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Sujet La SACEM protège t-ellle des droits d'auteur ?

  • 11 réponses
  • 5 participants
  • 547 vues
  • 5 followers
Sujet de la discussion La SACEM protège t-ellle des droits d'auteur ?
Bonjour, une des fonctions de la SACEM est la rémunération ou la répartition des royalties. Mais la SACEM peut elle protéger ses adhérents des plagiats ? Est-elle habilité à justifier le droit d'auteur au tribunal en cas de conflit avec le droit d'auteur comme pour un plagiat ?
2
Le mieux est peut-être de leur demander sur leur site.
3
La réponse de la SACEM : elle prouve l'antériorité des œuvres déposées sur son site.

[ Dernière édition du message le 27/02/2023 à 17:55:58 ]

4
Citation de Jacquy5271 :
La réponse de la SACEM : elle prouve l'antériorité des œuvres déposées sur son site.


En fait ça prouve "une date de dépôt" mais ne prouve pas l'antériorité d'une oeuvre, s'il y en a une antérieure et pas déposée à la SACEM.
Quand il ya un litige, la SACEM se réfère toujours au jugement, qui peut dire que l'antériorité est ailleurs (par ex, dépôt chez un huissier, envoie à soi-même, ou par tout autre moyen (en droits d'auteur la preuve se fait "par tous moyens").
Par ex: on peut envoyer un track non-déposé à un éditeur/producteur et ce dernier, indélicat, la refait vite fait et la dépose à la SACEM. A ce stade, la SACEM n'a pas moyen de savoir ce qui s'est passé.)
Avec la SACEM, l'auteur/compositeur à un moyen facile et peu coûteux de prouver une date. Sans la SACEM, il faut faire venir un huissier constater des dates de fichiers, la date d'emails envoyés avant le dépôt ou tout autre chose (dans l'exemple ci-dessus du producteur indélicat, qui est juste un exemple) .
Le règlement de la SACEM prévoit que les membres sont obligés de déposer toutes leurs oeuvres, et on peut aussi déposer des oeuvres non encore commercialisées/éditées/représentées en public, au titre du "dépôt provisoire" (oeuvre non finie, non signée ou produite ou masterisée, c-a-d les maquettes) (la SACEM= droits pour les représentations publiques seulement, pas les disques ou les fichiers en streaming, qui ne dépendent pas de la sacem mais d'autres organismes (SPPF ou opérateurs dudit service de streaming).

Donc la SACEM ça aide, mais ça n'est pas une preuve absolue puisqu'en cas de litige, ils suivront ce que dit le Tribunal.

Pour répondre à la question, c'est l'auteur-compositeur qui peut justifier l'antériorité au tribunal avec son extrait sacem, et en général la SACEM sera sollicitée pour prouver que le document produit par l'auteur compositeur est vrai et conforme à l'original.

> plouginz: https://spacef-devices.com
> misuk YouTube mdti_music
> Badassinée https://mdtimedia.com
> Kontrolz https://midipoti.com/

[ Dernière édition du message le 27/02/2023 à 18:18:58 ]

5
bonjour, coldwave, merci pour ta réponse.
6
Oui, normalement
Mais en fait, ca depend pour qui...
Moi par exemple, j'ai un titre utilisé dans le jeu Chernobylite sans que je sois credité, j'ai eu beau les appeler, les contacter, mails apres mails, pendant pres de 2 ans, rien à faire,
Pourtant, tout le monde sait que c'est moi, et meme l'editeur du jeu le reconnait (editeur qui a en fait acheté ce morceau comme etant libre de droit pour une somme derisoire (mais ils en ont perdu les traces d'apres leur dire, mais je les pense sinceres).
Impossible d'obtenir la moindre reclamation de la part de la SACEM, qui m'a litterallement claqué la porte au nez.
J'ai fini par laisser tomber, c'est bon, j'ai compris
La SACEM c'est bien, mais c'est pas pour tout le monde, ou en tout cas, c'est pas pour moi
Le morceaux en question, si vous voulez voir par vous meme (et des videos comme ca, j'en ai plus d'un millier sur le content_id de youtube, et j'en ai des nouvelles chaques semaines)

[ Dernière édition du message le 04/03/2023 à 20:59:09 ]

7
Super sympa le son, courage BIRAUD Frederic ! je connaissais pas Chernobylite et bien je le prendrai pas :clin:

101112

8
@Celestin records
Non, faut pas le prendre comme ca.
Le jeu est edité par une boite Polonaise et pour la musique, ils ont été piocher sur le site audiojungle sur lequel tu peux pour 10 ou 20 balles (parfois 5 meme lol) acheter une piste libre de droit que tu pourras utiliser.
J'ai ete voir sur audiojungle, que du gros son enregistré mixe et masterise dans des studio pro vendu 5 ou 10 balles (je me demande bien par quel miracle mon morceau à pu etre choisi ni meme ce qu'il foutait la, quelqu'un l'a telechargé sur mon soundcloud pour aller le proposer la dessus apparement) par des pseudos type bogosse777, bref une arnaque
Bon, ils ont perdu la facture mais je les crois vraiment sincere
D'autant qu'ils ont eu l'air d'etre un peu emmerdé par cette embrouille à laquelle ils ne s'attendaient pas, ils m'ont meme envoyé un mail d'excuse (en copie SACEM en plus)
Non
Le seul probleme, c'est justement la SACEM, qui n'a jamais voulu faire la moindre reclamation quant aux droits d'auteur qui leur revient, sur un jeu apparement pas trop mal distribué.
Parce que le morceau Parfum de Jade ne m'appartient pas, il appartient à la SACEM.
Oui
Quand on est la SACEM, les morceaux qu'on joue ne nous appartiennent plus
Ils appartiennent à la SACEM
Et la SACEM en contrepartie en gere les droits
Et la bizarement, ils ont vraiment l'intention de n'en avoir rien à cirer
Voila
Mais faut pas boycoter le jeu, non au contraire
Moi, ca me fait quand meme un peu delirer de me voir ainsi distribué à plus ou moins grande echelle,
Pas evident par contre de rebondir la dessus, toute les ecoutes qui en decoule debouchent fatalement sur "parfum de jade" et tres peu vont voir à coté ce qu'il y a
Pas evident de rebondir et d'exploiter ca

