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Engager un cadreur intermittent : problème de code APE

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Sujet de la discussion Engager un cadreur intermittent : problème de code APE
Bonjour à tous

Ma situation est la suivante : j'ai monté une SARL en avril 2007 dont l'activité principale est la création de sites internet. Notre code APE est 722C.
Dans les prochaines semaines nous allons développer une deuxième activité : la vidéo en ligne. Pour cela, nous allons travailler avec un cadreur intermittent possédant son propre matériel (caméra, micros, pieds...). Jusque là tout va bien :8)

Mais le problème est le suivant : en contactant l'Assedic de ma région pour savoir les modalités à réaliser pour faire travailler un intermittent, on m'a apprit que le code APE de ma société ne permettait pas d'engager des intermittents et que nous devrons lui faire des "mini" CDD pour chaque boulot. :??:

Ma question est donc la suivante : faut-il se résoudre à faire des "mini" CDD d'une journée (voir 1/2 journée) à chaque fois ? Ou doit-on plutôt changer notre code APE pour avoir le droit d'engager un intermittent ?

Pour couronner le tout, les nomenclatures des codes APE ont été modifiées le premier janvier 2008, ce qui risque de compliquer un peu plus la situation. Dans la nouvelle nomenclature, j'ai repéré le code 59.11B qui me semble approprié, mais je n'en suis pas sûr...

Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez apporter à mes questions.

(au passage, ce type de sujet a déjà été abordé dans d'autres topics mais de façon différentes et je n'y ai pas vraiment trouvé de réponses, c'est pourquoi je me permet de poser ma question dans un nouveau topic...)

NovaCreatis
2
Salut !
si ton code APE ne correspond pas la liste des professions Assedic permettant d'embaucher des intermittents, tu n'as pas le choix : les déclarer au régime général...

Les 2 seules possibilités sont :
- changer les statuts de ta SARL pour avoir un code APE compatible,
- monter une nouvelle boite qui aura, elle, le code APE compatible.

C'est pas cool, je le conçois. Je dirais même que cette sectorisation entraine beaucoup de problèmes, surtout pour les boites qui embauchent des intermittents sans savoir que le code APE ne convient pas, les boites cotisent et les heures et/ou cachets des salariés ne sont pas pris en compte. Tout ça pour une histoire de "codes" !
Sur le forum, si tu te balades un peu, tu verras que plein d'intermittents se sont faits bananer à cause de ça.
Au moins (piètre consolation !) les Assedic t'ont informé avant que tu te lances dans l'aventure...

En ce qui concerne les modifications des nomemclatures, j'ai vu qu'aujourd'hui, le système informatique des Assedic ne gérait pas encore ces changements. Donc pour l'instant, pour eux, tout fonctionne encore avec les anciens codes. Jusqu'à quand ? no sé. Leur mise à jour ne devrait pas tarder.

http://www.cachets-artistes.com/