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Intermittence du Spectacle

Sujet Congés spectacle

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Sujet de la discussion Congés spectacle
Suite du message sur les frais professionnels mais au sujet des congés spectacle....

Quand un particulier vous fait un GUSO, faut-il prendre l'indemnité compensatrice de congés payés ? (dans ce cas-là, si j'ai bien compris, on ne touche pas de congés spectacle)
Même raisonnement
Avec l'indemnité, 113,96 net / 146,09 brut soit 4900,28 de net pour 43 dates et 45,52 d'indemnité journalière soit 11 061,36 pour 243 jours. Gain total = 15 961,64€
Sans l'indemnité, 103,04 net / 132,10 brut soit 4430,72 de net pour 43 dates et 43,92 d'indemnité journalière soit 10 672,56€. On ajoute aussi les congés spectacle (toujours d'après http://www.tauxintermittent.fr/ ), pour les 43 cachets, on toucherai 465,78€ de congès spectacle. Gain total = 15 569,09€
Le gain en choisissant l'indemnité plutôt que de cotiser à la caisse des congés spectacle est de 392,58€

Au sujet des congés spectacle, quelqu'un pourrait-il d'ailleurs m'éclairer ? Sans passer par le GUSO, pour un salaire net de 110€ (142brut), le salarié cotise environ 14,50€ et le patron 20,60€ (total 35,1€ ) . Au final, on touchera environ 500€ de congès pour 43 dates soit 11,6€ par date. La différence de 23,5€ (35,1 moins 11,6) partent dans les frais de gestion de la caisse soit 67% de la somme !?!? Je crois que l'on n'est pas obligé de cotiser aux congés spectacle ? Si mon raisonnement est correcte, personne n'a intérêt de la faire : si on considère qu'il y a à peu près sur un montant global, 50% de net et 50% de charges, si ces fameux 35€ était ajouté au salaire,le salarié aurait un gain de 17,5€ net pour un montant global identique du coté employeur. Je me plante quelque part ou bien c'est une grosse arnaque ces congés spectacle ?

JYT
2
Alors, pour répondre simplement à ta question, la réponse est, à priori : OUI, il est préférable de prendre l'ICCP.

Simplement parce que, pour le coup, le salaire brut total augmente de 10 % donc les droits afférents (pas seulement Assedic mais aussi pour les caisses sécurité sociale, retraite, etc).
Bon, par contre, si la cotisation est versée aux CS, eux aussi reverseront à terme des cotisations aux caisses (Cf avis de paiement annuel des Congés spectacles). Au final, on en reviendra presque aux même cotisations, sauf pour les Assedic, puisque les paiements CS n'entrent pas en compte pour vos dossiers Assedic.

Ensuite, le 2ème point que tu soulèves : 20,60 € cotisés par l'employeur, 14,50 € BRUTS reversés au salarié.
Là aussi, il faut regarder un décompte de paiements CS.
Le cumul des salaires bruts cotisés amènent également à un salaire brut pour les CS, en l'occurence 14,50 x 43 cachets.
Attention, ce sont des salaires BRUTS, c'est à dire que cette somme va être soumise à cotisations salariales. L'artiste récupèrera environ 11 € x 43 cachet en net (paiement sur son compte bancaire). La différence sera versée aux différentes caisses de cotisation mentionnées sur l'avis de paiement.
Mais de cette somme brute (on revient à nos 14,50 € x 43), les CS vont aussi verser les charges PATRONALES aux caisses, de l'ordre de 6,10 € par cachet.
De là, si on prend le brut (net + charges salariales) 14,50 et on ajoute les charges patronales 6,10 €, on obtient 20,60 €.
Autrement dit, les cotisations collectées aux employeurs servent à financer vos congés, sachant que ce sont des salaires, donc soumis à cotisations salariales et patronales. La boucle est bouclée et on sait où tout le budget est passé.

Enfin, ça, c'est la théorie, parce qu'en pratique, les CS se sont fait taper sur les doigts parce qu'ils ne reversaient pas toutes les charges aux caisses. L'affaire est (encore, je crois) dans les pattes de la Cour des Comptes.

En résumé : prendre l'ICCP permet d'augmenter son brut pour les Assedic. Et de toucher sans délai le bénéfice de ses congés payés.

Par contre, quand les CS prennent le relais, il faut attendre 1 an pour toucher ses sous. En revanche, il y a moins de charges sociales sur leurs cotisations, ce qui fait que vous toucher plus d'argent au final (si les 20,60 € étaient convertis en salaires, au lieu de 11 € via les CS, vous toucheriez 10,30 €. Multiplié par 43, ça fait :
43 x 11 = 473 €
43 x 10,30 = 442,90 €

En fait, chaque possibilité présente avantages et inconvénients, c'est à chacun de voir.

Il faut aussi tenir compte du fait qu'avoir des cachets uniquement avec des ICCP, c'est quand même assez rare, vu que seuls les particuliers sont autorisés à pratiquer le système. Il me parait judicieux de noter ce détail :)
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Merci pour ces explications détaillées !
Par contre, il me semble que les mairies (et peut-être aussi toutes les collectivités territoriales) peuvent aussi donner des ICCP, non ?