[ Dernière édition du message le 05/03/2023 à 17:41:03 ]

9
Citation de BIRAUD Frederic :
Oui, normalement
Mais en fait, ca depend pour qui...
Moi par exemple, j'ai un titre utilisé dans le jeu Chernobylite sans que je sois credité, j'ai eu beau les appeler, les contacter, mails apres mails, pendant pres de 2 ans, rien à faire,
Pourtant, tout le monde sait que c'est moi, et meme l'editeur du jeu le reconnait (editeur qui a en fait acheté ce morceau comme etant libre de droit pour une somme derisoire (mais ils en ont perdu les traces d'apres leur dire, mais je les pense sinceres).
Impossible d'obtenir la moindre reclamation de la part de la SACEM, qui m'a litterallement claqué la porte au nez.
J'ai fini par laisser tomber, c'est bon, j'ai compris
La SACEM c'est bien, mais c'est pas pour tout le monde, ou en tout cas, c'est pas pour moi
Le morceaux en question, si vous voulez voir par vous meme (et des videos comme ca, j'en ai plus d'un millier sur le content_id de youtube, et j'en ai des nouvelles chaques semaines)


ben la Sacem, d'après ce que je sais, ne s'occupe que des droits de diffusions et les représentations publiques (radio, TV, lieux professionnels, concerts, discothèques/clubs etc).

Pour les jeux, je crois que la SACD peut faire ça même s'ils sont plus théâtre et livres (société des auteurs compositeurs dramatiques), mais même là, ça ne les concerne pas car pas de diffusion/représentation publique.
Si l'oeuvre n'est pas libre de droits, c'est l'éditeur ou producteur qui fait la répartition en fonction des ventes du disque/jeux/film.
Par exemple, pour les ventes de disques, c'est le producteur ou l'éditeur qui gère la répartition, selon les ventes et le contrat entre lui et l'auteur compositeur, et aucune société de gestion ne s'en mêle (ils sont là pour tout ce qui n'est pas ""ventes" mais plutôt "diffusions").

Comme dans ton cas il n'y a pas de représentation en publique/diffusion, je ne pense pas que ça concerne une société de gestion de droits.
par contre, s'il ya un contrat entre toi et l'éditeur, c'est du taf pour un avocat, pour voir ce qui s'est passé et si il ya vraiment une utilisation d'une oeuvre disponible libre de droits, ce qui m'étonne un eu (surtout si perte de toute trace à ce sujet). Tu es peut-être sur un cas de plagiat (utilisation d'une oeuvre sans citer l'auteur, que ce soit fait exprès ou non) ou de contrefaçon (utilisation d'une oeuvre sans en avoir le droit).

Dans tous les cas, ça ne concerne pas une société de gestion mais un litige entre toi et l'éditeur.
Essaie de trouver un cabinet ou avocat spécialisé en demandant une consultation gratuite pour exposer ton cas et voir si il ya quelque chose à faire, si ça vaut la peine en fonction du succès du jeu en question par exemple et si l'oeuvre était vraiment libre de droits quand ils l'ont utilisée.
Sinon, il reste le plagiat et le fait de ne pas citer l'auteur.Faut voir si ça marche pour les oeuvres libres de droits.

C'est bizarre ton histoire de "morceau qui appartient à la SACEM". C'est dans son catalogue, mais je ne sais pas si "ça lui appartient". par contre, je te confirme qu'il ya des gens à la SACEM qui ne connaissent pas le droit et racontent n'importe quoi.
Là faut un avocat pour calmer les élucubrations de ce petit monde, car ce n'est qu'en face de "plus fort qu'eux" qu'ils font les choses.

Je sais aussi qu'il ya des boites/sites qui mettent en ligne des trucs non autorisés.



PS/EDIT: je viens de relire ton dernier message. Ok pas d'avocat puisque tu fais confiance à la société.
C'est peut-être l'occaz de voir avec eux s'il ya d'autres opportunités à l'avenir, dans un cadre plus cool pour toi.

> plouginz: https://spacef-devices.com
> misuk YouTube mdti_music
> Badassinée https://mdtimedia.com
> Kontrolz https://midipoti.com/

[ Dernière édition du message le 05/03/2023 à 21:14:03 ]

10
bonsoir, je cite BIRAUD Frederic "Quand on est la SACEM, les morceaux qu'on joue ne nous appartiennent plus, Ils appartiennent à la SACEM" je n'ai jamais entendu dire que nos œuvres déposées à la SACEM nous appartiennent plus. Est-ce un malentendu ? Dans ce cas est que ça vaut le coup de déposer nos œuvres à la SACEM, dont le but principal c'est de répartir les royalties aux grands vendeurs. Est-ce que ce ne serait pas mieux si nos œuvres sont déposées sur le site de Musicstar, la filiale de de la SACEM ? Et ensuite les déclarer à la SACEM si elles sont commercialisées ?

[ Dernière édition du message le 06/03/2023 à 15:34:35 ]