Employer un intermittent

YannTaillade

52

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 21 ans

07 Décembre 2006 à 09:36

#1

Salut à tous,

notre groupe de musique possède une asso loi 1901 et pour enregistrer un album nous avons trouvé un studio, dont l'ingénieur du son qui est intermittent veut toucher des cachets d'intermittence.
Est ce légal ?
quelles sont les démarches à faire pour etre en règle ?
il se propose de payer les charges si on lui paye le cachet, mais est ce qu'il faudra que l'on paye quelque chose en plus ? bref est ce quelqu'un peut me dire comment faire et quels sontles pièges à éviter ?

merci !
Yann

bosley80

110

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 20 ans

07 Décembre 2006 à 19:48

#2

Ils se propose de payer les charges ???? Super, ça c'est de la magouille !
Vous avez une asso loi 1901 et vous voulez le déclarer ? Ouais, d'accord, vous avez la licence de spectacle ? Non, alors vous pouvez pas. Certains vont dire que vous n'avez qu'a passer par le guso...ouais, pourquoi pas, pour recevoir quelque temps plus tard un joli courrier du guso vous précisant que ce cachet est rejeté et que là commence la merde pour vous. (le guso c'est pour le spectacle vivant, pas pour l'enregistrement. )
Je suis peut être un peu dure, mais c'est pas contre vous, vous risquez plus de vous retrouver dans la merde, mais moi, quand un intermittent propose de payer les charges je dis qu'il doit dégager, on paye depuis 2003 à cause de ce type d'abus...en tout cas ton pote, il a pas peur...

bosley80

110

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 20 ans

07 Décembre 2006 à 19:54

#3

Ha, j'oubliais, faudrait peut être lui dire que les techniciens, ça fait belle lurettes qu'ils ne sont plus payés au cachet.

Alfa Scene

5

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

08 Décembre 2006 à 17:58

#4

Salut;

une solution est de faire en sorte que:

ton asso initie le projet d'un album et contact un entrepreneur qui va facturer la presta de musicien et de technicien.

l'entrepreneur va d'un coté embaucher l'ingé son (comme technicien du spectacle) et va le declarer. D'un autre coté il va facturer l'enregistrement a l'association.

ca fonctionne et c'est légal.

si tu veux des précisions, hesite pas a me contacter en mp (alfascene at wanadoo.fr)

A+
Karuna pour Alfa Scène

Gamme

287

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

08 Décembre 2006 à 18:35

#5

Bonsoir,

Je pose la question autrement:

Une asso, loi 1901, peut-elle, même si elle n'a pas de licence, employer un technicien et payer les charges aux différentes caisses. On est d'accord elle ne passe pas par le guso.

L'asso est elle en situtation de fraude si elle procède comme cela. Et jusqu'a quelle concurrence d'heures (ou de prestation) peut-elle agir de la sorte sans licence ?

Alfa Scene

5

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

08 Décembre 2006 à 18:37

#6

Sans licence non, sauf si elle possede un label de prestataire de service (code NAF 923b)

sinon toute les declarations pour les techniciens seront rejetés par les assdics.

Gamme

287

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

08 Décembre 2006 à 18:46

#7

Bon alors j'y comprends rien.

Pourquoi l'insee envoi un code ape 748 k (services annexes lié à la production) pour une asso destinée a employer des techniciens si l'assedic les rejette.

Faudra bine les déclarés les techniciens comment proceder alors ?

Alfa Scene

5

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

08 Décembre 2006 à 19:01

#8

Qui peux embaucher des techniciens:
cope ape:

921 a
921 b
921 c
921 d

922 a
922 d

923 a (avec license du spectacle)
923 d (avec license du spectacle)
923 k (avec license du spectacle)

923 b (avec label de prestataire de service)

221 g

je crois que les services annexes lié a la production c'est plutot des trucs style secretariat et autre, mais la dessus le mieux est de contacter l'insee pour la def de la categorie.

Gamme

287

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

08 Décembre 2006 à 19:11

#9

Merci pour cette liste.

J'ai bien l'impression qu'ils n'y comprennent rien à l'insee. Comment peut-on se planter à ce point la sur l'affectation du code ape. Cest pas faute d'avoir eu des tas et des tas de coups de fil avec eux. De plus ils ont recu les statuts de l'asso. C'est vraiment se foutre de la guele des gens. Payer a foutre des conneries.
Dès lundi je vois ça.

Merci encore.

Alfa Scene

5

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

08 Décembre 2006 à 19:14

#10

De rien.

la liste vient des assedics.

informe l'insee qu'ils se sont trompés et qu'il doivent changer ton code.
le mieux est encore de leur indiquer le bon code pour eviter qu'ils se trompent une 2eme fois !

A+ et bon courage !

Gamme

287

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

08 Décembre 2006 à 19:29

#11

Effectivement, j'ai la liste sous les yeux. C'est pas croyable de toujours rattraper les erreurs des autres qui doivent normalement être compétents dans leur domaine.

A+ et merci :bravo:

Gamme

287

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

08 Décembre 2006 à 19:54

#12

Bon me revoilà.

le code 923a correspondrait le mieux a l'asso.
Bien sur elle stipule une licence.

Je pense que la licence de 2ème catégorie serait la mieux appropriée. Cependant lorsqu'on en lit sa définition

Licence de 2ème catégorie : elle concerne les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique. Ils choisissent et montent les spectacles, ils coordonnent les moyens humains, financiers, techniques et artistiques nécessaires et en assument la responsabilité. Les entrepreneurs de tournées dont l'activité se limiterait à une activité de diffusion de spectacles pourront obtenir une licence de diffuseur.

je m'aperçois que le studio d'enregistrement dont il est question pour moi, n'est concerné que par une partie de l'activité. Mon asso ne monte pas de spectacle, ne paye pas de plateau artistique.

Y'aurait-il une autre licence ou un studio d'enregistrement peut -il en faire partie ?

Gamme

287

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

11 Décembre 2006 à 11:17

#13

Bon, me revoilà.

Afin de mieux réaliser ma demande auprès de la DRAC et de l'insee j'ai consulté la nomenclature de l'insee.

Mais concretement pour un studio d'enregistrement, sous forme associative, qui propose des prestation à des particuliers avec un ingé du son (enregistrement de voix sur play-back, enregistrement et arrangement de leurs compos) quel est le code a demander ?

le 921 d ?
le 923 a ?
le 22.31.10 ?

il faut dire que que sur ce point précis, même si la nomenclature est bien complète je ne sais que choisir.

Y'a t-il quelqu'un qui peut me guider ?

fredolyon

1

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

29 Janvier 2007 à 18:11

#14

Pour ton association le code NAF doit être 22.1 G (édition d'enregistrement sonore.
Avec ce code tu es sensé pouvoir employer un "intermittent" du spectacle.
Il n'est nullement besoin d'une licence X ou Y de spectacle pour cela.

Quelques informations bienvenues sont disponibles sur le site:
www.info.assedic.fr

wipikahydro

1

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

31 Janvier 2007 à 20:43

#15

Bonjour,

J'ai monté une asso pour promouvoir le rock et la chanson francaise , l'insee m'a "collé" le 923 a ;Je ne passe donc pas par le guso mais par les AEM et l'affiliation à toutes les caisses ; je vais organiser le premier concert ; nous sommes d'accord que je n'ai pas besoin de la licence ou d'etre titulaire du label pour déclarer les artistes ???
De plus , si je veux enregister des maquettes , puis je declarer les musiciens en tant que musicien de studio ?

D'avance merci