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Sujet Contrat de production-distribution de partitions

  • 10 réponses
  • 3 participants
  • 1 328 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion Contrat de production-distribution de partitions
Salut à tous !

Je suis en contact depuis quelques temps avec pas mal d'editeurs pour distribuer mes partitions pour piano... j'ai maintenant une proposition sérieuse par l'un d'eux (celui qui m'attirait le plus...) qui vient de m'envoyer un exemple de contrat de distri/prod pour mes partoches !
Avant de signer, j'aimerai avoir vos avis sur le fait que dans le contrat il est spécifié que la gravure de l'oeuvre est à la charge du 'compositeur' ! Est-ce normal ?

Toutes les autres charges son supportées par l'editeur à savoir :

- Les matières premières (papier, encre...)
- Frais de mise en page
- Frais de dépôt (dépôt legal, SACEM...)
- Pub, frais de communication
- Frais dedistribution

Ca vous paraît être un contrat correct ? Ou y'a de l'embrouille dans l'air ?

Merci d'avance
2
C'est assez urgent en fait... ;)
3

Citation : la gravure de l'oeuvre est à la charge du 'compositeur

oui c'est normal.
enfin ce qui est normal c'est que tu fournisses le 'manuscrit complet de l'oeuvre dans une forme completement achevée qui en permette la reproduction graphique'.

Citation : Ca vous paraît être un contrat correct ? Ou y'a de l'embrouille dans l'air ?


sur ce que tu as mentionné, rien à redire, mais le diable est dans les détails, comme chacun sait.. :-)
ya t-il une avance, un tirage minimum garanti, quel est le taux de redevance, ..?

une bonne idée serait de te procurer 'les contrats de la musique', ou de consulter un avocat spécialisé si tu as vraiment des doutes.
G-SWING Records
4
Deja merci pour ta réponse ;)

Citation : ya t-il une avance, un tirage minimum garanti, quel est le taux de redevance, ..?



Ben justement il me demande une participation financière pour les premiers tirages... j'ai pas de chiffres précis mais un devis sera établi après signature du contrat et je devrais leur renvoyer avec accord pour lancer les 100 1er exemplaires...

Citation : une bonne idée serait de te procurer 'les contrats de la musique', ou de consulter un avocat spécialisé si tu as vraiment des doutes.



Sincèrement je crois vraiment que c'est des gens sérieux (ils sont deja un peu connus du milieu genre pub tv sur mezzo, partenariat avec plusieurs sites musicaux etc...) mais je prends bien note de l'ouvrage que tu recommandes :bravo:
5
Ils sont surement serieux, mais quand ils te proposent un contrat, c'est une négociation qui s'engage. j'ai rarement vu une maison de disques proposer d'emblée le contrat le +cool de la terre.

Citation : participation financière pour les premiers tirages


je ne suis pas sur que ça soit normal. ça devrait plutot etre à lui de te donner une avance sur exploitation!
bizarrement, ton contrat me fait penser à un contrat d'édition 'livre', plus qu'à un contrat musique. le role de ton éditeur, c'est uniquement la vente de partitions?
G-SWING Records
6

Citation : je ne suis pas sur que ça soit normal. ça devrait plutot etre à lui de te donner une avance sur exploitation!
bizarrement, ton contrat me fait penser à un contrat d'édition 'livre', plus qu'à un contrat musique. le role de ton éditeur, c'est uniquement la vente de partitions?



Oui, oui c'est justement d'editer et distribuer mes partitions... dans ce cas est-ce que c'est courant de faire participer l'auteur financièrement ? :noidea: :?!:
7
Dans l'édition 'livre', c'est classique, ça s'appelle le contrat 'à compte d'auteur' ou à 'compte à demi'. dans l'édition musicale, franchement? j'en sais rien, jamais entendu parler.
on parle bien d'un éditeur musical genre warner chappell, universal music publishing, etc?

si personne n'est capable de te répondre plus précisément ici, un bon conseil: vois un avocat spécialisé. ça va te couter 300 ou 400€, mais franchement dans ton cas, je crois que ça s'impose.
G-SWING Records
8

Citation : on parle bien d'un éditeur musical genre warner chappell, universal music publishing, etc?



oui ! Enfin pas aussi 'grand' mais c'est ça... si qq1 d'autre a des infos je suis preneur !! Merci encore a toi :bravo:
9
:up:
10
:oo:

Salut,

Je peux te renseigner très précisément. Cela te fera économiser les frais d'un conseil. J'aurai besoin d'une copie de ton contrat pour cela. Cela ne me semble pas très loyal de prime abord.