Association et imposition

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the waves

253

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 21 ans

Sujet de la discussion Posté le 16/02/2005 à 21:00:05

Bonjour a tous,
Lorsque l'on es en association et que l'on gère un service de location de materielle de sonorisation, somme nous imposer sur les benefices de celui-ci..

sty

131

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 20 ans

2 Posté le 17/02/2005 à 16:36:32

Salut.......
Non tu n'est pas imposé,mais tu dois déclarer la TVA......... Et tu n'as pas le droit de reverser les bénéfices aux membres de l'assoce. Par contre tu as le droit d'avoir des salariés..... voila en gros.......

Sty

Ravage Alliance Club

205

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 21 ans

3 Posté le 17/02/2005 à 16:39:12

Salut
Attention a ne pas en faire un comerce déguisé! C'est ça la base, qui réalise des actes de commerce est commerçant et donc paye des impôts.

diuck

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 20 ans

4 Posté le 17/02/2005 à 20:42:30

Salut
attention si ton assoc concurrence une entreprise directement tu dois paier des impots sur le bénéfice donc à toi de pas faire de bénéfice
je te parle en connaissance de ause j'ai une assoc de discomobile et soirée évènementielle.

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