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Sujet Assedic et un seul employeur

  • 9 réponses
  • 7 participants
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  • 6 followers
1 Assedic et un seul employeur
Bonjour,
Voilà, j'ai eue un petit problème avec mes assedics au moment de mon renouvellement de droit en novembre.
Mon dossier est bloqué depuis 4 mois et les assedics me disent qu'ils l'ont envoyé à leur "cellule juridique" car je n'ai qu'un seul employeur depuis 3ans.

Les assedics me disent qu'ils ont reçu une "note" (emmanant probablement du gouvernement) les invitant à "vérifier" (ca veut dire quoi?) les dossiers des intermittents n'ayant qu'un seul employeur.

Au niveau des textes rien ne stipule qu'il faut avoir plusieurs employeurs, ceci dit, mon dossier est tout de même bloqué (sans doute parce que je suis considérée comme "suspecte")

Est ce que vous auriez des témoignages ou des infos sur un truc semblable?

Merci de vos réponses
2
Bonjour,

En effet, les Assédics peuvent remettre en cause ton statut d'intermittente du spectacle. Le fait de faire toutes tes heures chez le même employeur, ça s'appelle la "permittence". Je ne sait pas si tu en as déjà entendu parler ?
C'est la pratique selon laquelle les intermittents du spectacle sont embauchés de façon permanente ou quasi-permanent par le même employeur.
C'est contraire au principe même de l'intermittence. Ton contrat peut donc être requalifié et tu peux tout à fait perdre tes droits. Tu n'auras aucun recours si c'est le cas !
Tu n'as donc plus qu'à prier pour que ce ne soit pas le cas...
3
Bonjour
je suis musicien intermittent depuis plus de 3ans et je suis en période de recalcul. je viens de recevoir une lettre des assedic me disant que mes periodes d'emploi chez mon employeur principal ne me donnent pas droit au statut d'intermittent.Ils me réclament dans le meme temps toutes mes AEM et tous mes contrats depuis 1an!!
je n'ai eu qu'un autre employeur au mois de novembre (3cachets) tous mes autres cachets viennent de mon employeur principal.j'espere qu'il ne s'agit pas du meme probleme que toi....
si c'est le cas pourquoi me demandent-ils toutes mes AEM et tous mes contrats?
ils se méfient peut-etre tout simplement
ils recoivent pourtant tous les mois des attestations de mon employeur!!
Je les appellerai lundi à la premiere heure
je vous tiens au courant
4
Non, la permittence c'est un employeur qui emploi un intermittent en lieu et place d'un permanent. Ce n'est pas mon cas.

De plus le terme de permittence n'a rien de légal, c'est un terme que l'on emploi entre nous dans notre jargon. Je n'ai jamais vu de textes y faisant référence, vous si?

Enfin, n'avoir qu'un employeur ne fait pas parti des clauses qui rendent le statut caduque. Il y a plusieurs autres éléments (avoir un initulé sur nos contrats qui fasse parti de la liste assedic, que l'activité de l'entreprise nous employant soit reconnue par les assedics, avoir moins de 65 ans...) qui sont à respecter mais celui là n'en fait pas parti.

D'où ma question.


(nandeyanen, c'est peut etre justement les éléments que je citais qui font défaut dans ton dossier)
5
Un orchestre ou une compagnie de théâtre est en général producteur de son "plateau" artistique, c'est à dire que pour chaque contrat pour un organisateur les artistes sont déclarées par la structure productrice, cela ne veut en aucun cas dire que l'artiste est un "permittent" (comme ils disent), ce n'est pas en travaillant 507h ou 43 cachets qu'on peut vivre, qui va payer les 320 jours restant dans l'année ?

Le problème c'est que c'est la magouille qu'utilisent les productions audiovisuelles avec du personnel quasi-permanent.
Encore une fois, l'Unedic va faire payer par les petits les fraudes des gros, c'est très banal dans le nouveau libéralisme Sarkhozien (rappelez-vous le bouclier fiscal et les caisses soudain vides pour le pouvoir d'achat !!!)
On est mal ! :???:
6
Je travaille dans l'audiovisuel, et je crois qu'il faut etre très prudent avec les phrases du genre "c'est la magouille qu'utilisent les productions audiovisuelles avec du personnel quasi-permanent".

Dans l'audiovisuel comme partout il y a plusieurs cas de figures, plusieurs façons de faire et plusieurs types d'employeurs (et d'intermittents!).
A trop clivé audiovisuel/spectacle vivant on va dans le mur (NOUS, les intermittents de façon globale) et on donne une voie royale au gouvernement qui ne demande qu'à diviser pour mieux régner.

Il faut faire attention au discours que l'on tiens si l'on veut survivre, TOUS ENSEMBLE, parce que c'est pas diviser que l'on survivra mieux.
7

Citation : Il faut faire attention au discours que l'on tiens si l'on veut survivre, TOUS ENSEMBLE, parce que c'est pas diviser que l'on survivra mieux.



désolé, je n'étais pas revenu ici depuis un mois.

