession de droits de l'interprete au producteur (la 'premiere destination', en l'occurence la fixation en vue de l'exploitation d'un phonogramme du commerce).
certains producteurs font signer séparément un contrat de cession qui prévoit davantage d'utilisations (sonorisation vidéogramme, utilisation dans une pub, etc).
G-SWING Records
6
Merci pour vos réponses!

Le problème c'est qu'elles ne sont visiblement au courant de pas grand chose dans cette histoire.
Elle m'a dit qu'elles n'avaient rien signé. :noidea:
Non, rien.
7
Aïe...
8
C'est un peu complexe pour elles, alors...

Elles n'ont, en théorie, aucun droit, dans ce cas là, puisque leur % de rétribution est inscrit sur le contrat. ( un contrat oral ou un gentleman's agreement n'a pas de valeur juridique dans ce cas )

A t'elle été payée pour l'enregistrement du CD ?
Est elle creditée sur la pochette du CD ?
A t'elle signé un papier quelconque certifiant qu'elle a bien effectué l'enregistrement ?
Collabore t'elle au coup par coup avec son ensemble vocal ou bien est elle employée régulièrement ?

si oui, il y a peut être un moyen de clarifier les choses,

sinon... :|
9

Citation : rien signé


hum, pas bon..

ya t-il un producteur dans cette histoire?
G-SWING Records
10
Tout ce que je sais c'est qu'il est en vente sur internet entre autre et qu'il est spécifié un producteur et un distributeur.

Citation : A t'elle été payée pour l'enregistrement du CD ?

non

Citation : Est elle creditée sur la pochette du CD?

oui pour une des versions et je sais pas pour la deuxième qui est sortie en kiosque.

Citation : A t'elle signé un papier quelconque certifiant qu'elle a bien effectué l'enregistrement ?

Elle ne se souviens pas d'avoir signé un papier alors... :noidea:

Citation : Collabore t'elle au coup par coup avec son ensemble vocal ou bien est elle employée régulièrement ?

bah... ni l'un ni l'autre... :?!:
Non, rien.