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Sujet Débuter des contrat afin d'avoir l'intermittence

  • 4 réponses
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Sujet de la discussion Débuter des contrat afin d'avoir l'intermittence
J'ai été récemment contacter par une société qui me propose un contrat.

c'est une première pour moi...et en faite je voudrai comprendre un peu mieux comment ça fonctionne avant d'avoir le statut d'intermittent.

car la société que j'ai eu au bout du fil m'a fait part se sa frilosité a prendre des gens qui n'ont pas encore le statut d'intermittent.

a savoir que ça l'oblige a me prendre à un taux horaire, dans le sens ou a ce que j'ai compris avec quelqu'un étant intermittent il peut rajouté des clause qui dirige la finalité du travail.

il est aussi obligé de me prendre en cdd normal donc il doit payer des indemnité de fin de contrat, ce qu'il n'a pas besoin avec des intermittent.


tout ca est un peu flou pour moi, donc j'aurai besoin d'un éclaircissement

lorsque on veut avoir le statut d'intermittent, les contrats passé avec les société sont donc des contrat "normaux" de cdd, la société ne peut pas m'engager avec le même contrat qu'un intermittent ?

car au final a ce que j'ai compris c'est un peu pénalisant économiquement parlant de prendre des gens qui ne sont pas encore intermittent.

je cherche à avoir des réponse typé vie réelle...car dans tout les cas je sait qu'un technicien fait rarement le nombre d'heure marqué sur le papier, mais dans mon cas ça a l'air d'être plus difficile à faire passer...

car au final avant d'être intermittent il faut bien avoir ses 1ere 507 heure...et de préférence avec les contrat adapté a ce que demande les assedic.

merci d'avance

http://www.emakha-live.fr/
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2
Bonjour,
devenir intermittent, c'est, en fait, travailler de manière intermittente, tout simplement ;)

Ensuite, deux cas de figure :

- soit tu es déclaré au régime dit "intermittent", ce qui signifie qu'à terme, tu pourras bénéficier d'un système d'indemnisation spécifique par les Assedic ; pour simplifier, il est dit qu'on 'devient intermittent'. Tu fais donc des CDD dits "d'usage".

- soit tu es déclaré au régime dit "général", ou, comme tu dis (d'après ce que j'ai compris) "normal", auquel cas les heures que tu fais ne pourront pas être prises en compte par les Assedic sur du système "intermittent", mais "général" ( = comme les gens en CDI s'ils se font licencier). Il s'agit de CDD-général.

Donc, être intermittent, en fait (là aussi si j'ai bien compris) dans ton cas, c'est être indemnisé par les Assedic. C'est ici que je ne comprends plus très bien : en quoi cet employeur exige-t-il que tu sois indemnisé par les Assedic. En réalité, c'est ta vie privée (que tu touches des revenus des Assedic) et ça ne concerne nullement ton ou tes employeurs. C'est ni plus ni moins que de la discrimination à l'embauche.

Ensuite, de savoir si l'emploi que tu occuperas dans cette boite relève du CDD-usage ou du CDD-général, c'est le type d'entreprise qui décide et le type de travail que tu fais qui décide.

En tout état de cause, quel que soit le contrat que tu as, l'employeur est tenu de te rémunérer en fonction des heures réellement faites, et de respecter la loi sur les heures supplémentaires. Si j'ai bien capté ton truc, l'employeur ne veut embaucher que sous contrats-intermittents (CDD d'usage) parce que ça peut (selon son point de vue) lui permettre de faire trimer son staff et lui faire faire des heures à n'en plus finir... la réponse à toute objection étant "ben attends, tu touches de la thune des Assedic, tu ne vas pas en plus la ramener ?!"
Alors que sous CDD-général, c'est beaucoup plus compliqué.
Sauf qu'il se trompe : je le répète, le droit du travail est le même pour tout le monde, intermittents ou non (sauf pour la prime de précarité, et non pas de fin de contrat, qui certes n'est pas applicable aux CDD-usage).

