Alternative à la sacem pour qu'un producteur de court métrage utilise mes compos ?
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dum29
71
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 20 ans
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Anonyme
213
Salut,
La SACEM ne protège pas tes oeuvres, elle percoit des droits qu'elle te redistribue.
En France, ton oeuvre est "protégée" dès que tu l'a créée. Le problème est juste de prouver que c'est bien toi qui l'a créée.
Pour percevoir des droits hors SACEM,tu peux passer par des sites type Jamendo ou similaires. N'espères pas devenir riche !
https://www.jamendo.com/fr/faq
des infos synthétiques sur les différents droits.
http://wiki.jamendo.com/fr/DroitsDAuteurs
Tu peux chercher également sur ce sujet sur les forum d'AF, ce sujet a été abordé maintes fois.
La SACEM ne protège pas tes oeuvres, elle percoit des droits qu'elle te redistribue.
En France, ton oeuvre est "protégée" dès que tu l'a créée. Le problème est juste de prouver que c'est bien toi qui l'a créée.
Pour percevoir des droits hors SACEM,tu peux passer par des sites type Jamendo ou similaires. N'espères pas devenir riche !
https://www.jamendo.com/fr/faq
des infos synthétiques sur les différents droits.
http://wiki.jamendo.com/fr/DroitsDAuteurs
Tu peux chercher également sur ce sujet sur les forum d'AF, ce sujet a été abordé maintes fois.
twisteroftwister
343
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 15 ans
Hors sujet :
ATTENTION ! Je doute que ton thread soit placé dans la bonne rubrique! Ton sujet risque d'etre déplacé.
Un simple envoi de tes musiques à toi meme en recommandé scellé avec accusé de reception suffit à te proteger. Le cachet de la poste avec la date faisant foi.
De plus, en ce qui concerne la création artistique, il s'agit d'une présomption refragable d'appartenance. C'est à celui qui est remit en doute dans sa propriété qui supporte la charge de la preuve.
Pour toucher des droits d'auteurs,une simple convention unilatérale de redistribution des droit loués te permettra de toucher un pourcentage (révisable à la hausse en fonction des clauses que tu mettras dans ton contrat).
La SACEM est un organisme qui est devenu obsolète avec le temps. Le code de la propriété artistique est beaucoup plus évolué et propose des solutions plus simples et mieux adaptées.
[ Dernière édition du message le 15/07/2011 à 12:26:22 ]
CreepingMat
1593
AFicionado·a
Membre depuis 20 ans
twisteroftwister
343
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 15 ans
Citation :
Moi je "protège" mes morceaux au SNAC.
La snac est une alternative efficace. Le gros problème de la SACEM, pour la majorité des inscriptions, c'est que les artistes ont parfois du mal à justifier de la représentativité exigée par l'organisme (concert ou diffusion radio...).
Un simple exemple personel montre les limites du système SACEM :
je suis compositeur de musique de film/documentaire. Il m'arrive frequemment de travailler avec arte ainsi que france 5. La première fois, j'ai eu le meme reflexe que dum29. J'ai voulu m'inscrire à la SACEM. Or c'était impossible étant donné qu'il est rare pour un producteur de musique de film de faire des concerts ou de la radio! Je suis donc resté le bec dans l'eau. Heureusement, arte a prit en charge les démarches de protection. [ Dernière édition du message le 15/07/2011 à 13:58:19 ]
dum29
71
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 20 ans
Anonyme
505
logos
1503
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
twisteroftwister
343
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 15 ans
Citation :
Saurais tu ou je peux trouver un "type" de simple convention unilatérale de redistribution des droit loués stp ?
Bien sur, je vais chercher un de mes contrats et je vais le scanner. Je mettrai ça en ligne prochainement
Citation :
j'ai vu qu'il y avais aussi une convention bilatérale ? la différence ?
Une convention unilatérale consiste dans le fait que c'est toi qui pose tes conditions. La partie contractante étant libre d'accepter ou non tes conditions. Seul toi est capable d'en changer.
La convention bilatérale consiste dans le fait que les deux parties sont chacunes capables d'apporter des modifications au contrat. Mais elle consiste surtout dans le fait que les deux parties ont toutes les deux des obligations l'une envers l'autre.
Une convention unilatérale : Par ex quand tu achetes une guitare dans un shop de musique, tu ne négocies pas le prix (ou de tres peux). Tu achetes la guitare au prix indiqué, et le vendeur à l'obligation de te livrer ou te donner le bien payé. Toi ta seul obligation et de payer. Il en va de meme pour les contrats d'assurance par ex (on t'impose un contrat type).
Une convention bilatérale : Un acheteur de poissons va négocier la cargaison. Le prix sera aprement discuté ect... De plus, le pecheur aura l'obligation de conservation du bien qui impliquera une obligation d'achat et ainsi de suite. Le contrat necessite pour sa survi que les deux parties contractantes respectent leur multiples obligations respectives
Citation :
Et oui du coup avec cette convention, comment se passe le versement des droits d'auteurs ?
L'utilisateur de tes musiques effectuera un virement sur un compte bancaire que tu as crée ou alors un cheque (mais jamais d'espèce car il faut des traces du paiement). Le paiement correspondra au pourcentage désigné dans le contrat. Par ex en ce qui concerne les documentaires, un pourcentage au prorata de l'audimat ou bien en fonction du nombre de diffusion.
[ Dernière édition du message le 15/07/2011 à 16:21:47 ]
dum29
71
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 20 ans
Merci énormément pour toutes ces infos : j'attend le scan du coup 
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