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Notaire où faire un dépôt de ma musique à Strasbourg?

  • 14 réponses
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Sujet de la discussion Notaire où faire un dépôt de ma musique à Strasbourg?
Bonjour, je cherche un notaire sur Strasbourg où je pourrais effectuer un dépôt de mes "oeuvres" musicales, pour prouver en cas d'éventuel litige que j'en suis bien le géniteur. Je ne suis pas totalement convaincu par l'envoi par la poste en recommandé. Un dépôt chez un notaire ou huissier semble être un peu plus consistant, juridiquement parlant!

Voilà, avez-vous quelques suggestions à me proposer? Merci!

Une vidéo forestière psychédélique mais sans champignons

2
:up:

Une vidéo forestière psychédélique mais sans champignons

3
HELLO
tu peux toujurs l'envoyer à la SNAC
4
Bonsoir fordajam,

Oui, je pensais aussi à la snac, mais j'avoue trouver un peu plus simple d'aller voir directement un notaire, plutôt que d'envoyer de manière un peu "administrative" une enveloppe par la poste ; avoir un contact direct avec une personne qui s'y connaît dans le domaine, c'est un peu plus humain! :clin: Même si dans le principe, un dépôt chez un notaire ou à la snac est un peu la même chose...

Une vidéo forestière psychédélique mais sans champignons

5
Salut,
J'ai un copain notaire, et je lui ai demandé si je pouvai déposer mes compos chez lui, au lieu de les envoyer par la poste.
Il m'a simplement dit que ça n'avait pas plus de valeur, car il pouvait juste attester que je les avais déposées chez lui et pas que je les avais composées.
Donc le plus simple et le moins onéreux a été de me les envoyer par la poste en recommandé...
Voilà, juste pour info.
A+
:clin:

Fluch

6
Merci pour ton info Fluch!

Effectivement, un dépôt ne prouve pas que c'est bien toi le compositeur. D'après le site de la SNAC (très instructif soit-dit en passant!), il s'agit quand même d'un bon commencement.
Après, les avis divergent quant à sa vraie valeur juridique... J'ai par exemple pu lire (sur AF ou Dogmazik, je ne sais plus), que le cd envoyé à soi-même en recommandé est un élément vite démonté par de bons avocats devant un tribunal (pli mal fixé, enveloppe non cachetée, ce qui fait que rien ne prouve que tu n'as pas glissé ton cd après passage à la poste). C'est pourquoi le dépôt chez un notaire semble être un peu plus préférable... Sans pour autant être la solution ultime!
Alors que faire lorsqu'on est pas membre de la sacem? :??:

Une vidéo forestière psychédélique mais sans champignons

7
En réalité, le but de l'opération est de donner date certaine à l'oeuvre déposée de manière à pouvoir PROUVER qu'à la date de dépôt, elle était en possession du dépositaire....

Si effectivement, ça ne prouvera pas l'origine de l'oeuvre, ça pourra en tout cas démontrer, s'il elle devait être utilisée par autrui après le dépôt qu'il y a eu un "dépôt de l'oeuvre" à une date précise, entraînant une reflexion sur la légitimité de l'origine par l'utilisateur...

Après, la preuve de l'originede l'oeuvre elle-même est libre... ça me fait penser au procès portant sur l'origine de "My Sweet Lord" qui avait amené George Harrison à amener sa guitare au tribunal afin de montrer comment il l'aurait composée...

P.S : Il a été débouté. Plus de détails là

Musicalement,

°Nathan°
8
:surpris:

En tout cas, un dépôt reste donc mieux que rien du tout!

Une vidéo forestière psychédélique mais sans champignons

9
Bien sûr puisque ça donne date certaine!
10
Sans indiscrétion, il prend combien le notaire pour un dépot?
:?:

Fluch

11
Après quelques recherches, je suis tombé sur des prix de l'ordre de 150€... :surpris: J'avoue ça m'a un peu refroidi! Après, peut-être que le dépôt est à vie (contre 5 ans chez la SNAC, sachant que chaque dépôt peut contenir 4 morceaux max.)

Une vidéo forestière psychédélique mais sans champignons

12
:??:
C'est clair que par rapport à un envoi en recommandé, c'est vraiment cher!
Sachant aussi que des frais d'inscription SACEM, c'est 110Euros... Une fois pour la vie et sans limites de nombre de morceaux...
Bon, il faut juste qu'un morceau soit joué et déclaré 3 fois...
A voir avec d'autres groupes qui jouent régulièrement pour mettre ce morceau sur leur décla SACEM... :clin:
:volatil:

Fluch

13
Je ne veux pas te demoraliser mais ces depots n'ont pas grande valeur par rapport à un depot SACEM dont l'inscription peut paraitre laborieuse mais finalement assez simple.
La SACEM par ailleurs possède, d'après les dires de beaucoup de gens, un bon service juridique - perso je n'ai jamais eu à y faire appel - donc en cas de litige je me sens plus en securité à la SACEM qu'avec des "bidouilles" qui, au final, coûtent le meme prix.

Pour information, le tarif d'inscription de cette année est de 160€ il me semble.

Pour repondre à Fluch, je crois qu'il faut declarer 5 morceaux pour s'inscrire, en tout cas c'était la condition quand je me suis inscrit.

L'autre solution est de presser un cd avec tes titres. Sur le cd doivent figurer les logos SACEM/SDRM et COMPACT DISC, cette galette est reçue à la SACEM pour l'inscription. Ce systeme remplace le procedé laborieux de justification de representation publique dont parle Fluch, meme si on peut toujours s'inscrire de cette façon.

Certes on ne presse pas un cd pour s'inscrire à la SACEM car les frais sont importants mais pense-y si tu compte sortir un disque bientôt ;)
14
C'est clair que la sacem offre une vraie protection juridique. Après, il me semble qu'il faut aussi prétendre à un minimum de rémunération grâce à sa musique, pour pouvoir y adhérer. A moins que les diffusions publiques suffisent?

Une vidéo forestière psychédélique mais sans champignons

15
Vrai pour les 5 morceaux.
Mais il suffit de justifier d'avoir joué en public juste une de ces oeuvres.
Et le tarif est de 115 Euros pour 2007.
Tout est ICI.

Citation : Après, il me semble qu'il faut aussi prétendre à un minimum de rémunération grâce à sa musique, pour pouvoir y adhérer. A moins que les diffusions publiques suffisent?


Perso je ne me fais aucune illusion sur la portée commerciale de ce que je produit(il n'y en a d'ailleurs pas...).
Le seul truc, c'est de les protéger pour pouvoir en revendiquer la paternité, c'est tout.

Fluch