Intermittence et heure sup ?

Titre VI – Durée du Travail

VI.8.1 Définition et décompte
(…)
Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale du travail. (…)

VI.8.3 Paiement des heures supplémentaires
La rémunération des heures supplémentaires est majorée dans les conditions suivantes :
•    10 % au titre de chacune des 4 (quatre) premières heures supplémentaires ;
•    25 % à compter de la 5ème heure supplémentaire et jusqu’à la 9ème ;
•    50 % à compter de la 9ème heure supplémentaire ;
•    100 % à compter de la 13ème heure supplémentaire, pour les salariés des catégories IIIB à V des filières C et H de la catégorie B.

La majoration prévue par l’article L 212-5-1. du Code du Travail pour les huit premières heures supplémentaires peut prendre la forme d’un repos ou d’une majoration de salaire.

Cette dernière disposition ne vise pas les salariés employés sous CDD d’usage. En revanche, compte tenu de la précarité qui pèse sur ces salariés, les quatre premières heures supplémentaires que ces salariés effectuent sont majorées de 25% (au lieu de 10%) à l’exception des journées rémunérées à la journée (contrat d’une durée inférieure à 5 jours).
VI.8.4 Dépassements journaliers
(…)
Pour les contrats d’une durée inférieure à cinq jours,
la rémunération des heures de travail effectuées pour un même jour au-delà de huit heures est majorée dans les conditions suivantes :
-    25 % de la 9ème à la 11ème heure ;
-    50 % la 12ème heure.

Article VI.9 – Travail le dimanche
La production audiovisuelle est une activité dans laquelle le Code du travail autorise le travail du dimanche.
Les heures travaillées le dimanche seront majorées à hauteur de 50 %.
Cette majoration se cumule, le cas échéant, avec la majoration pour heure supplémentaire.

Article VI.10 – Travail de nuit
Compte-tenu des spécificités de la production audiovisuelle, les partenaires sociaux conviennent, au regard des dispositions de l’article L.213-1-1. du Code du Travail, que sera reconnue comme travail de nuit toute activité entre 24h et 7h du matin. Les employeurs veilleront à restreindre le travail de nuit aux seules nécessités artistiques, éditoriales, ou de programmation de la production.

Dans le cas de la production de fiction et de documentaire, la période de travail de nuit est cependant fixée à :
-    20 heures à 6 heures en hiver (du 21 décembre au 20 mars) ;
-    22 heures à 7 heures le reste de l’année.

Les heures de travail de nuit seront alors majorées à hauteur de 25 %, sauf pour les salariés des niveaux IIIB à V des filières C et H de la catégorie B , pour lesquels elles sont majorées de 50 %.

Cette majoration se cumule, le cas échéant, avec la majoration pour heures supplémentaires.

Titre VII – Congés

VII.2.2 Jours fériés chômés
(…)
Pour les salariés sous CDDU, lorsqu’un jour férié chômé, qui n’est ni un samedi ni un dimanche, tombe entre deux jours travaillés, et que le contrat de travail a une durée supérieure à deux semaines révolues, ce jour est rémunéré (sans majoration pour jour férié).
Conformément à l’article L.222-1-1 du code du travail, le jour férié chômé payé est décompté pour 7 heures sur le bulletin de paie.

VII.2.3 Jours fériés travaillés
L’employeur a la possibilité de prévoir qu’un jour férié soit travaillé. Dans ce cas, le salarié est rémunéré dans les conditions suivantes :
a) le 1er mai : rémunération à 300 % de son salaire pour un jour non férié ;
b) les 1er janvier, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre, ainsi que, dans chaque département d’outre-mer, le jour de commémoration de l’abolition de l’esclavage : rémunération à 200 % de son salaire pour un jour non férié ;
c) les lundi de Pâques, 8 mai, jeudi de l’Ascension : rémunération à 150 % de son salaire pour un jour non férié.

Bonjour, je déterre le sujet...

Etant intermittent depuis peu, je suis actuellement en train de faire une mission avec heures supplémentaires... J'ai des cachets de 7 heures et mon employeur déclare les heures supplémentaires sur ma fiche de paie.

Mes questions sont :
- comment les déclarer dans mon actualisation mensuelle ? Dois-je les ajouter à mes cachets ?
(genre 20 cachets de 7 heures + 15 heures sup  = 140 + 15 = 155 heures déclarées à la fin du mois)

- ces heures sup' sont-elles comptabilisées dans les heures à effectuer pour rester intermittent ?
(ça m'arrangerait car je suis un peu short de ce côté pour l'instant....)

Je suis dans le flou donc.. Merci d'avance pour vos réponses...

Je suis le seul intermittent à faire des heures sup' ou quoi ??

Allez... Un petit up !!

Citation de kaerzed :

 Je suis le seul intermittent à faire des heures sup' ou quoi ??

il y a des chances, oui !

et sinon, quel est l'intérêt d'avoir des cachets de 7 heures + des heures sup ?

pourquoi pas des cachets de 12 heures comme tout le monde ( ou presque ) ?