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3
Merci de ta réponse, En faite a ce que j'ai comprit par rapport a ce qu'il m'a dit c'est que lui fait des cdd d'usage pour ses techniciens déjà intermittent.

mais que étant donné que je ne suis pas encore dans le régime d'intermittence il me fait passer sur un CDD général.

dans sons discours ce qui différenciait les deux c'est que :

- dans le cas des technicos déjà intermittent il n'a pas de frais de fin de cdd (en gros c'est a peu prés ce que j'ai compris)
- dans mon cas il aurai des frais de fin de contrat.(donc je pense que c'est cette fameuse prime de précarité)

il a précisé que dans les deux type de contrat il n'envoie pas dans les mêmes caisse.

Dons je pense au final qu'il devait parler de 2 type de CDD différent.

lorsque je lui ait dit que je trouvait cela bizarre il m'a dit que je ne pouvait pas avoir le même contrat que les techniciens étant déjà dans le régime.

donc ma question est au final pour a terme avoir le régime d'intermittent..il faut faire des CDD d'usage et l'employeur peut m'en faire même si je ne suis pas encore concerné par ce régime.

en même temps je repose la question que j'avais posé sur un autre topic.
actuellement j'ai encore le statut d'étudiant...durant les contrat que je fait je doit absolument être inscrit comme demandeur d'emploi, ou bien j'ai uniquement besoin de le faire juste avant ma demande de statut ?

merci d'avance

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Citation : donc ma question est au final pour a terme avoir le régime d'intermittent..il faut faire des CDD d'usage et l'employeur peut m'en faire même si je ne suis pas encore concerné par ce régime.



ben, il est nul, son truc à l'employeur : s'il te fait des CDD-général, tu n'es pas près de devenir intermittent ! Donc tu lui dis que tu es intermittent, point-barre. Même si tu ne l'es pas encore, on s'en fiche, puisque tu envisages de le devenir, et comme je le disais plus haut, que tu sois indemnisé ou non par les Assedic, ça ne le regarde pas.

Citation : actuellement j'ai encore le statut d'étudiant...durant les contrat que je fait je doit absolument être inscrit comme demandeur d'emploi, ou bien j'ai uniquement besoin de le faire juste avant ma demande de statut ?


Non, tu n'es pas obligé d'être inscrit ANPE/Assedic pour faire toutes tes heures. Simplement, il faudra que tu le sois pour déposer ta demande d'indemnisation avec tes 507 heures au régime intermittent.

PS : pour parler technique, en effet, en cas de CDD-général et CDD-intermittent, les caisses ne sont pas tout à fait les mêmes. Enfin, si, toutes, mais dans le cas des intermittents (ou futurs intermittents) les taux e cotisations Assedic sont plus élevés et sont versé à une caisse Assedic différente de celle du régime général.

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5
Merci beaucoup de ces réponse

au final c'est une société pas très vielle et à mon avis le patron n'a du travailler qu'avec des gens qui sont déjà intermittent, donc il n'avait pas eu à faire face à un discours "je ne suis pas encore intermittent et je veut le devenir", donc s'est dit pas intermittent > régime général.

il m'a parlé de personne qu'il avait déjà prit en régime général mais vu l'avis qu'il en avait eu (traine les pieds, bosse doucement pour faire plus d'heure) ça ne devait pas être des techniciens ou des gens désireux de devenir intermittent...car bon bossé mal c'est un peu se tiré un balle dans le pied si on veut travailler dans le milieu.

voilou voilou, franchement je me sent mieux, je lui ait envoyer un mail en lui expliquant de quoi il en retourne dans la réalité.

et au final vu la frilosité qu'il avait a me faire un contrat général, je pense que ça contentera les deux parti !


au moins maintenant lorsque je contacterai des entreprise mon discours sera "je suis intermittent" point barre
:bise:

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