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Intermittence du Spectacle
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Sujet Employer un intermittent

  • 14 réponses
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Sujet de la discussion Employer un intermittent
Salut à tous,

notre groupe de musique possède une asso loi 1901 et pour enregistrer un album nous avons trouvé un studio, dont l'ingénieur du son qui est intermittent veut toucher des cachets d'intermittence.
Est ce légal ?
quelles sont les démarches à faire pour etre en règle ?
il se propose de payer les charges si on lui paye le cachet, mais est ce qu'il faudra que l'on paye quelque chose en plus ? bref est ce quelqu'un peut me dire comment faire et quels sontles pièges à éviter ?

merci !
Yann
2
Ils se propose de payer les charges ???? Super, ça c'est de la magouille !
Vous avez une asso loi 1901 et vous voulez le déclarer ? Ouais, d'accord, vous avez la licence de spectacle ? Non, alors vous pouvez pas. Certains vont dire que vous n'avez qu'a passer par le guso...ouais, pourquoi pas, pour recevoir quelque temps plus tard un joli courrier du guso vous précisant que ce cachet est rejeté et que là commence la merde pour vous. (le guso c'est pour le spectacle vivant, pas pour l'enregistrement. )
Je suis peut être un peu dure, mais c'est pas contre vous, vous risquez plus de vous retrouver dans la merde, mais moi, quand un intermittent propose de payer les charges je dis qu'il doit dégager, on paye depuis 2003 à cause de ce type d'abus...en tout cas ton pote, il a pas peur...
3
Ha, j'oubliais, faudrait peut être lui dire que les techniciens, ça fait belle lurettes qu'ils ne sont plus payés au cachet.
4
Salut;

une solution est de faire en sorte que:

ton asso initie le projet d'un album et contact un entrepreneur qui va facturer la presta de musicien et de technicien.

l'entrepreneur va d'un coté embaucher l'ingé son (comme technicien du spectacle) et va le declarer. D'un autre coté il va facturer l'enregistrement a l'association.

ca fonctionne et c'est légal.

si tu veux des précisions, hesite pas a me contacter en mp (alfascene at wanadoo.fr)

A+
Karuna pour Alfa Scène
5
Bonsoir,

Je pose la question autrement:

Une asso, loi 1901, peut-elle, même si elle n'a pas de licence, employer un technicien et payer les charges aux différentes caisses. On est d'accord elle ne passe pas par le guso.

L'asso est elle en situtation de fraude si elle procède comme cela. Et jusqu'a quelle concurrence d'heures (ou de prestation) peut-elle agir de la sorte sans licence ?
6
Sans licence non, sauf si elle possede un label de prestataire de service (code NAF 923b)

sinon toute les declarations pour les techniciens seront rejetés par les assdics.
7
Bon alors j'y comprends rien.

Pourquoi l'insee envoi un code ape 748 k (services annexes lié à la production) pour une asso destinée a employer des techniciens si l'assedic les rejette.

Faudra bine les déclarés les techniciens comment proceder alors ?
8
Qui peux embaucher des techniciens:
cope ape:

921 a
921 b
921 c
921 d

922 a
922 d

923 a (avec license du spectacle)
923 d (avec license du spectacle)
923 k (avec license du spectacle)

923 b (avec label de prestataire de service)

221 g

je crois que les services annexes lié a la production c'est plutot des trucs style secretariat et autre, mais la dessus le mieux est de contacter l'insee pour la def de la categorie.
9
Merci pour cette liste.

J'ai bien l'impression qu'ils n'y comprennent rien à l'insee. Comment peut-on se planter à ce point la sur l'affectation du code ape. Cest pas faute d'avoir eu des tas et des tas de coups de fil avec eux. De plus ils ont recu les statuts de l'asso. C'est vraiment se foutre de la guele des gens. Payer a foutre des conneries.
Dès lundi je vois ça.

Merci encore.
10
De rien.

la liste vient des assedics.

informe l'insee qu'ils se sont trompés et qu'il doivent changer ton code.
le mieux est encore de leur indiquer le bon code pour eviter qu'ils se trompent une 2eme fois !

A+ et bon courage !