Loin de moi l'idée de diviser les SALARIÉS, je voulais juste pointer les employeurs indélicats qui sont fossoyeurs de ce régime menacé.
Ne me dis pas que tu n'as pas entendu parler de la "règle des 100 jours" dans l'audiovisuel !

Les sociétes de production gravitant autour des grandes chaînes de télévisions, embauchant du personnel 300 jours par an, et ne les salariant que 100, l'assedic et les congés-spectacles se chargeant du reste de l'année, c'est une rumeur ?
8
Bonjour
je suis une asso qui emploi occasionnellement des musiciens pour des prestations sur des evenements. je les emploi plus de 5 fois dans l'année ce qui m'a valu de faire un dossier pour une demande de n° de licence d'entrepreneur de spectacles que j'ai obtenu il y a 15 jours (ça a été le parcours du combattant)
Bref, le probleme est que les musiciens qui sont intermittents ont vu leur droits bloqués depuis aout 2007 (lors du renouvellement de leur droit) et le Garp me dit qu'il n'y a pas de retroactivité sur leur droit car ils prennent en compte la date d'attribution de mon n° de licence.
Ce qui fait que entre aout 2007 et mars 2008, les artistes n'ont rien toucher des assedics car ils sont passés sous le régime general ce qui veut dire que ce n'ai plus le meme nombre d'heures ?
J'aimerai savoir si ils ont un moyen de rattraper leur statut d'intermittent et si ils vont etre obligés de faire leur 507 heures entre mars 2008 (date de mon n° de licence) et juillet 2008 (date anniversaire de leur dossier assedics) ?
Si vous ne pouvez pas me répondre y aurait il quelqu'un qui connaisse une personne, un juriste ou autre assez compétent pour me conseiller sur les intermittents car aux assedics c'est la catastrophe pour ce genre de sujet.
merci beaucoup
9
Je reponds un peu tard, mais bon.
Donc en réponse au probleme de melanie15 :
Le probleme se passe quand tu a un seul employeur pendant 3 ans de suite,ET qu'il y a une periode de 30 jours ou tu n'a pas travaillé (chaque année la même periode de 30 jours 3 années de suite)
Exemple : Un seul employeur depuis 3 ans et tous les ans en MARS (31 jours) tu n'a declaré aucun cachet .
Le truc est qu'alors ils vont te considerer comme un saisonnier , puisque tu travaille tout le temps pour le meme employeur et que tous les ans il y a des periodes "creuses", comme un saisonnier. Du coup tu passes alors en chomage saisonnier, ce qui est beaucoup moins interessant.
Je n'ai pas les textes officiels sous la main, mais je l'ai vu de mes yeux dans les textes à l'époque ou je me suis interessé au probleme (c'etait y'a un an maxi).Et j'ai des amis à qui c'est arrivé.
10

Citation : quand tu a un seul employeur pendant 3 ans de suite,ET qu'il y a une periode de 30 jours ou tu n'a pas travaillé (chaque année la même periode de 30 jours 3 années de suite)
Exemple : Un seul employeur depuis 3 ans et tous les ans en MARS (31 jours) tu n'a declaré aucun cachet .
Le truc est qu'alors ils vont te considerer comme un saisonnier



:non:
Cette mesure a été abrogée lors de l'application du protocole de 2006 au 1er avril 2007, c'est à dire l'actuel protocole. Il n'est plus question de basculer les intermittents en saisonniers.

Le vrai souci est plutôt, et effectivement, la question de la "permittence", qui, certes n'est pas fondée sur un texte légal pour les Assedic, mais qui leur permettent de voir si une personne, toujours employée par la même structure, ne pourrait pas l'être de manière permanente. Le fait d'avoir toujours un seul employeur a tendance à attirer les soupçons des Assedic.

donc, pour répondre à Mélanie15, effectivement, il est possible de n'avoir qu'un seul employeur. Par contre, il faut qu'il soit justifié que le dit employeur ne te fait pas travailler d'autres jours que ceux qui sont déclarés, et que l'employeur t'emploie régulièrement de manière intermittente. En d'autres termes, cela signifie que ton poste n'est pas indispensable au fonctionnement de la boite.
Pour te donner un exemple précis : tu fais un job de chargée de production pour une boite. Pour que ton intermittence soit valide, il faut que ton employeur puisse prouver que tu interviens sur des missions très ponctuelles : tu es en charge de certains projets mais tu n'interviens absolument pas dans la gestion générale de l'entreprise. Par exemple, tu ne fais pas de secrétariat et compta généraux. Tu vas placer un spectacle pour lequel tu es chargée de prod, mais en aucun cas, tu vas gérer les dossiers de demandes de subventions de fonctionnement de la structure. Sinon, c'est considéré comme un emploi permanent (les fonctions que tu remplis concernent la gestion générale de l'entreprise).

darkswan et dracyfr ont donné une explication qui va très bien :bravo:

http://www.cachets-artistes.com/