Sujet Démission CDI / intermittence : quel droits ?
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yoannv
191
Posteur·euse AFfiné·e
Premier post
Bonjour à tous,
J'ai démissionné il y a 4 mois d'un studio qui m'embauchait en CDI afin de reprendre ma liberté et donc travailler en tant qu'intermittent.
Par chance, ces 4 mois ont été particulièrement riche en terme d'emploi pour moi, si bien que je devrais pouvoir atteindre les 507 heures d'ici deux mois tout au plus.
Or, je me suis aperçu que le mode de calcul des indemnités me serait particulièrement défavorable si je n'attendait pas 10 mois pour faire ma demande d'allocations.
Ayant démissionné, je n'avais aucun droit à la rupture de mon CDI. Après 4 mois, il semble que je puisse demander une réévaluation de mon dossier (dans le cadre du régime général, donc).
Est-ce que l'octroi de droit lié à mon ancienne situation pourrait entrer en contradiction avec ma future demande d'admission au régime de l'intermittence ?
Toutes informations liées à ce genre de situation est bienvenue
a+
yoann
J'ai démissionné il y a 4 mois d'un studio qui m'embauchait en CDI afin de reprendre ma liberté et donc travailler en tant qu'intermittent.
Par chance, ces 4 mois ont été particulièrement riche en terme d'emploi pour moi, si bien que je devrais pouvoir atteindre les 507 heures d'ici deux mois tout au plus.
Or, je me suis aperçu que le mode de calcul des indemnités me serait particulièrement défavorable si je n'attendait pas 10 mois pour faire ma demande d'allocations.
Ayant démissionné, je n'avais aucun droit à la rupture de mon CDI. Après 4 mois, il semble que je puisse demander une réévaluation de mon dossier (dans le cadre du régime général, donc).
Est-ce que l'octroi de droit lié à mon ancienne situation pourrait entrer en contradiction avec ma future demande d'admission au régime de l'intermittence ?
Toutes informations liées à ce genre de situation est bienvenue
a+
yoann
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phoenix (was acapela)
2794
Modérateur·trice thématique
Voici ce que dit l'annexe VIII, dans sa définition de "l'artiste" susceptible de toucher une allocation chomage (ARE), et ce, en plus des 507 heures en 10 mois et demi :
Source
Ainsi, tu peux prétendre à une allocation chômage si ta démission est considérée comme légitime, dans les conditions etc etc.
Sans ça, pas d'allocation possible. Je pense que pour être bien au clair avec ta situation perso, le mieux est que tu ailles à l'Assedic leur poser la question. Je ne veux pas m'avancer, mais vu que tu n'as rien pu toucher au régime général, à mon avis, c'est pas gagné...
Citation : Art. 2. - L’article 2 est modifié comme suit :
Sont involontairement privés d’emploi ou assimilés, les salariés dont la cessation du contrat résulte :
- d’une fin de contrat de travail à durée déterminée ;
- d’une rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée à l’initiative de l’employeur ;
- d’une démission considérée comme légitime, dans les conditions fixées par un accord d'application.
Source
Ainsi, tu peux prétendre à une allocation chômage si ta démission est considérée comme légitime, dans les conditions etc etc.
Sans ça, pas d'allocation possible. Je pense que pour être bien au clair avec ta situation perso, le mieux est que tu ailles à l'Assedic leur poser la question. Je ne veux pas m'avancer, mais vu que tu n'as rien pu toucher au régime général, à mon avis, c'est pas gagné...
bosley80
110
Posteur·euse AFfiné·e
yoannv
191
Posteur·euse AFfiné·e
jano60
16
Nouvel·le AFfilié·e
yoannv
191
Posteur·euse AFfiné·e
jano60
16
Nouvel·le AFfilié·e
Oui c'est tres clair
merci beaucoup
a+
merci beaucoup
a+
Bob909
3
Nouvel·le AFfilié·e
lolodrum
25
Nouvel·le AFfilié·e
phoenix (was acapela)
2794
Modérateur·trice thématique
Hello,
en fait, le fait de démissionner empêche une indemnisation par Pôle Emploi... sauf... si entre ta démission et ta demande d'indemnisation tu as pu justifier d'un minimum de 455 heures de travail, ce qui sera le cas si tu en as fait 507.
Donc, ça sera bon pour un dossier intermittent. Par contre, tu ne peux pas prétendre être indemnisé pendant ce temps, au titre de ton CDI en tant que prof, si toutefois tu aurais pu avoir des droits ouverts (nombre d'heures de travail suffisant, etc).
Voilà !
en fait, le fait de démissionner empêche une indemnisation par Pôle Emploi... sauf... si entre ta démission et ta demande d'indemnisation tu as pu justifier d'un minimum de 455 heures de travail, ce qui sera le cas si tu en as fait 507.
Donc, ça sera bon pour un dossier intermittent. Par contre, tu ne peux pas prétendre être indemnisé pendant ce temps, au titre de ton CDI en tant que prof, si toutefois tu aurais pu avoir des droits ouverts (nombre d'heures de travail suffisant, etc).
Voilà !
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