Sujet Reexamen et cachets en dessous du mimimum.
- 11 réponses
- 3 participants
- 4 007 vues
- 3 followers
guiomuche
- 1
- 2
phoenix (was acapela)
en effet, il a déjà été vu que des cachets en-dessous du SMIC étaient refusés par les Assedic, mais dans ton cas, je ne pense pas que ça se produira. Plusieurs raisons à cela :
1/ ce ne sont que 2 cachets sur l'ensemble de ton dossier... ce n'est pas comme si tu en avais 20...
2/ si tes cachets sont juste en dessous du SMIC, ce n'est pas très grave en soi. C'est sûr que si c'est du 40 € brut (alors que le Smic pour 12 heures est de 101,28). Peux-tu me dire à combien sont ces cachets, et quelle convention collective applique ton employeur (c'est théoriquement indiqué sur ton contrat de travail et/ou sur ton bulletin de paie)
Par contre, il est certain que ces cachets vont faire baisser ta moyenne, mais en même temps, vu qu'il n'y en a que deux, ça ne devrait pas être trop pire ;)
Voilà déjà, mon point de vue sur la question. Maintenant, j'attends les réponses aux 2 questions que je t'ai posées pour t'en dire plus
guiomuche
phoenix (was acapela)
guiomuche
phoenix (was acapela)
Cette convention prévoit un cachet minimum de (depuis le 1er juillet) 94,91 € brut. Donc, tu es au-dessus donc, c'est ok, il n'y a pas de raison pour que les Assedic te refusent tes cachets. En résumé, ton employeur est parfaitement dans les clous.
Tu vas me dire "mais c'est quoi ce minimum en-dessous du smic ??"
Eh bien la réponse est simple : les conventions collectives considèrent qu'un cachet est un FORFAIT pour une durée de représentation, et le système du cachet à 12 heures n'existe pas.
Oui, il n'existe pas parce qu'en fait, ces 12 heures sont une "invention" des Assedic : puisqu'elles fonctionnent en nombre d'heures pour les ouvertures de droits, il leur a fallu trouver une équivalence cachet/heures.
Globalement, les conventions collectives ne se soucient pas du calcul de l'indemnisation de l'artiste par les Assedic ; ce n'est pas de leur champ de compétence. Elles sont là pour règlementer les conditions de travail des salariés et non pour intervenir en dehors (c'est-à-dire pendant les périodes de chômage).
Maintenant, il y a 2 écoles : celles qui pronent le strict respect de la convention collective (avec un minimum appliqué à 94,91 € au cachet) et celles qui se basent sur le SMIC (12 x 8,44 € soit 101,28 €), qui est de toutes façons au-dessus du mini conventionnel.
Pour ma part, j'opte pour le SMIC x 12, parce que j'ai constaté qu'à peu d'euros près, ça ne plantait pas trop les dossiers Assedic et que (là, c'est un peu plus technique, l'Urssaf a très forte tendance à considérer que la base de cotisation minimale, y compris après éventuel abattement, est à Smic x 12), surtout en cas d'application de la Convention collective sans adhésion préalable (la convention entreprises culturelles et artistiques est dite "étendue" ). Bref, je ne prends pas de risque de redressement, et les artistes que je gère sont un poil mieux payés.
quoi qu'il en soit, je persiste, je doute fort que tes cachets soient refusés à cause de leur montant.
Par contre, un petit truc qui me chiffone, c'est que tu aies été payé en cachets (représentations) alors que tu étais en résidence (répétitions) : tu aurais dû être payé en services, ou en heures, avec maxi 6 heures par jour. Donc, sur ce point, il va s'agir... hem... de laisser couler. Comme ton employeur est une grosse structure clean, ça devrait passer.
voilà ! J'espère t'avoir répondu en tous points. Tiens-nous au courant de l'évolution de ton dossier
guiomuche
mollotof
) et j'ai été payé royalement 80 € brut par jour, et déclaré deux fois 12 heures. Ce qui nous fait un salaire horaire à 6,66 € (666 !!!!! le chiffre de la Bete !!!!! quand je vous disais que TF1 c'est le Mal incarné 
). Sauf erreur, le SMIC est à 8,44 €. Ou est l'astuce ?edith me dit d'aller voir ici : http://www.legiculture.fr/Cachet-minimum-et-assiette-de,781.html
je pourrais y lire ca :
Citation : Concernant les artistes du spectacle, le cachet est une rémunération forfaitaire indépendante du nombre d’heures réellement effectué par l’artiste.
La règle de valorisation des cachets à 8 ou à 12 heures, adoptée par le régime assurance chômage des intermittents du spectacle, ne signifie pas que les artistes du spectacle ont réellement travaillé 12 heures ou 8 heures.
Nb > Cette règle est définie pour la justification de la période d’affiliation de 507 heures : l’article 3 de l’annexe X qui rentre en vigueur au 31 décembre 2003 porte sur la justification d’une période d’affiliation de 507 heures et prévoit que : « lorsque l’activité des artistes est déclarée sous la forme de cachets, chaque cachet est converti en heures sur la base de 1 cachet égale 8 heures ou 12 heures, selon qu’il s’agit de cachets groupés ou isolés ».
Le cachet versé à un artiste du spectacle peut donc être inférieur à 12 heures au SMIC sans que l’employeur commette une irrégularité vis-à-vis de la réglementation du SMIC.
Toutefois, même lorsque l’artiste est rémunéré au cachet, sa rémunération ne peut être inférieure au SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail qu’il aura réellement effectué. Par exemple, un musicien qui pour un concert aura travaillé 5 heures (temps de la représentation, des balances...) ne pourra être rémunéré moins de 5 heures au SMIC.
guiomuche
guiomuche
- < Liste des sujets
- Charte
- 1
- 2