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Vendre un son ?

  • 5 réponses
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  • 1 follower
Sujet de la discussion Vendre un son ?
Salut tout l'monde !
Voilà mon petit problème :
J'ai composé plusieurs morceaux et une agence de communication veut m'en acheter un ou deux. De plus, ils veulent que j'établisse une facture. Je ne suis inscrit nul part, ni moi ni mes sons. Que dois-je faire ? une inscription à la Sacem ? ou est-ce que je peux faire une facture sans etre inscrit nul part ? dois-je protéger mes sons ? Si oui à qui dois-je m'adresser ? C'est compliké l'inscription Sacem ? (leur site est en travaux)
Bon, j'espère que vous pourrez m'aider...
Merci d'avance ! @ bientot !
MPC 2500 w/ JJ OS2
Waldorf Blofeld
Numark TTX w/ Vestax PMC-05 ProII
Home made PC w/ Sonar 8.5, Reason 4, VST's
Vinyls...
2

Citation : une agence de communication veut m'en acheter un ou deux

pour quel usage?

Citation : ou est-ce que je peux faire une facture sans etre inscrit nul part ?

un particulier ne peut facturer une prestation de services (mais il peut emettre une facture pour la revente d'un bien d'occasion, par exemple), car cette remuneration doit donner lieu à cotisations aux organismes sociaux (et etre déclarée au fisc, bien sur..)
voilà pour le droit. maintenant, dans la pratique, si cette société l'accepte, tu peux emettre une facture (sans tva), mais, à tes risques et perils..

Citation : dois-je protéger mes sons ? Si oui à qui dois-je m'adresser ? C'est compliké l'inscription Sacem ?

oui. sacem ou snac. la sacem c'est mieux, car si l'utilisation de tes morceaux genere des droits d'auteurs, la sacem te les reversera. pas le snac, qui est juste une protection juridique.
il ya de nombreux topics sur l'inscription sacem sur af, fais une recherche.
G-SWING Records
3
L'usage : ça servira de bande son pour une vidéo diffusée à une conférence ou un truc dans le genre..pas une pub radio ou TV koi.

Mais si je fais une facture en mon nom et que je le déclare aux impôts ? c'est possible ?
pke c'est la boite qui m'a parlé de faire une facture en mon nom. C'est relativement urgent donc je sais pas si mon inscription à la sacem aura le temps d'être validée. Je m'inscrirai de toute façon, mais pour ce(s) son(s) là ça va être juste, faut que je leur vende bientot. A la limite tant pis pour la protection je verrai pour les suivants...

Bon, donc :

Mais si je fais une facture en mon nom et que je le déclare aux impôts ? c'est possible ?
MPC 2500 w/ JJ OS2
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4

Citation : si je fais une facture en mon nom et que je le déclare aux impôts ? c'est possible ?

c'est possible, mais pas vraiment légal. il ne suffit pas de déclarer aux impots, cette remuneration devrait aussi théoriquement etre déclarée aux organismes sociaux (urssaf, caisses de retraites,..) et donner lieu à des versements de cotisations
G-SWING Records
5
Merci pour ces renseignements, néanmoins, cela paraît bien compliqué pour la vente d'un seul son, qui pour l'instant reste une exception. Bien sûr, si les ventes étaient amenées à se régulariser, je ferai toutes les démarches nécessaires pour officialiser cette activité professionnelle.
MPC 2500 w/ JJ OS2
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6
Bon, après renseignement :

on peut donc autoriser l'utilisation de ses morceaux en spécifiant dans quel contexte, pour quelle durée etc... les morceaux seront utilisés. Tout ça sur une simple feuille blanche. Le seul truc à faire après est d'en informer l'AGSSEA ou un truc comme ça (jsuis plus sur du nom exact). Ensuite, puisqu'un morceau de sa propre composition a connu une utilisation "commerciale", et à condition d'avoir au moins 5 morceaux, on peut s'inscrire à la SACEM (mais en fait c'est pas forcément le mieux si on veut pouvoir garder le controle total de son "oeuvre").
Voilà, j'espère que sa servira à d'autres...
Peace !
MPC 2500 w/ JJ OS2
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