Important : modification des CGU d'Audiofanzine

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Will Zégal

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Will Zégal

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Sujet de la discussion Posté le 01/12/2009 à 13:52:00

Les conditions générales d'utilisation d'Audiofanzine ont été modifiées.

Pour ceux qui l'ignorent, nous ne consultons pas les messages de la messagerie que nous considérons comme correspondance privée. Cependant, il est parfois nécessaire d'avoir connaissance des messages échangés, surtout dans le cadre de la lutte contre les arnaques par PA. Mais parfois aussi dans des cas de harcèlement entre membres (si si, il y a des gens qui ont suffisamment de temps à perdre pour harceler, insulter, voire menacer quelqu'un qu'ils ont dans le nez).

Afin de permettre légalement aux membres de nous communiquer des messages incriminés, voici ce qui a été ajouté :

dans le préambule, a été ajouté "à la messagerie" :

Citation :

Sont dénommés "Services" tous les services disponibles sur le Site, incluant mais non limités aux forums, aux petites annonces et enchères, à la newsletter, à la messagerie, à la présentation de contenu, aux services payants.

Puis :

Citation :

Comportement des membres :

Les membres s’engagent à utiliser les Services en conformité avec les lois et les règlement en vigueur (notamment concernant les règles relatives au respect des droits de propriété intellectuelle, au SPAM, à la diffusion des virus, à l’interdiction d’exprimer des propos diffamatoires, aux infractions pénales liées à l’escroquerie…), les Conditions Générales d’Utilisation du Site, ou encore la Charte des forum.

A cette fin, en adhérant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, chaque membre partie à une conversation par l’intermédiaire de la messagerie du Site (qu’il soit expéditeur ou destinataire d’un message) autorise expressément l’ensemble des membres parties à ladite conversation à transmettre les messages échangés aux modérateurs du Site, aux administrateur du Site, ou au service légal du Site.

Les modérateurs du Site, les administrateurs du Site, et/ou le service légal du Site, lorsqu’ils recevront de tels messages, conserveront leur caractère confidentiels (sauf ordre de l’autorité public ou consentement de l’ensemble des parties à la conversation) et ne sont autorisés à transmettre ces conversations qu’aux autres modérateurs du Site, aux administrateurs du Site, au service légal du Site et/ou aux conseils du Site qu’aux fins d’obtenir leur conseil sur les suites à donner au différend

Nous rappelons toutefois qu'en cas de harcèlement, insultes etc, la meilleure solution est tout simplement de bloquer l'expéditeur (dans un message, menu déroulant "action / ne plus recevoir de messages de cet expéditeur"). Nous n'interviendrons pas dans les guégerres entre des membres. Les seuls cas qui justifient qu'on se penche dessus sont les (heureusement) très rares cas de menaces sérieuses.

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