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GUSO - Code APE

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Sujet de la discussion GUSO - Code APE
Bonjour,

nous sommes des musiciens amateurs regroupés sous forme d'assos loi
1901. Ils nous arrivent 2 ou 3 fois par an de faire appel à des
intermittents. L'idéal serait de pouvoir utiliser le GUSO, tout
simplement pour remunerer comme il se doit le travail de ces personnes.
Seulement l'objet dans les statuts de notre association est "promouvoir et developper des activites musicales et culturelles", ce qui nous vaut un code APE = 923A,code qui nous empeche d'utiliser le GUSO, étant assimilé a des
organisateurs de spectacles professionnels ! Du coté du GUSO, il n'y a
rien à faire, ni du coté de l'INSEE.....
J'envisage de changer les status de l'association (changer l'objet) pour obtenir un code compatible avec le GUSO, du genre 913A. Quelqu'un peut-il me donner un exemple d'objet à mettre dans les status pour que l'INSEE nous classe autrement qu'en 923A.
Merci d'avance.
Jean-Yves.
2
Heu, 913A, c'est pas le code APE des "organisations religieuses" ? :8O:

http://www.cachets-artistes.com/

3
...ah peut être. En fait ça serait plutot 913E qui semble être le code "fourre-tout". D'ailleurs où puis-je trouver la signification des codes ? J'ai cherché sur le site de l'insee mais j'ai pas trouvé...
Merci.
4
Il me semble que c'est l'URSSAF qui délivre les codes APE :??:
Use popular tools for popular music. Fuck $$ elitism !
5
Oui, l'urssaf délivre les codes APE dans le cadre du CFE (Centre de formalité des entreprises), mais quand il y a des salariés d'entrée. Pour une association, c'est bien l'INSEE.

Sinon, oui probablement, ce code 913 E est fourre-tout : "Organisations associatives d’intérêt général".

Par contre, ce qu'il faut savoir, dixit l'INSEE : Le code APE n’est attribué qu’à des fins statistiques. Il ne peut en aucun cas servir de preuve à l’application de réglementations ou de conventions.
Dans les faits, c'est autre chose...

La liste des codes APE sont sur le site de l'Insee, rubrique nomenclatures, mais tu n'as pas trouvé parce que c'est dans NAF (Nomenclature des Activités Françaises ;) )
ICI : http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf/nlst700.htm

Pour trouver des statuts qui peuvent t'inspirer, fais une petite recherche Google avec ces mots-clés : "statuts 913E" Tu trouveras plein de choses ! :D:

http://www.cachets-artistes.com/

6
Merci beaucoup pour ces infos !
JYT