Sujet Musicien au régime général ?

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guillaumix

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

Sujet de la discussion Posté le 13/12/2006 à 22:30:15

Bonjour,

j'ai une question que vous trouverez peut-être naïve, mais... est-on obligé de payer un musicien lors d'un spectacle vivant en cachets d'intermittent, où peut-on lui verser un salaire au régime général (via par exemple les chèques emploi associatifs ou autres) ?

Merci pour vos lumières,

Guillaume

Gamme

287

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 18 ans

2 Posté le 14/12/2006 à 00:20:55

Bonsoir,

Si un employeur veut embaucher un musicien, a titre occasionnel, pour ne pas être pris en tant que employeur au noir, il est préférable pour les 2 parties de déclarer la prestation. Un accident peut très bien survenir et là ouille!

Chacun ses résponsabilités.

le guso est la justement pour ça.
[url]
http://www.guso.com.fr/[/url]

Puisque le guso a justement ete mis en place pour faciliter l'embauche et la reconnaissance des artistes du spectacle.

De plus les musiciens ne font pas partie du régime général

Voir entre autre
[url]
https://www.intermittent-spectacle.fr/annexe-8-10.php[/url]

Voila, un minimum.

a plus
et le site de l'assedic

guillaumix

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

3 Posté le 14/12/2006 à 11:00:23

Bonjour,

merci Gamme pour ta réponse. En fait je pose la question car il y a des musiciens (comme moi) qui ne cherchent pas le statut d'intermittent. Dans mon cas je donne aussi des cours (déclarés donc au régime général), et je me demandais si mes concerts (actuellement payés via le guso) pouvaient aussi m'être payés en salaires (déclarés bien sûr) mais pas sous la forme de cachets. Par exemple, pour une association les chèques emploi associatifs sont bien pratiques...
Je recherche donc simplement le texte de loi qui préciserait explicitement: un musicien DOIT être payé en cachets, qu'il soit ou non intermittent du spectacle... (ce qui donc interdirait l'usage des chèques emplois associatifs pour payer des musiciens).
Merci,

Guilaume

Gamme

287

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 18 ans

4 Posté le 14/12/2006 à 11:12:04

Je comprends.

La seule satisfaction que ca peut eventuellement te rapporter c'est de savoir que tu cotises aussi pour ta retraite. Enfin d'ici là. Éventuellement sache que si tu déclares tes oeuvres à la sacem, un système entre la sacem,le guso, l'ursaff (pour les dpae) semble également être en projet.(bon c'est pas encore demain la veille) évitant ainsi tout travail au noir et une bonne répartition des droits d'auteurs, avec évidement l'obligation a l'employeur de déclarer la prestation et le paiement des droits d'auteurs à la sacem. Mais tout bon employeur qui se respecte le sais non ? (...) :lol:

A plus.

phoenix (was acapela)

2794

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 19 ans

5 Posté le 14/12/2006 à 11:16:27

Le Code du travail est très clair là-dessus, et précise bien que les représentations artistiques doivent être payées sous forme de cachets. Par contre, te retrouver l'article, là, ça va être difficile pour moi...

Les chèques emplois associatifs, si tu te renseignes de leur côté, excluent certaines professions, notamment les musiciens. Là, tu seras fixé.

Il faut savoir que les taux de cotisations sont différents entre les artistes et le cas général. Cela signifie que si tu embauches un artiste en cas général, tu es passible de redressement :
- si l'employeur est une asso : cotisations obligatoires aux Congés Spectacles, - quel que soit l'employeur, cotisations obligatoires à l'AFDAS, au CMB, Audiens.
- au niveau Assedic : les taux de cotisations sont supérieurs pour les artistes (10,95 % contre 6,63 % pour le régime général)
- au niveau de l'Urssaf (bonne nouvelle), les cotisations artistes bénéficient d'un abattement de 30 % par rapport au régime général.

http://www.cachets-artistes.com/

guillaumix

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

6 Posté le 14/12/2006 à 21:50:18

Merci beaucoup à vous pour ces réponses claires, ainsi j'en ai le coeur net !
:clin: