Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers Intermittence du Spectacle
Agrandir
Intermittence du Spectacle
Forums thématiques
Intermittence du Spectacle
Actu
Articles
Médias 36 36
Tutoriels Tutos 1 1
Forums 1 572 1,6k

Démission CDI / intermittence : quel droits ?

  • 12 réponses
  • 7 participants
  • 17 577 vues
  • 7 followers
Sujet de la discussion Démission CDI / intermittence : quel droits ?
Bonjour à tous,
J'ai démissionné il y a 4 mois d'un studio qui m'embauchait en CDI afin de reprendre ma liberté et donc travailler en tant qu'intermittent.

Par chance, ces 4 mois ont été particulièrement riche en terme d'emploi pour moi, si bien que je devrais pouvoir atteindre les 507 heures d'ici deux mois tout au plus.

Or, je me suis aperçu que le mode de calcul des indemnités me serait particulièrement défavorable si je n'attendait pas 10 mois pour faire ma demande d'allocations.

Ayant démissionné, je n'avais aucun droit à la rupture de mon CDI. Après 4 mois, il semble que je puisse demander une réévaluation de mon dossier (dans le cadre du régime général, donc).

Est-ce que l'octroi de droit lié à mon ancienne situation pourrait entrer en contradiction avec ma future demande d'admission au régime de l'intermittence ?

Toutes informations liées à ce genre de situation est bienvenue :clin:

a+
yoann
2
Voici ce que dit l'annexe VIII, dans sa définition de "l'artiste" susceptible de toucher une allocation chomage (ARE), et ce, en plus des 507 heures en 10 mois et demi :

Citation : Art. 2. - L’article 2 est modifié comme suit :
Sont involontairement privés d’emploi ou assimilés, les salariés dont la cessation du contrat résulte :
- d’une fin de contrat de travail à durée déterminée ;
- d’une rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée à l’initiative de l’employeur ;
- d’une démission considérée comme légitime, dans les conditions fixées par un accord d'application.



Source

Ainsi, tu peux prétendre à une allocation chômage si ta démission est considérée comme légitime, dans les conditions etc etc.
Sans ça, pas d'allocation possible. Je pense que pour être bien au clair avec ta situation perso, le mieux est que tu ailles à l'Assedic leur poser la question. Je ne veux pas m'avancer, mais vu que tu n'as rien pu toucher au régime général, à mon avis, c'est pas gagné... :(

http://www.cachets-artistes.com/

3
Aprés une démission, pour avoir droit au chômage il faut avoir re-bossé un minimum de 540 heures...donc si tu as 507 heures, tu n'ouvriras aucun droit...il faut atteindre au moins 540.
Je te conseille tout simplement d'appeler les Assedic, et si leur réponse ne te convient pas, et même si elle te convient, je te conseille de rappeler pour la même question afin d'être sur d'avoir 2 fois la même réponse...c'est une méthode qui fonctionne bien, surtout si tu te prends la tête avec une personne des Assedic, moi je dis au revoir, merci, et je rappelle dans la foulée pour tomber sur quelqu'un de plus compétent...
4
Merci beaucoup à vous deux pour vos réponses.

Concernant ma démission, elle ne sera pas considérée comme légitime, ça de toute façon j'en étais pleinement conscient au moment de ma décision.
Par contre, je n'étais pas conscient qu'il fallait vraiment mieux attendre les 10 mois avant de demander le statut, même si on fait les 507 heures en beaucoup moins. D'après mes calculs, ça change l'alloc' de façon très sensibles !
Pourvu que mon activité reste soutenue, enfin, pour l'instant j'ai vraiment pas à me plaindre.

Le coup des 540 heures, ça je ne savais pas, et la méthode des 2 coups de fil me paraît effectivement très judicieuse...
Normalement, même en cas de démission "illégitime", les assedics prévoient de reconsidérer la demande d'allocation au bout de 4 mois si l'on prouve que l'on recherche activement du travail.
Je pense que c'est mon cas.
Je vais donc les appeler.

Merci encore,
yoann
5
Salut à tous,
petite question bête car je suis actuellement embauché mais je conte suivre un peu près le meme chemin que toi.
Comment administrativement déclares tu tes heures à chacunes de tes prestations?
6
La conditions essentielle est de s'inscrire aux Assedics et à l'ANPE dès ta démission, ou ta perte d'emploi, même si tu n'as droit à rien.
Ensuite, chaque mois tu actualises ta situation via le site des Assedics. Tu y mentionnes toutes des dates, nombres d'heures, et salaires.

Après, théoriquement, toute les heures qui auront été déclarées comme affiliées aux régime de l'intermittence par tes employeurs (qui doivent faire pour chaque cachet une DUE -Déclaration Unique d'Embauche) seront comptabilisées pour ouvrir tes futurs droits au statut.

j'espère que ça répond bien à ta question.

a+
yoann
7
Oui c'est tres clair
merci beaucoup :bravo:
a+
8
Bonjour,je me trouve dans une situation des plus critiques et je ne sais vers qui me tourner j aimerais avoir quelques avis.j ai travaillé à la poste 4 ans en cdi et dernièrement entre sept et dec des opportunités se sont présentées à moi pour cumuler un nombre d heures pour etre intermittent,j ai donc pris un congé sans solde puis une fois certain de mes heures j ai envoyé ma demission fin septembre sans effectuer mon préavis (car trop de concerts) qui était de 2 mois,n ayant pu négocier de licenciement.Seulement arrivé aux assédics fin janvier avec 530h ma demande fut rejeté et je me retrouve sans salaire mes activités ne reprenant qu en mars seulement.
Que puis je faire,ai je perdu mes heures?
Merci de me répondre
9
Salut à tous,

j'ai démissionné le 1er septembre d'un poste de prof en cdi dans une école de musique.

je commence courant septembre à faire mes cachets, et j'aurais mes 507 heures disont en janvier.
Est ce que ma démission va poser un problème pour l'ouverture de droits?

merci

10
Hello,

en fait, le fait de démissionner empêche une indemnisation par Pôle Emploi... sauf... si entre ta démission et ta demande d'indemnisation tu as pu justifier d'un minimum de 455 heures de travail, ce qui sera le cas si tu en as fait 507.

Donc, ça sera bon pour un dossier intermittent. Par contre, tu ne peux pas prétendre être indemnisé pendant ce temps, au titre de ton CDI en tant que prof, si toutefois tu aurais pu avoir des droits ouverts (nombre d'heures de travail suffisant, etc).

Voilà ! :)

http://www.cachets-artistes.com/